Projet de loi de finances pour 2001 : Aide au développement

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
  
  • I. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DEPUIS 1982
    
    • A. L'AIDE TOTALE PUBLIQUE ET PRIVÉE A REGRESSÉ DEPUIS 1982, TANT EN MONTANT ABSOLU QU'EN POURCENTAGE DU PIB
      
    • B. DE 1996 À 1998, L'AIDE PUBLIQUE A DIMINUÉ DE 27 %
      
    • C. UN APPORT IMPORTANT AUX PAYS DITS " À NIVEAU ÉLEVÉ ", AU DÉTRIMENT DES PAYS LES MOINS AVANCÉS.
      
    • D. LA " PRÉÉMINENCE " DE PRINCIPE ACCORDÉE À L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE EST EN RÉGRESSION
      
    • E. LE MAINTIEN DE LA PRIORITÉ À L'ENSEIGNEMENT
      
    • F. ETATS-UNIS ET GRANDE-BRETAGNE : DEUX CAS À MÉDITER
      
  • II. RÉPARTITION DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE
    
    • A. LE POIDS CROISSANT DE L'AIDE MULTILATÉRALE
      
    • B. LA DISPERSION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. La prépondérance du ministère de l'économie et des finances
        
      • 2. La multiplicité des interventions des ministères techniques
        
      • 3. La diversité du réseau
        
• CHAPITRE DEUX
  
  LES CRÉDITS D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INSCRITS AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  
  • I. UNE LISIBILITÉ ALÉATOIRE
    
  • II. L'INTÉGRATION DÉFINITIVE DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE LA " COOPÉRATION "
    
    • A. L'ADMINISTRATION CENTRALE
      
    • B. LES SERVICES À L'ÉTRANGER
      
      • 1. Les " établissements culturels, de coopération et de recherche "
        
      • 2. Les " services et établissements culturels et de coopération "
        
    • C. LA FUSION DES EFFECTIFS : UN BILAN MITIGÉ
      
  • III. LES " EXCROISSANCES " ADMINISTRATIVES
    
    • A. LE HAUT CONSEIL DE LA FRANCOPHONIE
      
    • B. LA COMMISSION COOPÉRATION ET DÉVELOPPEMENT
      
    • C. LE HAUT CONSEIL DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
      
• CHAPITRE III :
  
  LES MOYENS D'INTERVENTION GÉRÉS PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  
  • I. LES MOYENS DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT
    
    • A. LA POURSUITE DE LA BAISSE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
      
    • B. LA RÉALLOCATION DES INSTRUMENTS DE COOPÉRATION
      
  • II. L'APPUI À LA COOPÉRATION PRIVÉE ET DÉCENTRALISÉE
    
    • A. LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
      
    • B. LES ASSOCIATIONS DE VOLONTAIRES
      
    • C. LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
      
  • III. LES CONCOURS FINANCIERS
    
    • A. UNE DIMINUTION QUI N'EST PAS ACQUISE
      
    • B. L'AIDE BUDGÉTAIRE
      
    • C. LE FINANCEMENT DE L'AJUSTEMENT STRUCTUREL
      
  • IV. LA COOPÉRATION MILITAIRE
    
    • A. LA REMISE EN CAUSE DES DÉCISIONS DU CONSEIL DE DÉFENSE DU 3 MARS 1998
      
    • B. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE IMPARFAITE
      
  • V. LES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX
    
    • A. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
      
    • B. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
      
    • C. LE CAS PARTICULIER DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
      
• CHAPITRE IV
  
  LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
  
  • I. LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT MIS EN oeUVRE PAR L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
    
    • A. " OPÉRATEUR-PIVOT " OU OPÉRATEUR UNIQUE ?
      
    • B. LE FINANCEMENT D'OPÉRATIONS HORS ZONE DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE
      
  • II. LE FONDS DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE : UNE DISPARITION PROGRAMMÉE
    
    • A. UNE COMPÉTENCE RÉSIDUELLE
      
    • B. L'INAPPÉTENCE DES NOUVEAUX PAYS DE LA ZONE DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE
      
    • C. LA DISPARITION DE LA SPÉCIFICITÉ GÉOGRAPHIQUE
      
    • D. DES DÉLAIS EXCESSIFS DE MISE EN OEUVRE
      
  • III. L'AIDE " EXCEPTIONNELLE " DE L'ARTICLE 20
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE