Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001

Rapport n° 67 (2000-2001) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA BRANCHE VIEILLESSE : DES EXCÉDENTS FRAGILES
    
    • A. UNE CONJONCTURE EXCEPTIONNELLEMENT FAVORABLE
      
      • 1. Le régime général en excédent pour la seconde année consécutive
        
      • 2. Les régimes alignés ont connu une année 2000 moins favorable que 1999
        
      • 3. Les régimes complémentaires de salariés voient leur situation s'améliorer
        
    • B. L'IMPORTANCE DES TRANSFERTS FINANCIERS
      
      • 1. Le lissage des disparités démographiques et économiques entre caisses : le système des compensations
        
      • 2. La contribution fiscale de l'Etat aux régimes non salariés
        
      • 3. La contribution de la branche famille : l'étrange cas de l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
        
  • II. LES RÉFORMES : LE DOSSIER REFERMÉ
    
    • A. LA CONFIRMATION DE NOMBREUSES INÉGALITÉS
      
      • 1. Des inégalités dans l'âge de la retraite
        
      • 2. Les inégalités générées par les avantages " annexes "
        
      • 3. Le cas des pensions de réversion
        
    • B. UNE NOUVELLE ANNÉE PERDUE
      
      • 1. Un long processus de réflexion
        
      • 2. La victoire de Charpin, le triomphe de Teulade
        
      • 3. Un rapport chasse l'autre
        
  • III.  LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT : L'INCOHÉRENCE ET L'ILLUSION
    
    • A. DES ARBITRAGES SANS VISIBILITÉ NI COHÉRENCE
      
      • 1. La revalorisation des pensions
        
      • 2. Le fonds de solidarité vieillesse à nouveau précarisé
        
        • a) Plusieurs mesures portent des atteintes majeures aux ressources du fonds
          
        • b) La cohérence des interventions du fonds est remise en question
          
    • B. L'ILLUSION DU FONDS DE RÉSERVE
      
      • 1. La mise en place laborieuse des ressources hétéroclites
        
      • 2. Un plan de marche grevé d'incertitudes
        
        • a) L'absence de ressources véritablement pérennes
          
        • b) Le manque de visibilité sur la gestion du fonds à long terme
          
        • c) 1.000 milliards de francs : une somme symbolique ou la partie visible d'une réforme draconienne ?
          
        • d) Dettes et réserves : une coexistence problématique
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. JEAN-LUC CAZETTES, PRÉSIDENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAVTS)
    
  • II. AUDITION DE M. JEAN-MICHEL CHARPIN, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DU PLAN
    
  • III.  AUDITION DE M. RENÉ TEULADE, RAPPORTEUR DE L'AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL