Projet de loi de finances pour 2001 : Communication audiovisuelle

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• I. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
  • (1) Les enjeux et les besoins ne sont pas proprement perçus
    
  • (a) Les conséquences de l'internationalisation ne sont pas tirées
    
  • (b) L'importance des financements nécessaires n'est pas mesurée
    
  • (c) La convergence des technologies est méconnue notamment en matière de télévisions locales
    
  • (2) Les handicaps structurels sont négligés
    
  • (a) Les gains de productivité ne sont pas recherchés
    
  • (b) La définition d'un cadre comptable de droit commun n'est pas une priorité
    
  • (3) Les moyens financiers ne sont pas mis à niveau
    
  • (a) Une promesse d'un milliard de dotation en capital manifestement insuffisante
    
  • (b) L'aménagement du régime de la redevance et surtout son augmentation sont éludés
    
• II. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
  
  • A. L'EFFORT PUBLIC DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
    
    • 1. Les crédits budgétaires
      
    • 2. La redevance
      
  • B. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES COMMERCIALES
    
    • 1. Les recettes publicitaires des chaînes publiques en 2000 et perspectives pour 2001
      
    • 2. La place du secteur public sur le marché publicitaire
      
  • C. LES RÉSULTATS FINANCIERS
    
    • 1. Les sociétés du groupe France télévision
      
      • a) France 2
        
      • b) France 3
        
      • c) La cinquième
        
    • 2. Les autres organismes de l'audiovisuel public
      
      • a) L'Institut national de l'audiovisuel
        
      • b) ARTE-France
        
      • c) Radio France
        
      • d) RFO Réseau France Outre-mer
        
      • e) RFI Radio France Internationale
        
• III. LES ANALYSES DU RAPPORTEUR
  
  • 1. Des règles du jeu audiovisuelles désormais sans frontières
    
    • a) Les règles de concentration obsolètes à l'heure des mégas-fusions
      
      • (1) Multimédias sans frontières
        
      • (2) La fusion Vivendi Seagram
        
    • b) Le secteur public sous haute surveillance
      
  • 2. Un secteur public sous-financé et handicapé par rapport à ses concurrents du secteur privé
    
    • a) Les besoins de financement issus du numérique
      
    • b) Le décrochage des moyens par rapport au secteur privé
      
    • c) Les handicaps de gestion
      
      • (1) La convention collective au point mort
        
      • (2) Le poids des 35 heures
        
  • 3. L'aménagement nécessaire de l'assiette et du mode de perception de la redevance
    
    • a) La redevance dans son contexte
      
    • b) Les observations de l'inspection des finances
      
  • 4. La télévision locale enjeu d'identité et de démocratie
    
    • a) Le mariage de la presse et d'Internet, qui donne naissance à de la télévision
      
    • b) Les initiatives hertziennes
      
• IV. ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS ET ORGANISMES
  
  • A. LES AMBITIONS NUMÉRIQUES DE FRANCE TÉLÉVISION
    
    • 1. Un contexte économique incertain
      
    • 2. Les projets de France Télévision
      
      • a) La stratégie numérique
        
      • b) Le pari sur l'interactivité
        
      • c) Le plan de financement
        
  • B. L'INA EN ÉCLAIREUR
    
    • 1. Le nouveau cadre juridique
      
    • 2. Les résultats financiers
      
      • a) Les comptes 1999
        
      • b) Éléments d'information sur l'exercice 2000
        
    • 3. Le volet social
      
    • 4. Le contrat d'objectifs et de moyens
      
      • a) Contexte de la démarche
        
      • b) Contenu du contrat
        
      • c) Signification pour l'entreprise
        
  • C. LE DÉVELOPPEMENT CONTRAINT DE RFI
    
    • 1. La situation financière
      
      • a) l'exercice 1999
        
      • b) Les dotations en perspective
        
    • 2. La politique sociale et la réduction du temps de travail
      
      • a) Organisation du travail
        
        • (1) Les personnels relevant de la convention collective de la Communication et de la production audiovisuelles
          
        • (2) Les journalistes relevant de l'avenant audiovisuelle à la C.C.N.T.J.
          
      • b) Le volet emploi
        
    • 3. Les actions
      
      • a) Le compte rendu d'activité de 1999
        
      • b) Les perspectives pour 2001
        
      • c) Des besoins sans financement
        

• EXAMEN EN COMMISSION