Projet de loi de finances pour 2001 : Agriculture et pêche

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE FLECHISSEMENT DU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE POUR 2001
  
  • I. UN BUDGET EN AUGMENTATION APPARENTE DE 2 %
    
  • II. EVOLUTION DES DIFFERENTS TITRES
    
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
      
    • C. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
  • III. PRÉSENTATION DES DÉPENSES PAR AGRÉGAT
    
    • A. LES DÉPENSES DE L'AGRÉGAT 1 : ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE
      
      • 1. L'enseignement agricole
        
      • 2. La recherche
        
    • B. LES DÉPENSES DE L'AGRÉGAT 2 : ACTIVITÉS AGRICOLES PRODUCTIVES
      
      • 1. Installation et modernisation
        
      • 2. Soutien, orientation et maîtrise de l'offre
        
      • 3. Compensation de handicaps et contraintes
        
      • 4. Lutte contre les maladies et protection contre les risques
        
      • 5. Contrats territoriaux d'exploitation (CTE)
        
      • 6. Autres financements
        
    • C. LES DÉPENSES DE L'AGREGAT 3 : INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRES
      
      • 1. Promotion de la qualité et des échanges
        
      • 2. Investissements et autres financements
        
    • D. LES DÉPENSES DE L'AGRÉGAT 4 : FORÊT ET ESPACE RURAL
      
      • 1. Actions forestières
        
      • 2. Aménagement de l'espace rural
        
    • E. LES DÉPENSES DE L'AGRÉGAT 5 : PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
      
      • 1. Protection sociale en agriculture
        
      • 2. Cessation anticipée d'activité agricole
        
      • 3. Aide alimentaire et coopération
        
      • 4. L'article 50 du projet de loi de finances pour 2001 relatif à la revalorisation des petites retraites agricoles
        
    • F. LES DÉPENSES DE L'AGREGAT 6 : PÊCHES MARITIMES ET AQUACULTURE
      
    • G. LES DÉPENSES DE L'AGRÉGAT 7 : SERVICES GÉNÉRAUX
      
      • 1. Personnel
        
      • 2. Autres moyens des services généraux
        
  • IV. LES DÉPENSES DU MINISTERE DANS L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
    
• CHAPITRE II :
  
  EXAMEN DES CRÉDITS PRÉVUS PAR LE MINISTRE POUR FINANCER LES PRIORITÉS DE SON BUDGET 2001
  
  • I. " ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE AGRICULTURE MULTIFONCTIONNELLE "
    
    • A. LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL NATIONAL ET LES CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION (CTE)
      
    • B. L'INSTALLATION DES AGRICULTEURS
      
    • C. LA PRISE EN COMPTE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS PRODUCTIVES
      
    • D. L'ORIENTATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ÉVOLUTIONS DES DIFFÉRENTS SECTEURS
      
  • II. " UNE VIGILANCE CONFIRMÉE DANS LE DOMAINE DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS "
    
    • A. LE RENFORCEMENT DES MOYENS HUMAINS
      
    • B. LES MOYENS BUDGÉTAIRES
      
  • III. " UN EFFORT SOUTENU AU PROFIT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE "
    
    • A. LES MOYENS EN PERSONNEL
      
    • B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
      
  • IV. " UN ENGAGEMENT RÉSOLU POUR CONFORTER LE SECTEUR FORESTIER "
    
  • V. " DES INTERVENTIONS RENFORCÉES POUR LES PECHES MARITIMES ET L'AQUACULTURE "
    
• CHAPITRE III :
  
  L'INSUFFISANTE ET HASARDEUSE GESTION DES CRISES DANS LE SECTEUR AGRICOLE
  
  • I. CRISE DE LA " VACHE FOLLE " : UNE ACTION DANS L'URGENCE, DES RÉPONSES PEU CONVAINCANTES
    
    • A. JUSQU'À PRÉSENT DES MESURES SANS GRANDE ENVERGURE
      
      • 1. L'interdiction des tissus à risque
        
      • 2. L'étiquetage de la viande bovine
        
      • 3. La question d'une éventuelle réforme de l'abattage
        
      • 4. Le dépistage de l'ESB
        
    • B. L'ANNONCE DU PLAN GOUVERNEMENTAL D'URGENCE DE SOUTIEN À LA FILIÈRE BOVINE
      
      • 1. La situation du marché français de la viande bovine
        
      • 2. Les mesures annoncées les 14 et 21 novembre 2000 par le gouvernement
        
        • a) Les sept volets du plan gouvernemental relatif au renforcement de la sécurité alimentaire
          
        • b) Des mesures de soutien aux professionnels des filières animales
          
      • 3. Des mesures insuffisantes et peu convaincantes
        
    • C. L'ACTION DU SÉNAT EN FAVEUR DE LA FILÈRE BOVINE
      
      • 1. L'adoption par le Sénat de mesures fiscales favorables dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2001
        
      • 2. La création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs
        
  • II. LA FORÊT APRÈS LES TEMPÊTES : UNE PRIORITÉ MAL GÉRÉE
    
  • III. UNE ANNÉE NOIRE POUR LE SECTEUR DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE
    
  • IV. LA QUESTION DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITÉS AGRICOLES (ARTICLE 49)
    
    • A. LA SITUATION ACTUELLE
      
      • 1. Le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA)
        
        • a) La mission du FNGCA
          
        • b) L'indemnisation par le FNGCA
          
      • 2. Le financement du FNGCA et ses enjeux
        
        • a) Le financement du FNGCA
          
        • b) Les enjeux du financement du FNGCA
          
    • B. LE PROJET DU GOUVERNEMENT
      
    • C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Remarques générales
        
      • 2. La suppression de l'article 49
        
• CHAPITRE IV :
  
  L'ECHEC DE LA MISE EN OEUVRE DES CTE
  
  • I. LES RAISONS D'UN ÉCHEC :
    
    • A. LA COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE DU DISPOSITIF
      
    • B. UN MODE DE FINANCEMENT CONTESTÉ
      
  • II. LES CONDITIONS D'UNE RÉUSSITE :
    
    • A. PRIVILÉGIER LA LOGIQUE DE PROJETS COLLECTIFS
      
    • B. RECHERCHER LA SOUPLESSE ET LA SIMPLIFICATION
      
    • C. ACCOMPAGNER LES DYNAMIQUES LOCALES
      
    • D. DISPOSER DE MOYENS SUFFISANTS
      
    • E. " EUROPÉANISER " LE CTE
      
• CHAPITRE V :
  
  LE RECUL INQUIÉTANT DE LA POLITIQUE DE LA MONTAGNE
  
  • I. LE DÉMANTÈLEMENT DES INDEMNITÉS COMPENSATRICES DE HANDICAPS NATURELS
    
  • II. L'AIDE AUX BÂTIMENTS D'ÉLEVAGE ET À LA MÉCANISATION
    
  • III. L'AIDE À LA QUALITÉ
    
• CHAPITRE VI :
  
  POLITIQUE D'INSTALLATION : DES RÉSULTATS INSUFFISANTS
  
  • I. DES INSTALLATIONS AIDÉES EN PERTE DE VITESSE
    
  • II. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DE LA POLITIQUE D'INSTALLATION
    
• ANNEXE
  
  LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. MODIFICATION DES CRÉDITS
    
    • A. CRÉDITS RECONDUCTIBLES
      
    • B. CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES
      
  • II. MODIFICATION DES ARTICLES ET ADOPTION D'ARTICLES ADDITIONNELS
    
    • 1. Article 49
      
    • 2. Article additionnel après l'article 49 (article 49 bis nouveau)
      
    • 3. Articles additionnels après l'article 50
      
      • a) Modification de l'assiette de la cotisation d'assurance vieillesse due par le chef d'exploitation pour les aides familiaux et le conjoint collaborateur (article 50 bis nouveau)
        
      • b) Codification de certaines dispositions (article 50 ter nouveau)
        
      • c) Prorogation jusqu'en 2006 du financement du Programme de maîtrise des pollutions agricoles (PMPOA) sur le Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE) (article 50 quater nouveau)
        
• EXAMEN EN COMMISSION