Projet de loi de finances pour 2001 : Outre-mer

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Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Henri TORRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  
  • I. PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET POUR 2001
    
    • A. EVOLUTION GENERALE DES CREDITS
      
      • 1. Le projet de budget ne reflète pas les crédits disponibles
        
      • 2. Le budget voté ne reflète pas la répartition des crédits par titre
        
      • 3. Les différences entre le budget 2000 et le projet pour 2001
        
      • 4. Le budget de l'outre-mer et les contrats de plan 2000-2006
        
    • B. LES MOYENS HUMAINS DU SECRÉTARIAT D'ETAT À L'OUTRE-MER
      
      • 1. Les effectifs
        
      • 2. L'évolution des dépenses de personnel
        
  • II. PRÉSENTATION DES AGRÉGATS
    
    • A. UNE NOUVELLE PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
    • C. L'ACTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
      
      • 1. Le service militaire adapté
        
      • 2. Le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)
        
      • 3. Les crédits de l'action sociale, culturelle et de coopération régionale
        
    • D. L'ACTION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
      
      • 1. La " créance de proratisation "
        
      • 2. Les actions en faveur du fonctionnement des collectivités locales
        
      • 3. Les actions en faveur de l'investissement
        
      • 4. Les actions en faveur du logement
        
    • E. LES FONDS D'INVESTISSEMENT
      
  • III. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES QUI ENTRERONT EN VIGUEUR EN 2001
    
    • A. LA SUPPRESSION DES PRIMES D'ÉLOIGNEMENT
      
      • 1. Les surrémunations versées en 2000
        
      • 2. La portée du dispositif résultant de la loi d'orientation
        
    • B. L'ALIGNEMENT DU REVENU MINIMUM D'INSERTION
      
    • C. LA DEPENSE FISCALE EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Les dispositif existants en 2000
        
      • 2. Le nouveau régime des aides fiscales à l'investissement
        
      • 3. Les nouveaux allégements et exonérations de charges sociales
        
    • D. LA CLOTURE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N° 902-23 " ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES DÉPARTEMENTS, DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER "
      
      • 1. L'objet du compte d'affectation spéciale n° 902-23
        
      • 2. Une suppression justifiée ?
        
  • IV. LES CONSÉQUENCES DE LA LOI D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES
    
    • A. LA PÉNALISATION DES COMMUNES DÉFAVORISÉES DE MÉTROPOLE
      
    • B. LA PÉNALISATION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. MODIFICATION DES CRÉDITS
    
  • II. ARTICLE 62 : REPORT EN 2001 DU DELAI DE FIXATION DE LA TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT
    
• EXAMEN EN COMMISSION