Projet de loi de finances pour 2001 : principales observations des rapporteurs spéciaux

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• AVANT PROPOS
  
• I - BUDGETS CIVILS
  
  A. BUDGET GÉNÉRAL
  
  
  
• AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. MOYENS DE FONCTIONNEMENT (Titre III)
      
    • B. MOYENS IMMOBILIERS ET D'ÉQUIPEMENT (Titre V)
      
    • C. MOYENS D'INTERVENTION (Titre IV)
      
    • D. FINANCEMENT DE PROJETS DE DÉVELOPPEMENT (Titre VI)
      
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
    
    • A. " PERSONNEL, MOYENS ET ÉQUIPEMENT DES SERVICES " : 7 MILLIARDS DE FRANCS (agrégat 01)
      
      • 1. Évolution des effectifs
        
      • 2. Le cas particulier des recrutés locaux
        
      • 3. Le remplacement des CSN
        
      • 4. Bilan de la " réforme " du ministère
        
    • B. " ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ " : 2,2 MILLIARDS DE FRANCS (Agrégat 12)
      
      • 1. L'Agence pour l'Enseignement du Français à l'Etranger (AEFE) : 2 milliards de francs
        
      • 2. Assistance : 152 millions de francs
        
        • a) Assistance aux Français à l'étranger
          
        • b) Assistance aux réfugiés en France
          
    • C. " COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES " : PRÈS DE 13 MILLIARDS DE FRANCS (Agrégat 21)
      
      • 1. L' " action diplomatique "
        
        • a) Contributions obligatoires : 4 milliards de francs
          
        • b) Contributions volontaires : 550 millions de francs
          
        • c) Coopération militaire et de défense : 720 millions de francs
          
        • d) Opérations d'action humanitaire
          
        • e) Autres interventions de politique internationale
          
      • 2. La " coopération internationale "
        
        • a) Coopération technique et aide au développement : 2 milliards de francs
          
        • b) Coopération culturelle et scientifique
          
        • c) Action audiovisuelle extérieure : 1,1 milliard de francs
          
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • A. RÉCAPITULATION DES CRÉDITS D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
    
    • 1. La prépondérance du ministère de l'Economie et des finances : 8,4 milliards de francs (total de l'aide bilatérale et multilatérale)
      
    • 2. La multiplicité des interventions des ministères techniques : 1,7 milliard de francs au total pour une dizaine de ministères
      
  • B. LES CRÉDITS INSCRITS AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
    • 1. Moyens de fonctionnement
      
      • a) Administration centrale
        
      • b) Services à l'étranger
        
      • c) Bilan de la fusion des effectifs
        
      • d) Organismes divers
        
    • 2. Les moyens d'intervention inscrits au Titre IV
      
      • a) Coopération technique et au développement : 1.621 millions de francs
        
      • b) Coopération culturelle et scientifique : 1.807 millions de francs
        
      • c) Action audiovisuelle extérieure : 1.078 millions de francs
        
      • d) Appui à des initiatives privées et décentralisées : 220 millions de francs
        
      • e) Transport de l'aide alimentaire : 95 millions de francs
        
      • f) Concours financiers : 150 millions de francs
        
      • g) Coopération militaire et de défense : 720 millions de francs
        
      • h) Contributions aux organismes internationaux : 4.548 millions de francs
        
    • 3. Subventions d'investissements du titre VI : 1,7 milliards  de francs en crédits de paiement ; 2,3 milliards de francs en autorisations de programme.
      
      • a) Les projets de développement mis en oeuvre par l'AFD
        
      • b) Les projets de développement mis en oeuvre sur FSP
        
      • c) L'aide " exceptionnelle " de l'article 20
        
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. LE FLECHISSEMENT DU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
    
    • A. UN BUDGET EN AUGMENTATION APPARENTE DE 2 %
      
    • B. EVOLUTIONS DANS LES DIFFERENTS TITRES
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
      • 3. Les dépenses en capital
        
    • C. LES DÉPENSES DU MINISTERE DANS L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
      
  • II. EXAMEN DES CRÉDITS PRÉVUS PAR LE MINISTRE POUR FINANCER LES PRIORITÉS DE SON BUDGET 2001
    
    • A. " ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE AGRICULTURE MULTIFONCTIONNELLE "
      
      • 1. Le programme de développement rural national et les CTE
        
      • 2. L'installation des agriculteurs
        
      • 3. La prise en compte des conditions d'exercice des activités productives
        
      • 4. L'orientation et l'accompagnement des évolutions des différents secteurs
        
    • B. " UNE VIGILANCE CONFIRMÉE DANS LE DOMAINE DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS "
      
      • 1. Le renforcement des moyens humains
        
      • 2. Les moyens budgétaires
        
    • C. " UN EFFORT SOUTENU AU PROFIT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE "
      
      • 1. Les moyens en personnel
        
      • 2. Les moyens de fonctionnement
        
    • D. " UN ENGAGEMENT RÉSOLU POUR CONFORTER LE SECTEUR FORESTIER "
      
    • E. " DES INTERVENTIONS RENFORCÉES POUR LES PECHES MARITIMES ET L'AQUACULTURE "
      
  • III. EXAMEN DES ARTICLES 49 ET 50 RATTACHÉS AU BUDGET " AGRICULTURE ET PÊCHE "
    
    • A. EXAMEN DE L'ARTICLE 49
      
    • B. ARTICLE 50
      
  • IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. L'ECHEC DE LA MISE EN OEUVRE DES CTE
      
      • 1. Les raisons d'un échec :
        
        • a) La complexité administrative du dispositif
          
        • b) Un mode de financement contesté
          
      • 2. Les conditions d'une réussite :
        
        • a) Privilégier la logique de projets collectifs
          
        • b) Rechercher la souplesse et la simplification
          
        • c) Accompagner les dynamiques locales
          
        • d) Disposer de moyens suffisants
          
        • e) " Européaniser " le CTE
          
    • B. LE RECUL INQUIÉTANT DE LA POLITIQUE DE LA MONTAGNE
      
      • 1. Le démantèlement des indemnités compensatrices de handicaps naturels
        
      • 2. L'aide aux bâtiments d'élevage et à la mécanisation
        
      • 3. L'aide à la qualité
        
    • C. LA FORÊT : UNE PRIORITÉ MAL GÉRÉE
      
    • D. POLITIQUE D'INSTALLATION : DES RÉSULTATS INSUFFISANTS
      
• AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
  
  • I. L'EVOLUTION DES CRÉDITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001
    
    • A. LA DATAR
      
    • B. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
      
    • C. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. LES ENJEUX DE LA RÉFORME DE LA PAT
      
    • B. LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : UNE PÉRIODE DE TRANSITION ?
      
      • 1. Certaines réformes annoncées tardent à entrer en vigueur
        
        • a) A quand une révision des zonages ?
          
        • b) La refonte du FNADT
          
        • c) Les schémas de service
          
      • 2. Les fonds créés par la loi du 4 février 1995 en déshérence
        
    • C. LA CRÉATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
      
    • D. LA CRÉATION D'ENTREPRISE EN ZONE DÉFAVORISÉE : UN OUTIL ESSENTIEL DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
    • B. PROGRESSION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC ET DE L'INI
      
      • 1. La subvention de fonctionnement de l'ONAC
        
        • a) Révision des services votés : - 2,5 millions de francs (sur ressources propres)
          
        • b) Mesures d'ajustement : + 3,3 millions de francs (dont 2,8 sur crédits budgétaires)
          
        • c) Moyens nouveaux : + 8,9 millions de francs (dont 4,2 sur crédits budgétaires)
          
        • d) Transferts : + 0,1 million de francs (en provenance du budget de la Défense)
          
      • 2. La subvention de fonctionnement de l'INI
        
        • a) Mesures d'ajustement : + 0,6 million de francs (dont 0,3 sur crédits budgétaires)
          
        • b) Moyens nouveaux : + 0,9 million de francs (dont 0,45 sur crédits budgétaires)
          
    • C. ÉVOLUTION DIVERGENTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION
      
      • 1. La dette viagère : 20 milliards de francs
        
        • a) Pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses : 17 milliards de francs
          
        • b) Retraite du combattant : 3 milliards de francs
          
      • 2. Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du nord et d'Indochine : 1 milliard de francs
        
      • 3. Subvention pour les dépenses sociales de l'ONAC : 60 millions de francs
        
      • 4. Autres actions sociales : 2 milliards de francs
        
        • a) Prestations remboursées par l'Etat pour les " invalides de guerre " : 1,3 milliard de francs
          
        • b) Soins médicaux gratuits : 748 millions de francs
          
        • c) Appareillage des mutilés : 60 millions de francs
          
        • d) Remboursement à diverses compagnies de transports : 42 millions de francs
          
      • 5. Subventions, indemnités et pécules : 21 millions de francs
        
      • 6. Mutuelles et majorations des rentes des anciens combattants mutualistes : 583 millions de francs
        
  • II. ARTICLES RATTACHÉS
    
    • A. ARTICLE 51 DU PROJET DE LOI DE FINANCES : ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX RAPPELÉS D'ALGÉRIE
      
    • B. ARTICLE 52 DU PROJET DE LOI DE FINANCES : RATTRAPAGE DE LA VALEUR DU POINT DE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITÉ POUR LES GRANDS INVALIDES
      
