Actes de colloque n° 3 - 31 juillet 2014
Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
-
PRÉFACE - « L'ÉCRITURE DE
LA LOI, DU DISCURSIF AU NORMATIF »
-
OUVERTURE PAR M. JEAN-PIERRE SUEUR,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT
-
PREMIÈRE PARTIE - COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU
COLLOQUE
-
« Le Conseil d'Etat et l'écriture
de la loi » par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du
Conseil d'Etat
-
« Le Secrétariat
général du Gouvernement et l'écriture de la
loi » par M. Serge Lasvignes, secrétaire
général du Gouvernement
-
« L'écriture des lois et la
constitutionnalité » par M. Marc Guillaume, secrétaire
général du Conseil constitutionnel
-
« Le Parlement et la loi » par
M. Jean-Louis Hérin, secrétaire général de la
Présidence du Sénat
-
« La recherche du compromis et de
l'intérêt général dans l'élaboration de la
loi » par Mme Anne Levade, professeur à l'université
Paris Est-Créteil
-
« Le Conseil d'Etat et l'écriture
de la loi » par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du
Conseil d'Etat
-
DEUXIÈME TABLE RONDE « LE
PROCESSUS LÉGISLATIF »
-
« L'élaboration d'une loi sur la
décentralisation » par M. Vincent Aubelle, professeur à
l'Université de Marne-la-Vallée
-
« L'élaboration d'une loi sur les
monuments historiques et le patrimoine » par Mme Marie Cornu,
directrice de recherches au CNRS, directrice du Centre d'études sur la
coopération juridique internationale (CECOJI)
-
« La loi équivoque »
par. M. Jean-Eric Schoettl, vice-président de la section de
l'intérieur du Conseil d'Etat
-
« Le travail des commissions
parlementaires » par M. Bertrand Follin, chef du service de la
commission des lois du Sénat
-
« Le débat
parlementaire » par Mme Eliane Assassi, sénatrice de la
Seine-Saint-Denis, vice-présidente de la commission des lois du
Sénat
-
« Le débat
parlementaire » par M. Jean-Pierre Michel, sénateur de la
Haute-Saône, vice-président de la commission des lois du
Sénat
-
« L'élaboration d'une loi sur la
décentralisation » par M. Vincent Aubelle, professeur à
l'Université de Marne-la-Vallée
-
TROISIÈME TABLE RONDE - « LA
QUALITÉ DE L'ÉCRITURE - LE STYLE DE LA LOI »
-
« L'écriture de la loi :
problématique » par M. Bernard Cerquiglini, recteur de
l'agence universitaire de la Francophonie
-
« La spécificité du texte
législatif par rapport aux autres types de normes » par M.
Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du
Conseil d'Etat
-
« L'exigence de
clarté » par M. Alain Richard,sénateur du Val d'Oise,
ancien ministre, membre de la commission des lois du Sénat
-
« Approche linguistique du discours
législatif » par M. Dominique Maingueneau, professeur
à l'Université Paris 4
-
« L'écriture du droit
civil » par Mme Catherine Puigelier, professeur à
l'Université Paris 8
-
« La discussion en séance
publique » par M. Jean Lacoste, ancien conseiller hors classe
à la direction des comptes rendus analytiques du Sénat
-
« Les mots de la loi » par M.
Nicolas Molfessis, professeur à l'Université Paris 2
-
« La qualité de la
loi » par M. Patrice Gélard, sénateur de
Seine-Maritime, vice-président de la commission des lois du
Sénat
-
« L'écriture de la loi :
problématique » par M. Bernard Cerquiglini, recteur de
l'agence universitaire de la Francophonie
-
QUATRIÈME TABLE RONDE -
« L'ÉCRITURE DE LA LOI FACE AUX MUTATIONS DU TEMPS
PRÉSENT »
-
« Les lois sur
l'éducation » par M. Antoine Prost, professeur
émérite à la Sorbonne
-
« Lois et évolutions
sociétales » par Mme Esther Benbassa, sénatrice du
Val-de-Marne, vice-présidente de la commission des lois du
Sénat
-
« Les évolutions du rôle de
la loi » par M. Dominique Rousseau, professeur à
l'Université Paris 1
-
« Lois et prospective » par
M. Hugues Portelli, sénateur du Val d'Oise et membre de la commission
des lois du Sénat
-
« Les lois du futur » par M.
Denys de Béchillon, professeur à l'Université de
Pau
-
« Les lois sur
l'éducation » par M. Antoine Prost, professeur
émérite à la Sorbonne
-
CONCLUSION PAR MME CHRISTIANE TAUBIRA, GARDE DES
SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
-
DEUXIÈME PARTIE - TEXTES INTÉGRAUX
D'INTERVENTIONS FAITES LORS DU COLLOQUE
-
M. Jean-Marc Sauvé, vice-président
du Conseil d'Etat - « Le Conseil d'Etat et l'écriture de la
loi »
-
M. Marc Guillaume, secrétaire
général du Conseil constitutionnel - « Le
secrétariat général du Gouvernement et l'écriture
de la loi »
-
M. Jean-Louis Hérin, secrétaire
général de la Présidence du Sénat - « Le
Parlement et la loi »
-
Mme Anne Levade, professeur à
l'université Paris-Est-Créteil - « La recherche du
compromis et de l'intérêt général dans
l'élaboration de la loi »
-
M. Vincent Aubelle, professeur à
l'université de Marne-la-Vallée -« L'élaboration
d'une loi sur la décentralisation »
-
Mme Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS,
directrice du Centre d'études sur la coopération juridique
internationale (CECOJI) -« L'élaboration d'une loi sur les
monuments historiques et le patrimoine »
-
M. Jean-Eric Schoettl,
vice-président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat -
« La loi équivoque »
-
M. Bertrand Follin, chef du service de la
commission des lois du Sénat - « Le travail des commissions
parlementaires »
-
Mme Eliane Assassi, sénatrice de la
Seine-Saint-Denis, vice-présidente de la commission des lois du
Sénat - « Le débat parlementaire »
-
M. Christian Vigouroux,
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat -
« La spécificité du texte législatif par rapport aux autres types de normes »
-
M. Dominique Maingueneau, professeur à
l'université Paris Sorbonne - « Approche linguistique du
discours législatif »
-
Mme Catherine Puigelier, professeur à
l'université Paris 8 - « L'écriture du droit
civil »
-
M. Jean Lacoste, ancien conseiller hors classe
à la direction des comptes rendus analytiques du Sénat -
« La discussion en séance publique »
-
M. Antoine Prost, professeur
émérite à la Sorbonne - « Les lois sur
l'éducation »
-
Mme Esther Benbassa, sénatrice du
Val-de-Marne, vice-présidente de la commission des lois du Sénat
- « Lois et évolutions sociétales »
-
M. Jean-Marc Sauvé, vice-président
du Conseil d'Etat - « Le Conseil d'Etat et l'écriture de la
loi »
-
ANNEXE - PROGRAMME DU COLLOQUE