EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 24 novembre 2000 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a ensuite procédé à l'examen des crédits de l'éducation nationale, I. Enseignement scolaire, sur le rapport de M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a tout d'abord rappelé que les crédits demandés pour l'enseignement scolaire s'élevaient à 332 milliards de francs pour 2001, soit une progression de 2,8 % à structure constante, alors que le nombre d'élèves baissait.
Il a indiqué que ce budget se caractérisait notamment par une augmentation sans précédent des effectifs, avec la création de 12.838 emplois budgétaires, l'évolution réelle des effectifs enseignants demeurant toutefois plus floue.
Après avoir souligné la contribution des aides éducateur à l'encadrement pédagogique, au développement de la médiation, ou à la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les élèves, M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial , s'est ensuite interrogé sur l'avenir des contrats emplois-jeunes, puis sur l'avenir des aides éducateurs eux-mêmes, compte tenu de l'insuffisance de la formation continue dont ils bénéficient.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial , a ensuite rappelé les critiques formulées par la Cour des comptes sur l'exécution des précédents budgets, caractérisée par la dotation insuffisante de certains chapitres et par des reports de charges, de sorte que l'autorisation parlementaire était parfois vidée de son sens.
Il a précisé que les observations de la Cour des comptes rejoignaient d'ailleurs les conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur la gestion des personnels enseignants.
Plus généralement, il a regretté la mauvaise administration du ministère de l'éducation nationale et le manque de pilotage des moyens, et il s'est inquiété de ce que le ministère continue de multiplier les réformes pédagogiques en perdant un peu de vue les objectifs fondamentaux que l'on pouvait assigner à l'enseignement scolaire.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial , a ainsi préconisé d'améliorer la gestion du personnel, la formation continue des enseignants et l'encadrement médico-social des élèves, plutôt que de céder systématiquement à des revendications quantitatives, notamment en matière de rémunération.
En conclusion, il a regretté que l'enseignement scolaire ne s'inscrive pas encore dans une logique qualitative, de sorte que le coût d'un élève continue de croître, sans réduction des inégalités scolaires.
Il a donc préconisé que la commission propose le rejet de ce budget.
M. Maurice Blin a souligné la sympathie de la commission des finances du Sénat envers les enseignants qui avaient plutôt bien encaissé un choc démographique sans précédent, et qui étaient souvent les seuls à porter la charge d'enfants difficiles.
Il s'est toutefois interrogé si la gestion du nouveau ministère représentait une amélioration par rapport à celle de son prédécesseur, pour répondre qu'il n'en était hélas rien, les orientations du ministère se caractérisant par un certain immobilisme.
Il a conclu, avec tristesse, que le nouveau ministre ne s'attaquait donc vraiment pas aux difficultés de l'enseignement scolaire.
M. Yann Gaillard a estimé que ces dernières années constituaient une occasion gâchée, la maladresse du précédent ministre ayant sapé l'efficacité de son courage.
Il s'est ensuite interrogé sur les marges de manoeuvre résultant de la baisse de la démographie scolaire, dans un contexte caractérisé par des difficultés accrues pour les enseignants.
Enfin, il a souligné que les élus locaux portaient une part de responsabilité quant à la lenteur de la réforme de la carte scolaire.
En réponse à ces interventions, M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial , a souligné que les taux d'encadrement des élèves se caractérisaient par des écarts considérables entre disciplines et entre régions, et il a regretté que l'allocation des nouveaux enseignants ne procède toujours pas d'une analyse détaillée et rationnelle des besoins.
En réponse à M. Jacques Pelletier, qui s'interrogeait sur l'attention que ce budget portait à l'école primaire, où se jouait l'échec scolaire, M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, a précisé que la principale mesure relative à l'école primaire était sans conteste la poursuite à un rythme accéléré de la revalorisation des enseignants.
Enfin, en réponse à M. Alain Lambert, président, M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial , a indiqué qu'un quart environ des aides éducateurs avaient à ce jour quitté leur emploi, mais que leur formation était dans l'ensemble insuffisante -la circulaire afférente étant d'ailleurs paru tardivement- et que leur expérience professionnelle était difficilement valorisable. Il s'est donc demandé si l'expérience des aides éducateur ne risquait pas de se terminer en gâchis social ou en dérive budgétaire, par leur intégration progressive dans la fonction publique.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de réserver son vote sur les crédits de l'enseignement scolaire jusqu'à l'audition du ministre de l'éducation nationale.