    • C. ARTICLE 53 DU PROJET DE LOI DE FINANCES : RELÈVEMENT DU PLAFOND DONNANT LIEU À MAJORATION DE LA RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
      
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET ACTION INTERNATIONALE
    
    • A. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
      
    • B. LES DÉPENSES ÉVENTUELLES ET ACCIDENTELLES
      
    • C. AIDES DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES
      
    • D. PLAN D'URGENCE EN FAVEUR DES LYCÉES
      
    • E. PARTICIPATION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
      
  • II. INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
    
    • A. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
      
    • B. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
      
    • C. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
      
    • D. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
      
    • E. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
      
    • F. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
      
  • III. DETTE PUBLIQUE ET DIVERS
    
    • A. LES CHARGES D'INTÉRÊT DE LA DETTE
      
    • B. LES DÉPENSES DE GARANTIE
      
      • 1. L'assurance crédit
        
      • 2. L'assurance prospection, foire
        
      • 3. La garantie de change
        
      • 4. La garantie du risque économique
        
    • C. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
      
      • 1. Les contributions directes
        
      • 2. Les remboursements sur produits indirects
        
  • IV. POUVOIRS PUBLICS
    
  • V. DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL
    
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • B. LES DÉPENSES DE PENSIONS
      
      • 1. La contribution de l'Etat à l'équilibre démographique du régime des pensions des ouvriers de la défense et des services industriels de l'Etat
        
      • 2. Les charges de pensions des différents ministères
        
    • C. LES DÉPENSES DE CHARGES SOCIALES
      
  • VI. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. UN BUDGET ENCORE TROP PEU LISIBLE
      
      • 1. Un caractère paradoxal et hétéroclite
        
      • 2. L'évaluation non justifiée de certaines dépenses
        
    • B. UN BUDGET EXTRÊMEMENT CONTRAINT
      
      • 1. La charge de la dette
        
      • 2. Les dépenses en atténuation de recettes
        
      • 3. Les dépenses de personnel
        
    • C. VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE LA SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE L'ÉTAT
      
• CULTURE ET COMMUNICATION
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
      
      • 1. Le budget pour 2001
        
      • 2. L'exécution budgétaire 1999
        
      • 3. La gestion budgétaire 2000
        
    • B. DES PRIORITÉS MAINTENUES
      
      • 1. Le titre IV toujours privilégié ?
        
      • 2. La poursuite du rééquilibrage Paris - Régions
        
      • 3. La décentralisation
        
      • 4. La résorption de l'emploi précaire
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. L'APRÈS 1 %
      
      • 1. Les effets pervers du mythe
        
      • 2. Vers une refondation des objectifs de la politique culturelle ?
        
    • B. EFFETS ET MÉFAITS D'UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE LARVÉE
      
      • 1. Le contrat de gestion de 1999
        
      • 2. Des incertitudes sur l'exercice 2000
        
    • C. L'AUGMENTATION DE L'EMPLOI : RÉGULARISATION OU RELÂCHEMENT ?
      
      • 1. La nécessaire résorption de l'emploi précaire
        
      • 2. Une augmentation des effectifs non négligeable
        
    • D. DES PROGRES INEGAUX DANS LA MESURE DES COUTS ET DE L'EFFICACITE
      
      • 1. La lente mise en place des outils de suivi comptable
        
      • 2. 2. La nécessité d'une évaluation de l'efficacité de la dépense
        
    • E. LE PATRIMOINE CONTRAINT PAR LE POIDS DES GRANDS TRAVAUX
      
      • 1. La grande misère des monuments historiques
        
      • 2. Les grandes opérations au jour le jour
        
  • III. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
    
    • A. L'EFFORT PUBLIC DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
      
      • 1. Les crédits budgétaires
        
      • 2. La redevance
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES COMMERCIALES
      
      • 1. Les recettes publicitaires des chaînes publiques en 2000 et perspectives pour 2001
        
      • 2. La place du secteur public sur le marché publicitaire
        
    • C. LES RÉSULTATS FINANCIERS
      
      • 1. Les sociétés du groupe France télévision
        
        • a) France 2
          
        • b) France 3
          
        • c) La cinquième
          
      • 2. Les autres organismes de l'audiovisuel public
        
        • a) L'Institut national de l'audiovisuel
          
        • b) ARTE-France
          
        • c) Radio France
          
        • d) RFO Réseau France Outre-mer
          
        • e) RFI Radio France Internationale
          
  • IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • (1) Les enjeux et les besoins ne sont pas proprement perçus
      
    • (a) Les conséquences de l'internationalisation ne sont pas tirées
      
    • (b) L'importance des financements nécessaires n'est pas mesurée
      
    • (c) La convergence des technologies est méconnue notamment en matière de télévisions locales
      
    • (2) Les handicaps structurels sont négligés
      
    • (a) Les gains de productivité ne sont pas recherchés
      
    • (b) La définition d'un cadre comptable de droit commun n'est pas une priorité
      
    • (3) Les moyens financiers ne sont pas mis à niveau
      
    • (a) Une promesse d'un milliard de dotation en capital manifestement insuffisante
      
    • (b) L'aménagement du régime de la redevance et surtout son augmentation sont éludés
      
• 
  PRESSE
  
  Rapporteur spécial : M. Claude BELOT
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
      
      • 1. Les aides à certaines formes de presse
        
        • a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
          
        • b) Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
          
        • c) Le fonds d'aide à la presse régionale d'information générale et politique
          
      • 2. Les autres aides directes
        
        • a) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
          
        • b) L'aide au portage
          
        • c) Le fonds d'aide au multimédia
          
        • d) Les allégements de charges de télécommunication
          
      • 3. Les aides indirectes inscrites au budget des SGPM
        
        • a) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarif accordées à la presse.
          
        • b) La contribution au plan social de la presse parisienne
          
        • c) Les abonnements à l'Agence France Presse
          
    • B. LE FONDS DE MODERNISATION
      
    • C. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
      
  • II. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. LES NOUVELLES FRONTIÈRES TECNOLOGIQUES DE LA PRESSE
      
      • 1. L'adaptation au multimédia et à Internet
        
      • 2. Des initiatives dans le domaine de la television de proximité et des médias
        
    • B. LA DISTRIBUTION EN CRISE
      
      • 1. L'exacerbation de la concurrence
        
      • 2. Des efforts d'adaptation non négligeables
        
      • 3. Sortir de la crise
        
    • C. LES RELATIONS PRESSE POSTE A NOUVEAU EN SUSPENS ?
      
    • D. AGENCE FRANCE PRESSE : LE CHANGEMENT IMPOSSIBLE ?
      
      • 1. Un statut hybride inadapté à un environnement concurrentiel
        
      • 2. Le rôle de l'État en question ?
        
• ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
  
• 
  SERVICES FINANCIERS
  
  Rapporteur spécial : M. Bernard ANGELS
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LE PROJET DE BUDGET POUR 2001
      
    • B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. Les rémunérations d'activité
        
        • a) Le dynamisme des crédits indemnitaires
          
        • b) Une légère réduction des emplois
          
      • 2. Les autres charges de personnel :
        
    • C. LES AUTRES DÉPENSES
      
    • D. EVOLUTION COMPARATIVE PAR AGRÉGAT
      
  • II. OBSERVATIONS
    
    • A. UNE ANNÉE GRISE POUR LA MODERNISATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
      
    • B. L'EFFORT DE SINCÉRITE BUDGÉTAIRE SE POURSUIT
      
      • 1. L'écart considérable entre les moyens décrits par le projet de loi de finances initiale et les moyens réellement disponibles a été largement comblé depuis 1999
        
      • 2. Les régularisations supplémentaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2001
        
      • 3. Des progrès restent à accomplir
        
    • C. OBSERVATIONS DIVERSES
      
      • 1. L'accessibilité aux travaux réalisés par les services du ministère doit être totalement repensée
        
      • 2. Il est nécessaire d'adapter les moyens aux " plans de charge " des services ou de réfléchir à une évolution de ces derniers
        
• 
  INDUSTRIE
  
  Rapporteur spécial : M. Jean CLOUET
  
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE (PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT)
    
  • II. PRÉSENTATION PLUS DÉTAILLÉE PAR PRINCIPALES FINALITÉS
    
  • III. PREMIÈRE ANALYSE DES ACTIONS ET DE LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
    
    • A. CONCERNANT L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
      • a) concernant les modifications de structures budgétaires, prévus pour 2001, on note :
        
      • 2. Les principales priorités
        
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. CONCERNANT LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LES MODIFICATIONS DE LA LOI DE FINANCES INITIALE
      
    • C. DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
      
    • D. EN MATIÈRE DE SÛRETÉ INDUSTRIELLE
      
    • E. DANS LE DOMAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
      
    • F. L'EMBELLIE DES CHANTIERS NAVALS
      
• 
  PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
  COMMERCE ET ARTISANAT
  
  Rapporteur spécial : M. René BALLAYER
  
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE DES MOYENS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
    
  • II. ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    
    • A. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • B. DÉPENSES D'INTERVENTION ET D'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Les acteurs
        
      • 2. Les finalités
        
        • a) Les aides à la formation
          
        • b) Les actions économiques
          
        • c) L'accès au crédit
          
      • 3. Le budget
        
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. SUR L'EXÉCUTION DES PRÉCÉDENTS BUDGETS
      
    • B. SUR LE BUDGET 2001
      
    • C. REMARQUES DIVERSES
      
  • IV. ARTICLE RATTACHÉ
    
• 
  COMMERCE EXTÉRIEUR
  
  Rapporteur spécial : M. Marc MASSION
  
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La confirmation de la rationalisation et du redéploiement des moyens de la direction des relations économiques extérieures
        
        • a) Les dotations pour 2001 sont stabilisées
          
        • b) La rationalisation du réseau à l'étranger se poursuit
          
      • 2. La restructuration des organismes d'appui au commerce extérieur
        
        • a) Le CFCE
          
        • b) Le CFME ACTIM
          
        • c) Le Centre d'Information du Volontariat Interntional (CIVI)
          
    • B. L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PME
      
      • 1. L'assurance-prospection
        
      • 2. Les crédits du Fonds d'Etudes et d'Aide au Secteur Privé (FASEP)
        
      • 3. Les crédits consacrés au commerce extérieur dans les contrats de plan Etat-régions
        
    • C. LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
      
      • 1. Les procédures gérées par Natexis Banque
        
      • 2. L'assurance-crédit
        
      • 3. La garantie de risque économique
        
      • 4. les crédits consacrés aux " dons d'aide extérieure "
        
      • 5. La réserve pays émergents
        
      • 6. L'évaluation préalable des projets
        
  • II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • 1. Une politique engagée en faveur des PME
      
    • 2. La réforme du dispositif dans les régions
      
    • 3. L'insuffisante clarté des comptes du commerce extérieur
      
    • 4. La modernisation des modalités de gestion
      
• EDUCATION NATIONALE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
        • a) Les moyens des services (titre III)
          
        • b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
          
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
      
      • 1. Administration et interventions (agrégat 31)
        
      • 2. Enseignement primaire
        
      • 3. Enseignement secondaire
        
      • 4. Etablissements publics
        
  • II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT ET LEUR TRADUCTION BUDGÉTAIRE
    
    • 1. La poursuite de la rénovation de la pédagogie
      
    • 2. L'accompagnement des innovations pédagogiques
      
    • 3. L'amélioration des conditions d'encadrement administratif et pédagogique des établissements
      
    • 4. L'accroissement des moyens consacrés aux mesures à caractère social
      
    • 5. Le développement des politiques interministérielles
      
    • 6. L'ouverture du système éducatif sur l'espace européen et international
      
  • III. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE AU COURS DES ANNÉES 1990-1999
    
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
• 
  II - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  
  Rapporteur spécial : M. Jean-Philippe LACHENAUD
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
        • a) Les moyens des services (titre III)
          
        • b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
          
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
      
      • 1. Enseignement supérieur (agrégat 11)
        
        • a) Les dépenses de rémunération
          
        • b) Les moyens de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention (titre IV)
          
        • d) Les dépenses en capital
          
      • 2. Action sociale
        
        • a) Les aides indirectes
          
        • b) Les aides directes
          
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
• EMPLOI ET SOLIDARITÉ
  
  • I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
      
    • C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. L'Agence nationale pour l'emploi
        
        • a) Le 3ème contrat de progrès
          
        • b) Les crédits pour 2001
          
      • 2. Les autres organismes
        
      • 3. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
        
  • II. LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • A. LA FORMATION EN ALTERNANCE
      
      • 1. Les contrats d'apprentissage
        
      • 2. Les contrats de qualification - jeunes
        
      • 3. Les contrats de qualification - adultes
        
    • B. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle
        
        • a) La politique contractuelle
          
        • b) Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
          
        • c) Les autres dispositifs
          
      • 2. Les dépenses de rémunération
        
      • 3. Les dépenses d'investissement dans la formation professionnelle
        
    • C. LES DOTATIONS DE DÉCENTRALISATION
      
      • 1. L'application de la loi du 7 janvier 1983
        
      • 2. La loi quinquennale du 20 décembre 1993
        
      • 3. La décentralisation des autres actions
        
  • III. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
    
    • A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
      
      • 1. Le réseau d'accueil et TRACE
        
      • 2. Les emplois-jeunes
        
    • B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
      
      • 1. Le contrat initiative emploi (CIE)
        
      • 2. Les contrats emploi-solidarité et emplois-consolidés : CES et CEC
        
      • 3. Les stages pour chômeurs de longue durée
        
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
      
  • IV. LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS ÉCONOMIQUES
    
    • A. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      
    • B. L'ALLÉGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
      
    • C. LA PROMOTION DE L'EMPLOI
      
    • D. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
      
  • V. LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE
    
    • A. LES DÉPENSES DE PRÉRETRAITE
      
    • B. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
      
  • VI. LES ARTICLES RATTACHÉS
    
    • A. ARTICLE 57
      
    • B. ARTICLE 58
      
    • C. ARTICLE 59
      
    • D. ARTICLE 60
      
  • VII. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. LE BUDGET DE L'EMPLOI NE RETRACE PAS L'ENSEMBLE DES CRÉDITS ALLOUÉS À LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
      
      • 1. La nécessité d'appréhender la totalité du coût de la politique de l'emploi
        
    • B. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI CONNAÎT DE RÉELLES LIMITES
      
    • C. SEULE LA CONJONCTURE PERMET AU GOUVERNEMENT DE DÉGAGER DES ÉCONOMIES SUR LES CRÉDITS DE L'EMPLOI
      
    • D. LES ÉCHÉANCES SE RAPPROCHENT POUR LES EMPLOIS-JEUNES
      
• 
  II - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
  
  Rapporteur spécial : M. Jacques OUDIN
  
  
  • I. PRESENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
    
    • A. LES DOMAINES D'INTERVENTION
      
    • B. GRANDES ORIENTATIONS
      
      • 1. Un budget d'intervention
        
      • 2. L'évolution des effectifs
        
  • II. PRESENTATION PAR AGREGATS
    
    • A. LES DÉPENSES DE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
      
      • 1. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire
        
      • 2. Les programmes de lutte contre les fléaux sanitaires
        
        • a) Programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé (47-11)
          
        • b) Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie (47-12)
          
        • c) Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives (47-15)
          
        • d) Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (47-16)
          
        • e) Lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles (47-18)
          
    • B. L'OFFRE DE SOINS
      
      • 1. La formation des professions médicales et paramédicales
        
      • 2. La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse
        
      • 3. L'organisation du système de soins
        
      • 4. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
        
      • 5. Les subventions d'équipement sanitaire
        
      • 6. Le Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers
        
    • C. LE DEVELOPPEMENT SOCIAL
      
      • 1. Les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
        
      • 2. Le service national des objecteurs de conscience
        
      • 3. Les interventions en faveur des droits des femmes
        
      • 4. La formation des travailleurs sociaux
        
      • 5. Le développement social
        
        • a) Les dépenses en faveur de la famille et de l'enfance
          
        • b) Les dépenses en faveur des personnes âgées et handicapées
          
        • c) Les centres d'aide par le travail
          
        • d) Les actions en faveur des rapatriés
          
        • e) L'économie solidaire
          
      • 6. Les prestations obligatoires de développement social
        
        • a) L'allocation aux adultes handicapés
          
        • b) Le Fonds spécial d'invalidité
          
        • c) La tutelle et la curatelle d'Etat
          
        • d) Les prestations diverses
          
      • 7. Les subventions à divers régimes de protection sociale
        
      • 8. Les subventions d'équipement social
        
    • D. L'INTÉGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
      
      • 1. Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration
        
        • a) Les crédits de lutte contre l'exclusion
          
        • b) Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
          
        • c) Actions en faveur de l'intégration, des migrants et des réfugiés
          
        • d) La subvention au FASTIF
          
      • 2. La couverture maladie universelle et l'aide médicale
        
        • a) La couverture maladie universelle
          
        • b) L'aide médicale
          
      • 3. Les prestations de solidarité
        
        • a) L'allocation de parent isolé
          
        • b) Le revenu minimum d'insertion
          
      • 4. Les subventions d'équipement social
        
    • E. LA GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. Les dépenses de personnel
        
        • a) Les rémunérations
          
        • b) Les indemnités et allocations
          
        • c) Les remboursements des dépenses de personnel
          
        • d) Les charges sociales
          
          • (1) La participation aux charges de pension
            
          • (2) Les cotisations sociales
            
        • e) Les prestations sociales
          
        • f) Les autres dépenses d'action sociale
          
      • 2. Les moyens des services
        
        • a) Les moyens de fonctionnement
          
        • b) Les statistiques et études générales
          
        • c) L'Ecole nationale de la santé publique
          
        • d) Les frais de justice et de réparations civiles
          
      • 3. La coopération internationale
        
      • 4. Les équipements administratifs, sanitaires et sociaux
        
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. LE POIDS DES MINIMA SOCIAUX
      
    • B. LA SANTÉ PUBLIQUE ET L'OFFRE DE SOINS OUBLIÉES
      
    • C. LES PROBLÈMES LAISSÉS PENDANTS
      
  • IV. ARTICLES RATTACHÉS
    
    • A. L'ARTICLE 54 : PROROGATION D'AIDES AU LOGEMENT EN FAVEUR DES HARKIS
      
      • 1. Le texte proposé
        
      • 2. La position de votre commission
        
    • B. L'ARTICLE 55 : DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES DE L'AFSSAPS ET DE L'ANAES
      
      • 1. Le texte proposé
        
        • a) Une " redevance " au profit de l'AFSSAPS
          
        • b) Une contribution financière au profit de l'ANAES
          
      • 2. La position de votre commission
        
        • a) Redevance ou taxe ?
          
        • b) Quand la sécurité sociale finance l'Etat
          
        • c) Une nouvelle entorse à l'universalité des lois de finances
          
    • C. L'ARTICLE 55 BIS : TAXE SUR LES VENTES DE DISPOSITIFS MÉDICAUX AU PROFIT DE L'AFSSAPS
      
      • 1. Le dispositif proposé
        
      • 2. La position de votre commission
        
    • D. L'ARTICLE 56 : PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT DU FASTIF
      
      • 1. Le texte proposé
        
      • 2. La position de votre commission
        
• 
  III - VILLE
  
  Rapporteur spécial : M. Alain JOYANDET
  
  
  • I. LA PROGRESSION DES " CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE "
    
    • A. EXAMEN DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU " VILLE "
      
      • 1. Présentation générale des crédits par titre
        
      • 2. Les mesures nouvelles
        
        • a) Les moyens des services (titre III)
          
        • b) Les interventions publiques (titre IV)
          
        • c) Les dépenses d'investissement
          
    • B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1999 ET 2000
      
      • 1. Le budget 1999
        
      • 2. Le budget 2000
        
      • 3. La régularisation des autorisations de programme " dormantes "
        
    • C. EXAMEN DES TRANSFERTS EN PROVENANCE D'AUTRES MINISTÈRES
      
    • D. LES INSTITUTIONS ET LE CHAMP D'ACTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. L'animation de la politique de la ville
        
        • a) Les crédits de la délégation interministérielle à la ville
          
        • b) La création de l'Institut des villes
          
      • 2. Les contrats de ville
        
        • a) Une participation accrue du ministère de la ville
          
        • b) Une implication plus forte des collectivités locales
          
        • c) Une intercommunalité renforcée
          
        • d) Le Fonds d'intervention pour la ville (FIV)
          
    • E. LES MESURES NOUVELLES PRISES EN APPLICATION DES DÉCISIONS DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES DU 14 DÉCEMBRE 1999
      
      • 1. Le renouvellement urbain
        
      • 2. La revitalisation économique
        
      • 3. Les dispositifs " adultes-relais " et les équipes " emploi-insertion "
        
        • a) Les adultes-relais
          
        • b) Les équipes emploi insertion
          
  • II. LA FORTE PROGRESSION APPARENTE DE L'EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE
    
    • A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTÈRES
      
      • 1. Présentation générale
        
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. L'INTERMINISTÉRIALITÉ, LES INSUFFISANCES DE L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LES DÉFAUTS DE LA CONTRACTUALISATION
      
      • 1. La politique de la ville, ou le trop-plein d'études et le manque d'évaluation
        
      • 2. L'interministérialité, facteur de complexification des financements de la politique de la ville
        
      • 3. Les effets pervers de la contractualisation généralisée
        
    • B. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER LES ACQUIS DES ZONES FRANCHES
      
      • 1. Un revirement bienvenu du gouvernement
        
      • 2. La nécessité de maintenir un dispositif dégressif, lisible et réellement incitatif
        
    • C. LES AVANCÉES EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT URBAIN NE RÉPONDENT PAS AUX BLOCAGES INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS
      
      • 1. Les effets pervers des dispositions du projet de loi " solidarité et renouvellement urbain "
        
      • 2. Un dispositif insuffisant en matière de restructuration de l'habitat
        
      • 3. Les blocages institutionnels et financiers en matière de construction-démolition
        
• AVANT PROPOS
  
• ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Titre III (moyens des services)
        
      • 2. Titre IV (dépenses d'intervention)
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Titre V (investissements exécutés par l'Etat)
        
      • 2. Titre VI (subventions d'investissement)
        
  • II. AGRÉGATS
    
    • A. SERVICES OPERATIONNELS COMMUNS ET ADMINISTRATION GENERALE
      
    • B. CARTOGRAPHIE NATIONALE
      
    • C. METEOROLOGIE
      
    • D. INTERVENTIONS ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
      
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. 1ÈRE OBSERVATION : UN BUDGET DE STABILITE MARQUE POURTANT PAR UN COUP D'ARRET AUX RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS
      
      • 1. L'arrêt des suppressions d'effectifs
        
      • 2. De très nombreuses modifications statutaires
        
      • 3. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
        
    • B. 2ÈME OBSERVATION : L'URGENCE DE PROMOUVOIR UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE
      
    • C. UNE NECESSITE DEMOCRATIQUE: STABILISER LA PRESENTATION BUDGETAIRE
      
      • 1. Un budget à géométrie variable
        
      • 2. D'importantes modifications en cours d'année
        
• 
  II - URBANISME ET LOGEMENT
  
  Rapporteur spécial : M. Jacques PELLETIER
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET URBANISME ET LOGEMENT POUR 2001
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. LES AGRÉGATS
      
      • 1. Solidarité dans le logement
        
      • 2. Développement de l'habitat et renouvellement urbain
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. LA RÉFORME TRÈS ATTENDUE DES AIDES À LA PERSONNE NECESSITERAIT D'ÊTRE PARACHEVÉE
      
      • 1. Une réforme attendue
        
      • 2. Une réforme inachevée
        
    • B. LES AIDES A LA PIERRE SOUFFRENT DE LA PRIORITÉ ACCORDEE AUX AIDES A LA PERSONNE
      
      • 1. Des économies particulièrement concentrées sur les aides à la pierre
        
      • 2. La réduction de l'efficacité du prêt à taux zéro
        
    • C. LA CONSTRUCTION SOCIALE SE TROUVE TOUJOURS DANS L'IMPASSE
      
      • 1. Malgré la création du " PLUS ", le gouvernement ne parvient pas à relancer la construction sociale
        
      • 2. Une explication simple ?
        
• 
  III - TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
  1. TRANSPORTS
  
  Rapporteur spécial : M. Auguste Cazalet
  
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
      • 1. L'évolution des crédits des transports terrestres dans le budget des transports
        
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les transports terrestres
        
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX AGREGATS
      
      • 1. Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures (agrégat 23)
        
      • 2. Transport de voyageurs (agrégat 24)
        
      • 3. Transport de marchandises (agrégat 25)
        
      • 4. Politiques sociales
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. UN BUDGET QUI MARQUE UNE ABSENCE DE POLITIQUE VOLONTARISTE EN FAVEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES
      
      • 1. Une rebudgétisation inacceptable des crédits du FITTVN
        
      • 2. Un budget qui fragilise les engagements de l'Etat dans les nouveaux contrats de plan
        
    • B. L'AVENIR DU SECTEUR FERROVIAIRE COMPROMIS PAR L'ABSENCE DE REFORMES ET LE POIDS DE L'ENDETTEMENT
      
      • 1. Les progrès de la SNCF sont encore insuffisants pour assurer son avenir
        
      • 2. Des investissements freinés par un endettement sans programme de remboursement
        
      • 3. La régionalisation des services de transports de voyageurs doit s'accompagner des transferts de ressources correspondants
        
    • C. LES AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES
      
      • 1. La première année de réforme du financement des transports en Ile-de-France
        
      • 2. La faiblesse des dotations en faveur du transport fluvial
        
• 
  2. SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET 3. ROUTES
  
  Rapporteur spécial : M. Gérard MIQUEL
  
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES ROUTES
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
      • 1. L'évolution des crédits des routes dans le budget des transports
        
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les routes
        
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      
      • 1. Le développement du réseau routier national (agrégat 14)
        
      • 2. Les crédits d'entretien du réseau routier national (agrégat 15)
        
      • 3. Le développement du réseau autoroutier
        
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      
      • 1. Les crédits de la circulation et de la sécurité routières
        
      • 2. Les dépenses relatives au délégué interministériel à la sécurité routière et les actions d'incitation en matière de sécurité routière
        
      • 3. La formation à la conduite automobile
        
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• 
  4. TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉOROLOGIE
  
  Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
  
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
  
  • I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES
    
    • A. LES DÉPENSES
      
    • B. LES RESSOURCES
      
    • C. LES GRANDES ACTIONS
      
  • II. LES OBSERVATIONS
    
    • A. LE BAAC CONNAÎT UNE PROGRESSION DE SES DÉPENSES QUI N'EST MAÎTRISÉE QU'EN APPARENCE
      
      • 1. La poursuite de l'accroissement des charges de personnel
        
      • 2. L'évolution des opérations du budget annexe en 2001 est partiellement optique
        
