Projet de loi de finances pour 2001 : Commerce extérieur

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. UNE GESTION BUDGÉTAIRE MODERNE, MAIS DES MANIPULATIONS CONTESTABLES
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
      
      • 1. Les principes généraux du contrat d'objectifs et de moyens
        
      • 2. Les appréciations portées par l'Inspection des finances
        
      • 3. Les indicateurs d'activité et de performance du contrat
        
    • B. L'INSUFFISANTE CLARTÉ DES COMPTES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      
  • II. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
    
    • A. LA RATIONALISATION ET LE REDÉPLOIEMENT DES MOYENS DE LA DIRECTION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES
      
      • 1. Les dotations pour 2001 sont stabilisées
        
      • 2. La rationalisation du réseau à l'étranger se poursuit
        
        • a) Le redéploiement des moyens se poursuit
          
        • b) Les réformes engagées privilégient la qualité des services proposés aux entreprises
          
    • B. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
      
      • 1. Le Centre français du commerce extérieur (CFCE)
        
      • 2. L'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises (CFME ACTIM)
        
      • 3. Le regroupement physique des deux organismes
        
      • 4. Le Centre d'Information du Volontariat International (CIVI)
        
• CHAPITRE II
  
  LE COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS ET LE COMMERCE MONDIAL
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL
    
    • A. LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL EN 1999
      
    • B. LES PERSPECTIVES POUR 2000 ET 2001
      
  • II. LA DIMINUTION DE L'EXCÉDENT COMMERCIAL DE LA FRANCE
    
    • A. LE COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS EN 1999
      
    • B. DES PERSPECTIVES DÉFAVORABLES POUR 2000 ET 2001
      
  • III. LES ASPECTS RÉGLEMENTAIRES DU COMMERCE MONDIAL
    
    • A. L'ORGANE DES RÉGLEMENTS DES DIFFÉRENTS DE L'OMC : UN APPORT IMPORTANT AU RESPECT DES RÈGLES DU COMMERCE INTERNATIONAL
      
    • B. UN CONFLIT COMMERCIAL MAJEUR : LES " FOREIGN SALES CORPORATIONS "
      
• CHAPITRE III
  
  LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS EN DIRECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
  
  • I. POUR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES PME SUSCEPTIBLES DE SE DÉVELOPPER À L'INTERNATIONAL
    
    • A. LE RÔLE LIMITÉ DES PME DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
      
    • B. VERS UNE DÉMARCHE DE PROSPECTION DES PETITES ENTREPRISES
      
  • II. L'ASSURANCE-PROSPECTION : UN OUTIL À REVALORISER
    
    • A. LA DÉSAFFECTION RELATIVE DES ENTREPRISES FRANÇAISES POUR CETTE PROCÉDURE...
      
    • B. ... APPELLE UNE RÉFORME DE L'ASSURANCE-PROSPECTION
      
      • 1. La simplification des procédures
        
      • 2. La mise en oeuvre de mesures spécifiques à destinations des très petites entreprises
        
  • III. LE DÉVELOPPEMENT DES AIDES EN FAVEUR DU COMMERCE EXTÉRIEUR DANS LES RÉGIONS
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU COMMERCE EXTÉRIEUR DANS LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
      
    • B. LA RÉFORME DU DISPOSITIF PUBLIC DANS LES RÉGIONS
      
• CHAPITRE IV
  
  LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
  
  • I. LES PROCÉDURES D'ASSURANCE ET DE GARANTIE
    
    • A. LES PROCÉDURES GÉRÉES PAR NATEXIS BANQUE
      
    • B. L'ASSURANCE-CRÉDIT
      
    • C. LA GARANTIE DE CHANGE
      
    • D. LA GARANTIE DE RISQUE ÉCONOMIQUE
      
  • II. LES PROTOCOLES FINANCIERS
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX " DONS D'AIDE EXTÉRIEURE "
      
    • B. LES CRÉDITS DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS DU FONDS D'ETUDES ET D'AIDE AU SECTEUR PRIVÉ (FASEP)
      
    • C. LA " RÉSERVE PAYS ÉMERGENTS "
      
    • D. L'ÉVALUATION PRÉALABLE DES PROJETS
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS ADOPTÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE