B. MODIFICATION DE NOMENCLATURE
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de sa commission des finances, contre l'avis du gouvernement, tendant à créer au sein de la section de la santé et de la solidarité un chapitre spécifique pour les rapatriés numéroté 46-32 et intitulé " Actions en faveur des rapatriés ". Il reçoit la dotation des articles " rapatriés " du chapitre 46-31, soit 88 millions de francs.
C. ARTICLES RATTACHÉS
Voir supra .