Projet de loi de finances pour 2001 : Industrie

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Jean CLOUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE
    
    • A. LES CRÉDITS DE L'INDUSTRIE POUR 2001
      
      • 1. Une répartition, un peu fruste, en quatre agrégats
        
        • a) Les principales composantes des crédits du secrétariat d'Etat
          
        • b) L'importance de certaines dotations
          
        • c) Une présentation imparfaitement explicite
          
      • 2. Des finalités en réalité plus variées
        
        • a) La distinction de huit domaines d'intervention
          
        • b) La ventilation budgétaire correspondante
          
      • 3. Remarques générales
        
        • a) Des actions voisines de celles d'autres ministères
          
        • b) La part importante de l'industrie lourde
          
        • c) La nécessité de concilier le traitement des séquelles du passé et la préparation de l'avenir
          
      • 4. Une évolution délicate à apprécier
        
        • a) Une progression d'ensemble dans la norme
          
        • b) Des comparaisons difficiles à établir
          
      • 5. De nettes priorités
        
    • B. L'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES PRÉCÉDENTES
      
      • 1. Une année 1999 troublée
        
      • 2. Des mouvements contradictoires
        
      • 3. Des problèmes de consommation de crédits
        
        • a) Le constat
          
        • b) Les explications
          
      • 4. Une nette amélioration en 2000
        
        • a) Un effort de gestion et d'adaptation des instruments d'intervention
          
        • b) Des ajustements de dotation
          
  • II. LA DIVERSIFICATION ÉNERGÉTIQUE
    
    • A. ASSURER L'AVENIR DU NUCLÉAIRE
      
      • 1. Le rôle fondamental du CEA
        
        • a) Les orientations stratégiques
          
        • b) Les crédits
          
        • c) Les problèmes rencontrés
          
      • 2. La réforme du dispositif de sûreté nucléaire
        
        • a) Le système actuel
          
        • b) Les changements en cours
          
      • 3. Observations de votre rapporteur
        
    • B. MAÎTRISER LA CONSOMMATION ET DIVERSIFIER LES SOURCES D'ÉNERGIE
      
      • 1. Les moyens financiers de l'ADEME
        
        • a) Des financements multiples au profit d'objectifs variés
          
        • b) Des problèmes de consommation
          
      • 2. Les actions menées
        
        • a) La maîtrise de l'énergie
          
        • b) Les énergies renouvelables
          
        • c) Le concours du CEA
          
      • 3. Observations
        
    • C. LE FONDS DE SOUTIEN DES HYDROCARBURES (FSH))
      
      • 1. Une évolution budgétaire heurtée
        
        • a) Des perturbations liées à la budgétisation du compte d'affectation spéciale
          
        • b) Un retour progressif à la normale
          
      • 2. Des actions importantes
        
      • 3. Un processus de décision qui associe les professionnels concernés
        
      • 4. Observations
        
  • III. LA MODERNISATION INDUSTRIELLE
    
    • A. L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET À L'INNOVATION
      
      • 1. Un chapitre exposé aux annulations de crédits
        
        • a) La vulnérabilité du chapitre 66-01
          
        • b) Les ajustements récents de la dotation
          
      • 2. Une ligne budgétaire dédiée aux grands programmes
        
        • a) L'intérêt des actions financées
          
        • b) La procédure Euréka
          
        • c) Les programmes nationaux
          
    • B. LES INTERVENTIONS DE L'ANVAR
      
      • 1. Les objectifs de l'agence
        
        • a) Un partage du risque au plus près des PME
          
        • b) Une contribution à la croissance par le soutien à l'innovation
          
      • 2. Des moyens stabilisés
        
        • a) Montant global
          
        • b) Ventilation
          
      • 3. Une action efficace et équilibrée
        
        • a) L'efficacité de l'ANVAR
          
        • b) Un bilan impressionnant
          
        • c) Une répartition équilibrée
          
    • C. LES ACTIONS PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DES PMI
      
      • 1. Les instruments budgétaires
        
      • 2. Les aides au développement régional
        
        • a) Concernant l'investissement matériel
          
        • b) S'agissant de l'investissement immatériel
          
        • c) Les actions collectives
          
      • 3. La procédure ATOUT
        
    • D. CONCLUSIONS ET OBSERVATIONS
      
      • 1. L'importance des domaines de la formation et des télécommunications
        
        • a) La formation
          
        • b) Les télécommunications
          
      • 2. Observations et questions
        
  • IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS
    
    • A. LA FIN DE L'EXTRACTION DU CHARBON NATIONAL ET LA RECONVERSION DES BASSINS MINIERS
      
      • 1. La situation de Charbonnages de France
        
        • a) Le calendrier de fermeture des mines
          
        • b) La stratégie du groupe
          
        • c) Un déficit très lourd
          
        • d) L'évolution de l'aide de l'Etat
          
      • 2. La reconversion des bassins miniers
        
        • a) Le fonds d'industrialisation des bassins miniers
          
        • b) Le fonds d'industrialisation de la Lorraine
          
        • c) La gestion de l' " après-mine "
          
    • B. L'EMBELLIE DE LA CONSTRUCTION NAVALE
      
      • 1. Un contexte très défavorable
        
        • a) Une concurrence mondiale exacerbée
          
        • b) La fin des aides publiques à la commande
          
        • c) L'évolution du soutien gouvernemental
          
        • d) La structure de l'équipement naval français
          
      • 2. Des résultats néanmoins honorables
        
        • a) Les performances
          
        • b) Une stratégie intelligente
          
    • C. LA SITUATION TRÈS PRÉOCCUPANTE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
      
      • 1. Une dégradation persistante
        
      • 2. Une meilleure résistance de certains de nos partenaires européens
        
      • 3. L'analyse du gouvernement
        
        • a) L'appréciation du contexte
          
        • b) La politique gouvernementale
          
        • c) Appréciations de votre rapporteur
          
    • D. OBSERVATIONS ET QUESTIONS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  
  
• MODIFICATIONS ADOPTÉES
  A L'ASSEMBLÉE NATIONALE