Projet de loi de finances pour 2001 : Urbanisme et logement

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Jacques PELLETIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS POUR 2001
    
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET URBANISME ET LOGEMENT POUR 2001
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. LES AGRÉGATS
      
      • 1. Solidarité dans le logement
        
      • 2. Développement de l'habitat et renouvellement urbain
        
  • II. UN EFFORT GLOBAL TRÈS IMPORTANT
    
  • III. L'EXECUTION DU BUDGET URBANISME ET LOGEMENT EN 1999 ET 2000
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 1999
      
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 2000
      
• CHAPITRE II
  
  LES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT : UNE RÉFORME ATTENDUE MAIS A PARACHEVER
  
  • I. LA MONTEE EN PUISSANCE DES AIDES PERSONNELLES RALENTIE PAR LA CONJONCTURE ECONOMIQUE
    
    • A. UNE CROISSANCE ININTERROMPUE DES AIDES PERSONNELLES
      
    • B. DES DOTATIONS BUDGETAIRES ELEVEES
      
  • II. LA REFORME DES AIDES AU LOGEMENT
    
    • A. UNE REFORME ATTENDUE...
      
    • B. UNE REFORME A PARACHEVER
      
      • 1. La réforme a laissé de côté de nombreux bénéficiaires des aides personnelles
        
      • 2. La réforme s'est faite par le haut, sans souci d'économies
        
      • 3. Les " gages " envisagés
        
      • 4. D'autres pistes d'économies auraient pu être trouvées
        
    • C. UNE REFORME QUI ACCENTUE LE DESEQUILIBRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
      
• CHAPITRE III
  
  LE LOGEMENT SOCIAL TOUJOURS DANS L'IMPASSE
  
  • I. L'ECHEC DES STRATEGIES MISES EN oeUVRE PAR L'ETAT
    
    • A. LES NOUVEAUX PRÊTS N'ONT PAS RENCONTRE DE SUCCES
      
      • 1. 1997-1999 : le choix de produits " ciblés "
        
      • 2. Un relatif échec
        
    • B. LE RETOUR A UN PRODUIT UNIQUE SANS INVERSION DE TENDANCE
      
      • 1. Les caractéristiques du prêt locatif à usage social
        
      • 2. Malgré les attentes, le " PLUS " n'a pas encore fait ses preuves
        
  • II. LA VAINE RECHERCHE DE RESPONSABLES
    
    • A. LES COLLECTIVITÉS LOCALES ?
      
    • B. LES ORGANISMES SOCIAUX ?
      
    • C. OU L'ETAT ?
      
  • III. UN PROBLEME DE DEMANDE AU NIVEAU EUROPEEN
    
    • A. LA CONSTRUCTION SOCIALE RALENTIT DANS TOUTE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. NE PAS SE FOCALISER SUR LA SEULE CONSTRUCTION SOCIALE
      
• CHAPITRE IV
  
  LES AIDES A LA PIERRE DANS LE LOGEMENT PRIVÉ
  
  • I. L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ FRAGILISEE
    
    • A. UN FACTEUR ESSENTIEL DE SOUTIEN DE L'IMMOBILIER ET D'AIDE AUX MENAGES MODESTES
      
      • 1. L'importance économique de l'accession à la propriété
        
      • 2. Un dispositif social, qui répond à une demande
        
      • 3. Une aide de plus en plus nécessaire
        
    • B. L'EFFICACITE SOCIALE DES PRÊTS A TAUX ZERO TEND A SE REDUIRE
      
      • 1. Des mesures de restriction réglementaires
        
      • 2. Des crédits en diminution
        
    • C. LA SÉCURISATION DES PRÊTS À L'ACCESSION SOCIALE
      
      • 1. Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
        
      • 2. Un nouveau dispositif de sécurisation
        
  • II. UNE REFORME POUR LA RENOVATION DU LOGEMENT PRIVE SANS MOYENS NOUVEAUX
    
    • A. UNE REFORME BIENVENUE..MAIS A SURVEILLER
      
      • 1. Une réforme simplificatrice
        
      • 2. Une réforme qui ne doit pas desservir les propriétaires-bailleurs
        
    • B. DES MOYENS FINANCIERS EN LEGERE BAISSE POUR 2001
      
      • 1. Bilan de l'activité de l'ANAH et de la PAH
        
      • 2. Les moyens budgétaires
        
  • III. DEVELOPPER L'AIDE A L'INVESTISSEMENT LOCATIF
    
    • A. UN NOUVEAU DISPOSITIF EN FAVEUR DU LOGEMENT INTERMEDIAIRE
      
    • B. UN DISPOSITIF FISCAL ASSEZ LENT A SE METTRE EN PLACE...
      
    • C. ..UN DISPOSITIF A AMÉLIORER
      
• MODIFICATIONS ADOPTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION