C. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
Les aides indirectes peuvent être évaluées à près de 7,5 milliards de francs en 1999 , et sont à la charge :
- de deux entreprises publiques (La Poste et la SNCF), à hauteur des deux tiers,
- des collectivités locales , pour plus de 16 %, en raison de l'exonération de la taxe professionnelle,
- de l'État , pour le solde, soit 16 %, également, en raison d'une fiscalité adaptée à la presse.
Les aides publiques à la presse en 1998, 1999 et 2000 (en millions de francs)
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1998 |
1999 |
2000 |
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I- Dépense fiscale de l'État en faveur de la presse |
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1- Taux super réduit de TVA (1)
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1200(2) |
1200(2) |
1200(2) |
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2- Régime spécial de provisions pour
investissement
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150(2) |
55(2) |
50(2) |
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II- Dépense fiscale des collectivités
locales
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1 235 (2) |
1 206(2) |
1 207 (2) |
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III- Aides indirectes des entreprises publiques |
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1- Coût du transport postal supporté par La Poste |
3350(2) |
3252(2) |
3104(2) |
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2- Contribution de l'État au service obligatoire de transport de presse par la poste |
1850 |
1850 |
1900 |
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TOTAL |
7785(2) |
7563(2) |
7461(2) |
(1) Dépense fiscale calculée par rapport au taux réduit de TVA de 5,5 %.
(2) estimation
Les chiffres 1999 sont semblables à ceux fournis pour 1998. La différence par rapport aux chiffres de l'an dernier résulte d'un léger ajustement à la baisse du coût du transport postal, de la hausse de la contribution de l'État au service obligatoire, qui passe de 1.850 à 1.900 millions de francs, ainsi que de la baisse de l'évaluation du coût de l'article 39 bis . C'est ce dernier poste qui est à l'origine de la baisse de l'ensemble de l'évaluation.