Projet de loi de finances pour 2001 : Sécurité

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. André VALLET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. DOMAINES D'INTERVENTION
      
    • B. LA RÉPARTITION ENTRE DÉPENSES ORDINAIRES ET DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • C. LES GRANDS PRINCIPES DE LA POLITIQUE SUIVIE
      
    • D. L'EXÉCUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
      
      • 1. L'exécution du budget de 1999
        
      • 2. L'exécution du budget de 2000
        
  • II. LE BUDGET DE L'ADMINISTRATION : 25,7 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : 7 MILLIARDS DE FRANCS
      
      • 1. Dépenses de personnel
        
      • 2. Dépenses de fonctionnement des préfectures
        
      • 3. Crédits globalisés
        
      • 4. Dépenses d'informatique
        
      • 5. Dépenses immobilières
        
    • B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 18,65 MILLIARDS DE FRANCS
      
      • 1. Dépenses de personnel
        
        • a) Les crédits de rémunération
          
        • b) Les charges de pension
          
        • c) Les prestations sociales
          
        • d) Les dépenses d'action sociale
          
      • 2. Dépenses de fonctionnement
        
      • 3. Les dépenses civiques
        
        • a) Les dépenses d'élections
          
        • b) Les dépenses de financement des partis politiques
          
      • 4. Les dépenses d'informatique
        
      • 5. Les frais de justice
        
      • 6. Les dépenses de recherche
        
      • 7. Les dépenses immobilières
        
  • III. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ : 33,6 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • A. LA SÉCURITÉ CIVILE : 1,6 MILLIARD DE FRANCS
      
      • 1. Dépenses de personnel
        
        • a) Rémunérations principales
          
        • b) Indemnités
          
        • c) Cotisations sociales
          
        • d) Prestations sociales
          
      • 2. Dépenses de fonctionnement
        
      • 3. Dépenses d'informatique
        
      • 4. Pompiers
        
        • a) Sapeurs-pompiers de Paris
          
        • b) Services de secours et de sécurité de la préfecture de police de Paris
          
        • c) Subventions aux SDIS
          
      • 5. Aides aux victimes
        
        • a) Secours d'extrême urgence
          
        • b) Indemnités aux victimes d'accidents
          
      • 6. Dépenses immobilières
        
      • 7. Dépenses de matériels
        
    • B. LA POLICE NATIONALE : 32 MILLIARDS DE FRANCS
      
      • 1. Dépenses de personnel
        
        • a) Rémunérations
          
        • b) Indemnités de la police nationale
          
        • c) Adjoints de sécurité
          
        • d) Cotisations sociales
          
        • e) Prestations sociales
          
      • 2. Dépenses de fonctionnement
        
        • a) Moyens de fonctionnement
          
        • b) Ville de Paris
          
        • c) Instituts et organismes
          
      • 3. Dépenses informatiques
        
        • a) Les programmes informatiques
          
        • b) Les équipements informatiques
          
      • 4. Dépenses d'équipement
        
      • 5. Dépenses immobilières
        
  • IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL : UN BUDGET DE L'IMMOBILISME
    
    • A. SUR L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
      
      • 1. Les limites de la globalisation
        
      • 2. Les limites de la politique immobilière
        
    • B. SUR LA SÉCURITÉ CIVILE
      
      • 1. 2000, année rude
        
      • 2. La sécurité civile, une priorité ?
        
      • 3. L'épée de Damoclès des SDIS
        
    • C. SUR LA POLICE NATIONALE
      
      • 1. Le sentiment d'insécurité régresse-t-il ?
        
      • 2. La question des effectifs
        
      • 3. Des problèmes pendants
        
      • 4. Les absences du budget
        
    • D. SUR L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Quelle priorité en matière d'emplois ?
        
      • 2. Quelle transparence financière ?
        
• CONCLUSION
  
• EXAMENS EN COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ
    
  • II. EXAMEN DES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
• ANNEXES
  
  • I. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
  • II. AUDITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • III. MODIFICATIONS DE NOMENCLATURE
    
    • A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
    • B. ADMINISTRATION TERRITORIALE
      
    • C. POLICE NATIONALE
      
  • IV. LISTE DES SIGLES UTILISÉS