Projet de loi de finances pour 2001 : Santé et solidarité

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : 94,7 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • A. LES PRINCIPALES MASSES BUDGÉTAIRES
      
      • 1. les domaines d'intervention
        
      • 2. Un budget d'intervention
        
      • 3. L'évolution des effectifs
        
      • 4. Les changements de nomenclature
        
    • B. LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT POUR 2001
      
  • II. L'EXÉCUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1999
      
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2000
      
  • III. LE BUDGET DE LA SANTÉ : 3,8 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • A. LES DÉPENSES DE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE : 2,35 MILLIARDS DE FRANCS
      
      • 1. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire
        
      • 2. Les programmes de lutte contre les fléaux sanitaires
        
        • a) Programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé (47-11)
          
        • b) Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie (47-12)
          
        • c) Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives (47-15)
          
        • d) Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (47-16)
          
        • e) Lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles (47-18)
          
    • B. L'OFFRE DE SOINS : 1,45 MILLIARD DE FRANCS
      
      • 1. La formation des professions médicales et paramédicales
        
      • 2. La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse
        
      • 3. L'organisation du système de soins
        
      • 4. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
        
      • 5. Les subventions d'équipement sanitaire
        
      • 6. Le Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers
        
  • IV. LE BUDGET DE LA SOLIDARITÉ : 84,9 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL : 37,9 MILLIARDS DE FRANCS
      
      • 1. Les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
        
      • 2. Le service national des objecteurs de conscience
        
      • 3. Les interventions en faveur des droits des femmes
        
      • 4. La formation des travailleurs sociaux
        
      • 5. Le développement social
        
        • a) Les dépenses en faveur de la famille et de l'enfance
          
        • b) Les dépenses en faveur des personnes âgées et handicapées
          
        • c) Les centres d'aide par le travail
          
        • d) Les actions en faveur des rapatriés
          
        • e) L'économie solidaire
          
      • 6. Les prestations obligatoires de développement social
        
        • a) L'allocation aux adultes handicapés
          
        • b) Le Fonds spécial d'invalidité
          
        • c) La tutelle et la curatelle d'Etat
          
        • d) Les prestations diverses
          
      • 7. Les subventions à divers régimes de protection sociale
        
      • 8. Les subventions d'équipement social
        
    • B. L'INTÉGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : 47 MILLIARDS DE FRANCS
      
      • 1. Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration
        
        • a) Les crédits de lutte contre l'exclusion
          
        • b) Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
          
        • c) Actions en faveur de l'intégration, des migrants et des réfugiés
          
        • d) La subvention au FASTIF
          
        • e) Les autres dépenses d'aide sociale
          
      • 2. La couverture maladie universelle et l'aide médicale
        
        • a) La couverture maladie universelle
          
        • b) L'aide médicale
          
      • 3. Les prestations de solidarité
        
        • a) L'allocation de parent isolé
          
        • b) Le revenu minimum d'insertion
          
      • 4. Les subventions d'équipement social
        
  • V. LES MOYENS DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 6 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • 1. Les dépenses de personnel
      
      • a) Les rémunérations
        
      • b) Les indemnités et allocations
        
      • c) Les remboursements des dépenses de personnel
        
      • d) Les charges sociales
        
      • e) Les prestations sociales
        
      • f) Les autres dépenses d'action sociale
        
    • 2. Les moyens des services
      
      • a) Les moyens de fonctionnement
        
      • b) Les statistiques et études générales
        
      • c) L'Ecole nationale de la santé publique
        
      • d) Les frais de justice et de réparations civiles
        
    • 3. La coopération internationale
      
    • 4. Les équipements administratifs, sanitaires et sociaux
      
  • VI. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. LE POIDS DES MINIMA SOCIAUX
      
      • 1. La hausse continue des dépenses de solidarité
        
      • 2. Les incertitudes pesant sur l'exécution 2001
        
    • B. LA SANTÉ PUBLIQUE ET L'OFFRE DE SOINS OUBLIÉES
      
    • C. LES PROBLÈMES LAISSÉS PENDANTS
      
      • 1. La question du personnel
        
      • 2. La globalisation des crédits
        
      • 3. Les dettes
        
      • 4. Les absences de ce budget
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
• EXAMENS EN COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DES CRÉDITS DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ
    
  • II. EXAMEN DES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
• ANNEXES
  
  • I. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
    • A. MODIFICATION DES CREDITS
      
      • 1. Crédits reconductibles
        
      • 2. Crédits non reconductibles
        
    • B. MODIFICATION DE NOMENCLATURE
      
    • C. ARTICLES RATTACHÉS
      
  • II. CHANGEMENTS DE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE