Projet de loi de finances pour 2001 : PME, commerce et artisanat

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. René BALLAYER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. DES ACTIONS AU BÉNÉFICE DES PME COMMERCIALES, ARTISANALES ET DE SERVICES
      
    • B. DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS VARIÉS
      
    • C. UN BUDGET EN LUI-MÊME PEU SIGNIFICATIF
      
      • 1. Des dépenses de fonctionnement non individualisées
        
      • 2. L'évolution des crédits d'intervention et d'investissement
        
        • a) Une reconduction globale qui recouvre certains contrastes
          
        • b) Une priorité au profit des contrats de plan gagé par un recul des moyens du FASA
          
      • 3. Trois principales finalités
        
        • a) Les aides à la formation
          
        • b) Les actions économiques
          
        • c) L'accès au crédit
          
      • 4. La mise à contribution du FISAC
        
      • 5. Les vertus de la stagnation
        
  • II. LE MAINTIEN DU NIVEAU DES DÉPENSES DE FORMATION
    
    • A. LA FORMATION INITIALE
      
      • 1. Des compétences partagées
        
      • 2. Une action du Secrétariat d'Etat qui se situe plutôt en amont
        
      • 3. La prochaine réforme de l'apprentissage
        
    • B. LA FORMATION PRÉALABLE
      
      • 1. Les actions en faveur des demandeurs d'emploi
        
        • a) Les formations de longue durée
          
        • b) La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
          
      • 2. La préparation aux fonctions de chefs d'entreprises
        
        • a) L'initiation à la gestion
          
        • b) L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
          
    • C. LA FORMATION DES ASSISTANTS TECHNIQUES ET DES ANIMATEURS ÉCONOMIQUES
      
      • 1. En ce qui concerne le commerce et les services
        
      • 2. En ce qui concerne l'artisanat
        
    • D. LA FORMATION CONTINUE
      
    • E. RÉCAPITULATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Répartition générale
        
      • 2. Ventilation des crédits alloués à l'enseignement commercial
        
  • III. LE REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS D'ACTION ÉCONOMIQUE
    
    • A. UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE CONTRATS DE PLAN
      
      • 1. Bilan du plan précédent
        
        • a) Les priorités et les instruments
          
        • b) Les dépenses
          
      • 2. Perspectives du prochain plan
        
        • a) Montant des engagements
          
        • b) Principaux changements
          
    • B. LES AUTRES ACTIONS
      
      • 1. Les interventions
        
        • a) Le développement économique
          
        • b) Les réseaux d'appui aux entreprises
          
        • c) Le soutien aux métiers d'art
          
        • d) Les aides aux groupements
          
        • e) Le dispositif de réduction du temps de travail
          
      • 2. Les subventions d'investissement du FASA
        
        • a) Des opérations variées
          
        • b) Une évolution budgétaire heurtée
          
    • C. L'IMPORTANTE MOBILISATION DU FISAC
      
      • 1. Un montant supérieur à celui des crédits budgétaires du secrétariat d'Etat
        
      • 2. Des objectifs regroupés
        
      • 3. L'évolution des actions du Fonds
        
  • IV. LA RÉNOVATION DES AIDES À L'ACCÈS AU CRÉDIT
    
    • A. L'EXTINCTION ANNONCÉE DES BONIFICATIONS D'INTÉRÊT
      
      • 1. L'utilisation des crédits ouverts en 2001
        
      • 2. Les raisons de l'arrêt du dispositif existant
        
      • 3. Un point de vue qui n'est pas unanimement partagé
        
      • 4. Récapitulation des réalisations
        
    • B. LA PRÉFÉRENCE ACCORDÉE AUX GARANTIES
      
      • 1. Les besoins des petites entreprises
        
      • 2. L'adaptation des aides
        
        • a) au niveau budgétaire
          
        • b) Les difficultés des plus petites créations d'entreprise et l'instauration des PCE
          
      • 3. Le bilan de la BDPME
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS ADOPTÉES
  A L'ASSEMBLÉE NATIONALE