ANNEXES
I. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération deux amendements consistant à majorer à titre non reconductible :
- le chapitre 34-41 pour 1,9 million de francs dont 300.000 francs sur l'article 10 " Moyens de fonctionnement des services territoriaux de la police nationale " et 1,6 million de francs sur l'article 91 " Moyens de fonctionnement des services logistiques de la police nationale " ;
- le chapitre 36-51 article 30 " Brigade de sapeurs-pompiers de Paris " pour 200.000 francs.
II. AUDITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Votre rapporteur spécial a procédé à l'audition de :
• M. Claude d'Harcourt, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
• M. Michel Albin, secrétaire général du Syndicat national des officiers de police ;
• M. Michel Sapin, directeur de la défense et de la sécurité civiles ;
• M. Joaquim Masanet, secrétaire général de l'UNSA - Police ;
• M. André-Michel Ventre, secrétaire général du syndicat des commissaires de police et hauts fonctionnaires de la police nationale ;
• M. Patrick Bergougnoux, directeur général de la police nationale.
III. MODIFICATIONS DE NOMENCLATURE
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
La nomenclature de l'administration générale fait l'objet des modifications suivantes:
Les lignes budgétaires relatives à la gestion financière des personnels de la préfecture de police et de la préfecture de Paris ont été fusionnées avec celle de l'administration centrale.
Cette modification se traduit par les redéploiements de crédits suivant :
- Chapitre 31-01 article21 : + 14 247 641 F
article 22 : + 68.499.091 F
article 51: - 10.097.425 F
article 52 : - 20.874.497 F
article 61 : - 4.150.216 F
article 62 : - 47.624.594 F
|
- Chapitre 31-02 article 11: article 12 : article 71 article 72 article 81 article 82 - Chapitre 33-90 article 11 article 12 article 14 article 15 article 16 article 17 - Chapitre 33-91 article 11 article 12 article 14 article 15 article 16 article 17 |
+ 5.517.890 + 14.541.638 - 3.910.979 - 5.257.256 - 1.606.911 - 9.284.382 + 228.959 + 4.662.493 - 163.236 - 2.213.767 - 65.723 - 2.448.726 + 924.030 + 2.528.575 - 489.036 - 417.869 -434.994 -2.110.706 |
Les lignes budgétaires concernant les frais de changement de résidence et de congés bonifiés ont été regroupées se traduisant par les redéploiements de crédits suivants :
Chapitre 34-01 article 12 : + 4 492 104
article 13 : - 960 243
article 14 : - 844 990
article 15 : - 2 688 871
Sont créés deux articles au sein du chapitre 34-01 "dépenses de fonctionnement de l'administration centrale". Cette modification donne lieu au transfert de crédits suivant
- article 50 : -.27 887.468.F
- article 51 : services zonaux des transmissions et de l'informatique : + 19.387.468 F
- article 52 : Points hauts et Acropol : + 8.500.000 F