        • a) Le basculement des crédits du service des bases aériennes sur un compte d'affectation spéciale et les transferts de charges vers les aéroports
          
        • b) Des revalorisations indemnitaires non budgétées
          
        • c) Un budget qui ne reflète pas l'effet des recrutements sur les rémunérations
          
      • 3. Les dépenses en capital ne sont maîtrisées qu'en apparence
        
        • a) Les dépenses d'amortissement financier
          
        • b) Les dépenses d'investissement
          
          • (1) Les investissements de navigation aérienne
            
          • (2) Les investissements du service des bases aériennes
            
    • B. LA VULNÉRABILITÉ DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
      
      • 1. Des redevances en permanence contestées
        
      • 2. Les limites posées à l'affectation de la fiscalité au BAAC
        
• DEUXIEME PARTIE
  
  • I. LES CREDITS DE TRANSPORT AERIEN
    
    • A. PRESENTATION GENERALE
      
    • B. OBSERVATIONS
      
  • II. LES CRÉDITS DE MÉTÉOROLOGIE
    
• 
  IV - MER
  
  MARINE MARCHANDE
  
  Rapporteur spécial : M. Claude LISE
  
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 2001
      
    • B. LES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 2001
      
      • 1. Agrégat 17. Services opérationnels communs et administration générale
        
      • 2. Agrégat 28. Mer et transports maritimes
        
        • a) Le littoral
          
        • b) Flotte de commerce
          
        • c) Police et sécurité maritimes
          
        • d) Gens de mer
          
        • e) ENIM
          
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. LA SÉCURITÉ MARITIME DEMEURE PRIORITAIRE
      
    • B. LE DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA FLOTTE DE COMMERCE EST MAINTENU
      
    • C. LA CREATION D'UN SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME SE POURSUIT
      
• 
  PORTS MARITIMES
  
  Rapporteur spécial : M. Marc MASSION
  
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. SITUATION DES PORTS FRANÇAIS
      
    • B. L'ACCENT MIS SUR LA SÉCURITÉ PORTUAIRE
      
    • C. L'OPERATION PORT 2000 AU HAVRE
      
    • D. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE COMPÉTITIVITÉ
      
    • E. L'AMELIORATION DES DESSERTES TERRESTRES
      
• 
  V - TOURISME
  
  Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les moyens des services
        
      • 2. Les moyens d'intervention
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. A. UN EFFORT QUI N'EST PAS ENCORE À LA MESURE DES ENJEUX ÉCONOMIQUES DU TOURISME
      
    • B. DES PRIORITÉS CLAIRES EN MATIÈRE SOCIALE ET D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
      • 1. Concrétiser le droit aux vacances
        
      • 2. Mieux répartir le tourisme sur l'ensemble du territoire
        
• 
  FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ETAT
  
  Rapporteur spécial : M. Gérard BRAUN
  
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
      • 1. Définition
        
      • 2. Évolution des crédits de 2000 à 2001
        
    • B. LES CHARGES DE PERSONNEL DE L'ÉTAT
      
      • 1. Les dépenses de fonction publique " stricto sensu "
        
      • 2. La dépense " induite " de fonction publique
        
  • II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. LA FONCTION PUBLIQUE A FAIT L'OBJET DE NOMBREUX RAPPORTS EN 2000...
      
      • 1. Le rapport particulier de la Cour des comptes
        
      • 2. Les travaux du Commissariat général du Plan
        
    • B. ... DONT LE GOUVERNEMENT N'A TIRÉ AUCUNE CONSÉQUENCE PRATIQUE
      
      • 1. La création d'un Observatoire de l'emploi public : pour quoi faire ?
        
      • 2. L'attentisme sur les retraites dans la fonction publique
        
      • 3. L'abandon de la réforme de l'Etat
        
    • C. EN DÉPIT DU POIDS CROISSANT DES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE, LE GOUVERNEMENT RENOUE AVEC LES CRÉATIONS MASSIVES D'EMPLOIS PUBLICS
      
      • 1. La fin du " gel " de l'emploi public
        
      • 2. Le plan de résorption de la précarité dans la fonction publique
        
      • 3. La persistance d'incertitudes
        
        • a) L'avenir des emplois jeunes
          
        • b) Les 35 heures dans la fonction publique
          
• 
  INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
  
  SÉCURITÉ
  
  Rapporteur spécial : M. André VALLET
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. DOMAINES D'INTERVENTION
      
    • B. LA RÉPARTITION ENTRE DÉPENSES ORDINAIRES ET DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • C. LES GRANDS PRINCIPES DE LA POLITIQUE SUIVIE
      
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    
    • A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
      
      • 1. Dépenses de personnel
        
      • 2. Dépenses de fonctionnement des préfectures
        
      • 3. Crédits globalisés
        
      • 4. Dépenses d'informatique
        
      • 5. Dépenses immobilières
        
    • B. LA SÉCURITÉ CIVILE
      
      • 1. Dépenses de personnel
        
        • a) Rémunérations principales
          
        • b) Indemnités
          
        • c) Cotisations sociales
          
        • d) Prestations sociales
          
      • 2. Dépenses de fonctionnement
        
      • 3. Dépenses d'informatique
        
      • 4. Pompiers
        
        • a) Sapeurs-pompiers de Paris
          
        • b) Services de secours et de sécurité de la préfecture de police de Paris
          
        • c) Subventions aux SDIS
          
      • 5. Aides aux victimes
        
        • a) Secours d'extrême urgence
          
        • b) Indemnités aux victimes d'accidents
          
      • 6. Dépenses immobilières
        
      • 7. Dépenses de matériels
        
    • C. LA POLICE NATIONALE
      
      • 1. Dépenses de personnel
        
        • a) Rémunérations
          
        • b) Indemnités de la police nationale
          
        • c) Adjoints de sécurité
          
        • d) Cotisations sociales
          
        • e) Prestations sociales
          
      • 2. Dépenses de fonctionnement
        
        • a) Moyens de fonctionnement
          
        • b) Ville de Paris
          
        • c) Instituts et organismes
          
      • 3. Dépenses informatiques
        
        • a) Les programmes informatiques
          
        • b) Les équipements informatiques
          
      • 4. Dépenses d'équipement
        
      • 5. Dépenses immobilières
        
    • D. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Dépenses de personnel
        
        • a) Les crédits de rémunération
          
        • b) Les charges de pension
          
        • c) Les prestations sociales
          
        • d) Les dépenses d'action sociale
          
      • 2. Dépenses de fonctionnement
        
      • 3. Les dépenses civiques
        
        • a) Les dépenses d'élections
          
        • b) Les dépenses de financement des partis politiques
          
      • 4. Les dépenses d'informatique
        
      • 5. Les frais de justice
        
      • 6. Les dépenses de recherche
        
      • 7. Les dépenses immobilières
        
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. SUR L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
      
      • 1. Les limites de la globalisation
        
      • 2. Les limites de la politique immobilière
        
    • B. SUR LA SÉCURITÉ CIVILE
      
      • 1. 2000, année rude
        
      • 2. La sécurité civile, une priorité ?
        
      • 3. L'épée de Damoclès des SDIS
        
    • C. SUR LA POLICE NATIONALE
      
      • 1. Le sentiment d'insécurité régresse-t-il ?
        
      • 2. La question des effectifs
        
      • 3. Des problèmes pendants
        
      • 4. Les absences du budget
        
    • D. SUR L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Quelle priorité en matière d'emplois ?
        
      • 2. Quelle transparence financière ?
        
• 
  DÉCENTRALISATION
  
  Rapporteur spécial : M. Michel MERCIER
  
  
  • I. LES CREDITS DES COLLECTIVITÉS LOCALES FIGURANT AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    
    • A. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
      • 1. Une progression qui résulte des orientation du gouvernement en matière de fiscalité locale
        
      • 2. Les crédits inscrits en loi de finances ne reflètent qu'une partie des crédits disponibles au titre de l'exercice
        
    • B. LES FLUCTUATIONS DU MONTANT DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION (DGD)
      
      • 1. De fortes variations depuis 1999
        
      • 2. La modification du rôle de la DGD des départements
        
    • C. LA DGE CONNAÎT-ELLE DES PROBLÈMES DE CONSOMMATION ?
      
      • 1. Les crédits prévus pour 2001
        
      • 2. Un montant élevé de crédits reportés
        
    • D. LES DOTATIONS D'ÉQUIPEMENT SCOLAIRE
      
      • 1. Une progression sans surprise
        
      • 2. La spécificité de l'outre-mer
        
  • II. L'EVOLUTION DE L'ENVELOPPE NORMÉE DES CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • A. L'INDEXATION DE L'ENVELOPPE NORMÉE EN 2001
      
    • B. LA VARIABLE D'AJUSTEMENT ENREGISTRE ENCORE UNE BAISSE EN 2001
      
    • C. LES MAJORATIONS DES DOTATIONS QUI COMPOSENT L'ENVELOPPE NORMÉE
      
    • D. LES DOTATIONS HORS ENVELOPPE NORMÉE
      
  • III. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
    
  • IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    
    • A. L'AUTONOMIE FISCALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES CONTINUE DE SE REDUIRE
      
    • B. LES CONSÉQUENCES NÉGATIVES POUR LE BUDGET DE L'ETAT DE LA SUPPRESSION DES IMPÔTS LOCAUX
      
    • C. LA PEREQUATION N'EST TOUJOURS PAS UNE PRIORITÉ
      
    • D. LES INCERTITUDES AUTOUR DE LA PROLONGATION DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
      
    • E. LA COMPLEXITÉ DES MODALITÉS DE REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
      
• 
  JEUNESSE ET SPORTS
  
  Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LA CROISSANCE DES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Une forte augmentation apparente des moyens des services (titre III)
        
      • 2. Une progression importante des crédits d'intervention (titre IV)
        
    • B. LA PROGRESSION DES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Le titre V (investissements exécutés par l'Etat)
        
      • 2. Le titre VI (subventions d'équipement)
        
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
    
    • A. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "JEUNESSE ET ÉDUCATION POPULAIRE"
      
    • B. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "SPORT"
      
    • C. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT " ADMINISTRATION "
      
  • III. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
    
    • A. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
      
    • B. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
      
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FORMATION, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
      
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES EN DIRECTION DE LA JEUNESSE
      
    • C. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
      
    • D. LA SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
      
• 
  JUSTICE
  
  Rapporteur spécial : M. Hubert HAENEL
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
  • II. LES GRANDS SECTEURS
    
    • A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      
      • 1. La hausse des effectifs
        
      • 2. Des moyens matériels en augmentation
        
      • 3. Des crédits d'équipement en hausse
        
    • B. LES SERVICES JUDICIAIRES
      
      • 1. La poursuite de la hausse des effectifs
        
      • 2. Des moyens de fonctionnement en progression
        
      • 3. Des crédits d'intervention en baisse
        
      • 4. Une augmentation des crédits en matière d'équipement qui n'a pas de portée concrète
        
    • C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
      
      • 1. Une augmentation des crédits de personnel
        
      • 2. Une progression des moyens matériels
        
      • 3. La poursuite du programme immobilier pénitentiaire... dans le budget
        
    • D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      
      • 1. La poursuite du renforcement des moyens en personnel
        
      • 2. La confirmation de la hausse des dépenses de fonctionnement
        
      • 3. Les mesures en faveur de l'équipement
        
    • E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      
      • 1. Une augmentation importante des moyens de fonctionnement
        
      • 2. La poursuite des travaux d'équipement
        
  • III. PRESENTATION DE L'ARTICLE 61 RATTACHE AU PROJET DE LA LOI DE FINANCES : REVALORISATION DES PLAFONDS D'ADMISSION À L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    
  • IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. Un budget qui ne permettra pas d'appliquer dans de bonnes conditions les réformes introduites par la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de la victime
      
    • 2. Une prise en compte trop timide des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
      
    • 3. La conséquence de la multiplication des réformes : une augmentation du budget en trompe l'oeil
      
    • 4. L'absence de réflexion sur l'aide juridictionnelle
      
    • 5. L'enterrement de certaines réformes pourtant très attendues
      
• 
  OUTRE-MER
  
  Rapporteur spécial : M. Henri TORRE
  
  
  • I. PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET POUR 2001
    
    • A. EVOLUTION GENERALE DES CREDITS
      
      • 1. Le projet de budget ne reflète pas les crédits disponibles
        
      • 2. Le budget voté ne reflète pas la répartition des crédits par titre
        
      • 3. Les différences entre le budget 2000 et le projet pour 2001
        
    • B. PRÉSENTATION DES AGREGATS
      
      • 1. Une nouvelle présentation des crédits
        
      • 2. Agrégat 31 : Administration générale
        
      • 3. Agrégat 21 : Action en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale
        
        • a) Le service militaire adapté
          
        • b) Le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)
          
        • c) Les crédits de l'action sociale, culturelle et de coopération régionale
          
      • 4. Agrégat 22 : Action en faveur du développement économique et social
        
        • a) La " créance de proratisation "
          
        • b) Les actions en faveur du fonctionnement des collectivités locales
          
        • c) Les actions en faveur de l'investissement
          
        • d) Les actions en faveur du logement
          
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. LE SOUTIEN A L'EMPLOI PUBLIC
      
      • 1. La question des surrémunérations
        
      • 2. Les recrutement des emplois-jeunes
        
    • B. LES CONSÉQUENCES DE L'ALIGNEMENT DU RMI
      
    • C. LES FONDS D'INVESTISSEMENT
      
    • D. LES AIDES FISCALES À L'INVESTISSEMENT ET À LA CRÉATION D'EMPLOI
      
      • 1. Le nouveau régime des aides fiscales à l'investissement
        
      • 2. Les nouveaux allégement et exonérations de charges sociales
        
    • E. LA CLOTURE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N°902-23 " ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES DÉPARTEMENTS, DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER "
      
    • F. LES CONSEQUENCES DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES
      
      • 1. La pénalisation des communes défavorisées de métropole
        
      • 2. La pénalisation des départements d'outre-mer
        
• 
  RECHERCHE
  
  Rapporteur spécial : M. René TREGOUËT
  
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE
    
    • A. LE BCRD
      
    • B. LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
      
  • II. EXAMEN DÉTAILLÉ DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
    
    • A. RÉPARTITION
      
      • 1. Les organismes de recherche
        
      • 2. Les interventions du ministère
        
    • B. PRIORITÉS ET PRINCIPALES MESURES NOUVELLES
      
      • 1. Etat des lieux
        
      • 2. Définition des objectifs
        
      • 3. Principales mesures
        
        • a) Du point de vue de l'emploi scientifique
          
        • b) du point de vue thématique
          
        • c) du point de vue des instruments
          
        • d) du point de vue méthodologique
          
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. Une simple embellie ou l'amorce d'un redressement durable ?
      
    • 2. Concernant les TGE (très grands équipements)
      
    • 3. Concernant les dépenses spatiales
      
    • 4. Concernant l'emploi scientifique
      
    • 5. Concernant l'évaluation de la recherche
      
    • 6. Un certain nombre de décrets d'application de la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 ne sont toujours pas parus !
      
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE
  
• 
  I - SERVICES GÉNÉRAUX
  
  Rapporteur spécial : M. Roland du LUART
  
  
  • A. UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • 1. Ce n'est pas un " petit budget "
      
    • 2. Une hausse de plus de 32 % pour 2001
      
  • B. UN BUDGET TIRÉ PAR L'AUGMENTATION DE SES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    
    • 1. Les dépenses ordinaires augmentent très fortement (+ 34 %)
      
      • a) Impact des dépenses de communication et de fonction publique
        
      • b) Agrégat 31 -Premier ministre, ministres, administration générale
        
      • c) Agrégat 32 - AAI
        
      • d) Les emplois
        
    • 2. Les dépenses en capital en diminution de 8 %
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. L'EXÉCUTION ET LA GESTION DES CRÉDITS POUR 1999
      
      • 1. Des dépenses largement inférieures aux crédits initiaux
        
      • 2. Les fonds secrets sont abondés ... en secret
        
    • B. LE NOMBRE DES ORGANISMES RATTACHÉS AU PREMIER MINISTRE S'ACCROÎT ENCORE
      
    • C. COMPTE-RENDU DE LA MISSION DE CONTRÔLE EFFECTUÉE À LA MILDT AU COURS DE L'ANNÉE 2000
      
      • 1. Présentation de la MILDT
        
      • 2. Les crédits dont bénéficie la MILDT
        
        • a) Les crédits en provenance du budget des Services généraux du Premier ministre
          
        • b) Les autres crédits dont bénéficie la MILDT
          
      • 3. Appréciation sur les dépenses de fonctionnement
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
          • (1) La " valse des présidents " a pris fin
            
          • (2) Des mises à disposition systématiques
            
        • b) Les autres dépenses de fonctionnement
          
• 
  II - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
  
  Rapporteur spécial : M. Michel MOREIGNE
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
      
    • B. DÉTAIL DES CRÉDITS
      
      • 1. Nouvelle progression des dépenses ordinaires
        
      • 2. La poursuite de l'investissement
        
  • II. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
    
  • III. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
    
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. UN SGDN RECENTRÉ SUR SES MISSIONS ET AU RÔLE RÉAFFIRMÉ
      
    • B. LE SGDN ET LA POLITIQUE CIVILE DE DÉFENSE
      
• 
  III - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
  
  Rapporteur spécial : M. Claude LISE
  
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
      
    • B. PRINCIPALES EVOLUTIONS
      
      • 1. Indemnités des membres du Conseil économique et social et des sections (chapitre 31-01)
        
      • 2. Dépenses de personnel (chapitre 31-11)
        
      • 3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
        
      • 4. Equipement administratif (chapitre 57-01)
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. DES EXÉCUTIONS 1999 ET 2000 GLOBALEMENT CONFORMES AUX PRÉVISIONS
      
    • B. UN NOUVEAU PRÉSIDENT : DE NOUVELLES MÉTHODES
      
    • C. DES MOYENS FINANCIERS À LA MESURE DES NOUVELLES AMBITIONS
      
• 
  IV - PLAN
  
  Rapporteur spécial : M. Claude HAUT
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION SENSIBLE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
      • 3. L'évolution des effectifs
        
      • 4. Une moindre lisibilité dans la présentation des crédits
        
    • B. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. Le processus de relance de l'évaluation des politiques publiques, piloté par le Commissariat général du Plan, démarre lentement mais semble être effectif
      
    • 2. En revanche, l'évaluation des contrats de plan Etat-régions (CPER), autre pivot de l'action du commissariat général du Plan, va être rénovée.
      
    • 3. La réforme du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC) a abouti
      
    • 4. Les nouvelles missions du Commissariat général du Plan
      
• B. BUDGETS ANNEXES
  
• 
  AVIATION CIVILE
  
  Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
  
  
• 
  JOURNAUX OFFICIELS
  
  Rapporteur spécial : M. Thierry FOUCAUD
  
  
  • I. PRESENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. ÉVOLUTION GLOBALE
      
    • B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2000
      
      • 1. Les recettes prévisionnelles
        
      • 2. Les dépenses prévisionnelles
        
      • 3. Les opérations en capital
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• 
  LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION
  
  Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT
  
  
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
    
    • A. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
      
      • 1. Les ressources propres
        
        • a) Les droits de Chancellerie
          
        • b) Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation
          
        • c) Les produits accessoires
          
      • 2. La subvention de l'Etat
        
    • C. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
        • a) Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
          
        • b) Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires
          
        • c) Les secours accordés par la Grande Chancellerie
          
      • 2. Les opérations en capital
        
  • II. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
    
    • A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LES RECETTES
      
    • C. LES DEPENSES
      
• 
  MONNAIES ET MÉDAILLES
  
  Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
  
  
  • I. EXAMEN DU BUDGET
    
    • A. LES RECETTES : UN CHIFFRAGE DELICAT
      
      • 1. Le produit de la cession des monnaies françaises au Trésor
        
        • a) Un programme de frappe en nette diminution
          
        • b) Les prix de cession au Trésor
          
      • 2. Les activités commerciales de la Monnaie
        
        • a) Analyse par nature de produits
          
        • b) Recettes à l'exportation
          
      • 3. Les autres activités de la Monnaie
        
    • B. LES DEPENSES
      
      • 1. Les achats
        
      • 2. Les services extérieurs
        
      • 3. Les impôts et taxes
        
      • 4. Les dépenses de personnel
        
      • 5. Les investissements
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. La frappe de l'euro et les missions qui lui sont liées
      
    • 2. Un inévitable recours à la subvention de l'Etat
      
    • 3. Le choix d'une logique industrielle et concurrentielle
      
    • 4. Une prévision de recettes commerciales très confiante
      
    • 5. Une indispensable maîtrise des dépenses
      
    • 6. La question du renforcement des moyens industriels de l'établissement de Pessac
      
    • 7. Un avenir incertain
      
• 
  PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
  
  Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
  
  
  • I. PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR 2001
    
    • A. LES RECETTES
      
      • 1. Les contributions professionnelles (- 0,3 %)
        
      • 2. Les recettes des taxes ( + 2 %)
        
      • 3. Les transferts de compensation démographique (- 3,7 %)
        
      • 4. Le versement au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
        
      • 5. Les remboursements des Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et invalidité (FSI) ( - 26,5 %)
        
      • 6. La subvention du budget de l'Etat (+ 62,7 %)
        
    • B. LES DÉPENSES
      
      • 1. Les prestations d'assurance vieillesse
        
      • 2. Les prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité
        
      • 3. Les prestations familiales
        
      • 4. Etalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
        
  • II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. EXECUTION ET GESTION EN 1999 ET 2000 DU BAPSA
      
    • B. RETRAITES AGRICOLES : DES PROGRÈS RÉELS MAIS DES INCERTITUDES PERSISTANTES
      
      • 1. La situation très défavorable des retraités agricoles
        
      • 2. Les nécessaires mesures d'ajustement des dernières revalorisations
        
        • a) La mise en place du statut de conjoint collaborateur
          
        • b) Autres mesures visant à l'amélioration du régime de base de l'assurance vieillesse
          
      • 3. La nécessaire création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire
        
        • a) Le principe semble faire l'unanimité...
          
        • b) ... mais les modalités divisent les partenaires
          
          • (1) le choix entre un régime de répartition pure et un régime de répartition provisionné
            
          • (2) le financement
            
          • (3) le champ des catégories ouvertes
            
          • (4) le gestionnaire du régime
            
    • C. L'AMELIORATION DE LA COUVERTURE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL EST AUJOURD'HUI INCONTOURNABLE
      
      • 1. Un bilan négatif
        
      • 2. Une réforme indispensable
        
        • a) Les bases des propositions gouvernementales : le rapport Marre-Cahuzac (avril 2000)
          
        • b) Des propositions contestées par les assureurs
          
    • D. L'ABSENCE DE COORDINATION ENTRE LE BAPSA ET LE PLFSS EST INACCEPTABLE AU REGARD DU PRINCIPE DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
      
• II - DÉFENSE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET DE LA DÉFENSE
    
    • A. UNE ÉVOLUTION INVERSE À CELLE DES BUDGETS CIVILS
      
    • B. LE MAINTIEN DE LA PRÉPONDÉRANCE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT, AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
      
    • C. LA PROGRESSION DE LA PART DES MOYENS DE LA GENDARMERIE
      
    • D. LA POURSUITE DE LA BAISSE DU BUDGET MILITAIRE EN POURCENTAGE DU BUDGET GÉNÉRAL ET DU PIB
      
    • E. L'ÉCART SE CREUSE ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE
      
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT (TITRES V ET VI)
    
    • A. LE NUCLÉAIRE
      
    • B. L'ESPACE
      
    • C. LES FORCES CLASSIQUES
      
      • 1. L'armée de Terre
        
      • 2. La Marine
        
      • 3. L'armée de l'Air
        
      • 4. La Gendarmerie
        
    • D. LE SOUTIEN DES FORCES
      
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. LE BUDGET MILITAIRE POURSUIT SA BAISSE, MALGRÉ L'ACCÉLÉRATION DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT
      
    • B. LE DÉFICIT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT S'ACCROÎT PAR RAPPORT AUX HYPOTHÈSES DE LA LOI DE PROGRAMMATION, MÊME AMENDÉE PAR LA REVUE DE PROGRAMME
      
    • C. LA PRISE EN CHARGE CROISSANTE DE DÉPENSES INDUES SUR LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE
      
    • D. LA FRAGILITÉ DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉFENSE
      
    • E. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DU CONCEPT DE " COMMANDES GLOBALES "
      
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III AU SEIN DU BUDGET DE LA DÉFENSE
      
    • B. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES
      
      • 1. Evolution des effectifs
        
      • 2. Le financement des mesures d'accompagnement de la professionnalisation
        
    • C. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. OBSERVATION PRÉLIMINAIRE : UNE RÉFORME ADMINISTRATIVE UNIQUE EN SON GENRE
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS : UNE RÉUSSITE " GLOBALE ", MAIS QUI REPOSE SUR DES DÉSÉQUILIBRES CATÉGORIELS QUI RISQUENT DE S'ACCROÎTRE, AU DÉTRIMENT DE LA PROFESSIONNALISATION
      
    • C. LA PROGRESSION NON MAÎTRISÉE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES (RCS) DEPUIS 1996...
      
    • D. ... SE FAIT AU DÉTRIMENT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT COURANT ET D'ENTRETIEN, ET DONC DE LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DES ARMÉES FRANÇAISES
      
    • E. LA CHARGE CROISSANTE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX) ET DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
      
    • F. LA PRIORITÉ MANIFESTE ACCORDÉE À LA GENDARMERIE
      
• III - AUTRES DISPOSITIONS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ATTÉNUENT LE DÉFICIT DU BUDGET GÉNÉRAL
      
    • B. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ENREGISTRENT UN NET "GONFLEMENT" DE LEURS OPÉRATIONS
      
      • 1. Une augmentation des crédits des comptes d'affectation spéciale
        
      • 2. Les recettes des comptes d'affectation spéciale augmenteraient nettement
        
    • C. SUR FOND DE RÉDUCTION DE LEURS CHARGS, LES SOLDES DES COMPTES D'AVANCES ET DES COMPTES DE PRÊTS SE REDRESSERAIENT NETTEMENT
      
  • II. OBSERVATIONS
    
    • A. LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES RELATIFS AUX COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR NE DONNENT QU'UN APERÇU VAGUE ET INCOMPLET DES CONDITIONS RÉELLES DE LEUR EXÉCUTION
      
      • 1. Le régime des comptes spéciaux du Trésor leur confère la nature " d'icebergs budgétaires "
        
      • 2. Les comptes spéciaux du Trésor sont trop souvent une variable d'ajustement pour le budget de l'Etat
        
        • a) Les comptes spéciaux du Trésor ne sont pas une exception au principe d'universalité budgétaire et, sous réserve d'aménagements, ne méritent pas de disparaître
          
        • b) Certaines pratiques nourrissent toutefois les interrogations de votre rapporteur spécial
          
          • (1) La répartition des dotations entre comptes spéciaux du Trésor et budget général
            
          • (2) L'utilisation des comptes spéciaux du Trésor à des fins de pilotage budgétaire
            
    • B. LA TENDANCE À FAIRE DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE LES VECTEURS PRIVILÉGIÉS DE LA GESTION DU PATRIMOINE DE L'ETAT S'AMPLIFIERAIT L'AN PROCHAIN
      
      • 1. L'apport de la formule des comptes d'affectation spéciale à la budgétisation des opérations de gestion patrimoniale de l'Etat
        
      • 2. Le compte d'affectation des produits de privatisation (compte n° 902-24) offre des perspectives incertaines
        
        • a) Vers une réduction des recettes du compte ?
          
        • b) Des besoins importants
          
    • C. LES COMPTES DE PRETS OU LES INCERTITUDES SUR L'ACTION EXTERIEURE DE LA FRANCE
      
      • 1. Le compte n° 903-07 "Prêts à l'Agence française de développement et à des Etats étrangers"
        
      • 2. Le compte de prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France (n° 903-17)
        
    • D. LES ARTICLES RATTACHÉS
      
      • 1. Les articles de récapitulation des crédits
        
      • 2. Les autres articles
        
• 
  ANNEXE
  
  DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
  
  
• 
  JEUNESSE ET SPORTS
  
  Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LA CROISSANCE DES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Une forte augmentation apparente des moyens des services (titre III)
        
      • 2. Une progression importante des crédits d'intervention (titre IV)
        
    • B. LA PROGRESSION DES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Le titre V (investissements exécutés par l'Etat)
        
      • 2. Le titre VI (subventions d'équipement)
        
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
    
    • A. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "JEUNESSE ET ÉDUCATION POPULAIRE"
      
    • B. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "SPORT"
      
    • C. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT " ADMINISTRATION "
      
  • III. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
    
    • A. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
      
    • B. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
      
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FORMATION, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
      
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES EN DIRECTION DE LA JEUNESSE
      
    • C. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
      
    • D. LA SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
      
• 
  JUSTICE
  
  Rapporteur spécial : M. Hubert HAENEL
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
  • II. LES GRANDS SECTEURS
    
    • A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      
      • 1. La hausse des effectifs
        
      • 2. Des moyens matériels en augmentation
        
      • 3. Des crédits d'équipement en hausse
        
    • B. LES SERVICES JUDICIAIRES
      
      • 1. La poursuite de la hausse des effectifs
        
      • 2. Des moyens de fonctionnement en progression
        
      • 3. Des crédits d'intervention en baisse
        
      • 4. Une augmentation des crédits en matière d'équipement qui n'a pas de portée concrète
        
    • C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
      
      • 1. Une augmentation des crédits de personnel
        
      • 2. Une progression des moyens matériels
        
      • 3. La poursuite du programme immobilier pénitentiaire... dans le budget
        
    • D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      
      • 1. La poursuite du renforcement des moyens en personnel
        
      • 2. La confirmation de la hausse des dépenses de fonctionnement
        
      • 3. Les mesures en faveur de l'équipement
        
    • E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      
      • 1. Une augmentation importante des moyens de fonctionnement
        
      • 2. La poursuite des travaux d'équipement
        
  • III. PRESENTATION DE L'ARTICLE 61 RATTACHE AU PROJET DE LA LOI DE FINANCES : REVALORISATION DES PLAFONDS D'ADMISSION À L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    
  • IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. Un budget qui ne permettra pas d'appliquer dans de bonnes conditions les réformes introduites par la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de la victime
      
    • 2. Une prise en compte trop timide des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
      
    • 3. La conséquence de la multiplication des réformes : une augmentation du budget en trompe l'oeil
      
    • 4. L'absence de réflexion sur l'aide juridictionnelle
      
    • 5. L'enterrement de certaines réformes pourtant très attendues
      
• 
  OUTRE-MER
  
  Rapporteur spécial : M. Henri TORRE
  
  
  • I. PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET POUR 2001
    
    • A. EVOLUTION GENERALE DES CREDITS
      
      • 1. Le projet de budget ne reflète pas les crédits disponibles
        
      • 2. Le budget voté ne reflète pas la répartition des crédits par titre
        
      • 3. Les différences entre le budget 2000 et le projet pour 2001
        
    • B. PRÉSENTATION DES AGREGATS
      
      • 1. Une nouvelle présentation des crédits
        
      • 2. Agrégat 31 : Administration générale
        
      • 3. Agrégat 21 : Action en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale
        
        • a) Le service militaire adapté
          
        • b) Le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)
          
        • c) Les crédits de l'action sociale, culturelle et de coopération régionale
          
      • 4. Agrégat 22 : Action en faveur du développement économique et social
        
        • a) La " créance de proratisation "
          
        • b) Les actions en faveur du fonctionnement des collectivités locales
          
        • c) Les actions en faveur de l'investissement
          
        • d) Les actions en faveur du logement
          
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. LE SOUTIEN A L'EMPLOI PUBLIC
      
      • 1. La question des surrémunérations
        
      • 2. Les recrutement des emplois-jeunes
        
    • B. LES CONSÉQUENCES DE L'ALIGNEMENT DU RMI
      
    • C. LES FONDS D'INVESTISSEMENT
      
    • D. LES AIDES FISCALES À L'INVESTISSEMENT ET À LA CRÉATION D'EMPLOI
      
      • 1. Le nouveau régime des aides fiscales à l'investissement
        
      • 2. Les nouveaux allégement et exonérations de charges sociales
        
    • E. LA CLOTURE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N°902-23 " ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES DÉPARTEMENTS, DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER "
      
    • F. LES CONSEQUENCES DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES
      
      • 1. La pénalisation des communes défavorisées de métropole
        
      • 2. La pénalisation des départements d'outre-mer
        
• 
  RECHERCHE
  
  Rapporteur spécial : M. René TREGOUËT
  
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE
    
    • A. LE BCRD
      
    • B. LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
      
  • II. EXAMEN DÉTAILLÉ DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
    
    • A. RÉPARTITION
      
      • 1. Les organismes de recherche
        
      • 2. Les interventions du ministère
        
    • B. PRIORITÉS ET PRINCIPALES MESURES NOUVELLES
      
      • 1. Etat des lieux
        
      • 2. Définition des objectifs
        
      • 3. Principales mesures
        
        • a) Du point de vue de l'emploi scientifique
          
        • b) du point de vue thématique
          
        • c) du point de vue des instruments
          
        • d) du point de vue méthodologique
          
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. Une simple embellie ou l'amorce d'un redressement durable ?
      
    • 2. Concernant les TGE (très grands équipements)
      
    • 3. Concernant les dépenses spatiales
      
    • 4. Concernant l'emploi scientifique
      
    • 5. Concernant l'évaluation de la recherche
      
    • 6. Un certain nombre de décrets d'application de la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999 ne sont toujours pas parus !
      
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE
  
• 
  I - SERVICES GÉNÉRAUX
  
  Rapporteur spécial : M. Roland du LUART
  
  
  • A. UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • 1. Ce n'est pas un " petit budget "
      
    • 2. Une hausse de plus de 32 % pour 2001
      
  • B. UN BUDGET TIRÉ PAR L'AUGMENTATION DE SES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    
    • 1. Les dépenses ordinaires augmentent très fortement (+ 34 %)
      
      • a) Impact des dépenses de communication et de fonction publique
        
      • b) Agrégat 31 -Premier ministre, ministres, administration générale
        
      • c) Agrégat 32 - AAI
        
      • d) Les emplois
        
    • 2. Les dépenses en capital en diminution de 8 %
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. L'EXÉCUTION ET LA GESTION DES CRÉDITS POUR 1999
      
      • 1. Des dépenses largement inférieures aux crédits initiaux
        
      • 2. Les fonds secrets sont abondés ... en secret
        
    • B. LE NOMBRE DES ORGANISMES RATTACHÉS AU PREMIER MINISTRE S'ACCROÎT ENCORE
      
    • C. COMPTE-RENDU DE LA MISSION DE CONTRÔLE EFFECTUÉE À LA MILDT AU COURS DE L'ANNÉE 2000
      
      • 1. Présentation de la MILDT
        
      • 2. Les crédits dont bénéficie la MILDT
        
        • a) Les crédits en provenance du budget des Services généraux du Premier ministre
          
        • b) Les autres crédits dont bénéficie la MILDT
          
      • 3. Appréciation sur les dépenses de fonctionnement
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
          • (1) La " valse des présidents " a pris fin
            
          • (2) Des mises à disposition systématiques
            
        • b) Les autres dépenses de fonctionnement
          
• 
  II - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
  
  Rapporteur spécial : M. Michel MOREIGNE
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
      
    • B. DÉTAIL DES CRÉDITS
      
      • 1. Nouvelle progression des dépenses ordinaires
        
      • 2. La poursuite de l'investissement
        
  • II. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
    
  • III. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
    
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. UN SGDN RECENTRÉ SUR SES MISSIONS ET AU RÔLE RÉAFFIRMÉ
      
    • B. LE SGDN ET LA POLITIQUE CIVILE DE DÉFENSE
      
• 
  III - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
  
  Rapporteur spécial : M. Claude LISE
  
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
      
    • B. PRINCIPALES EVOLUTIONS
      
      • 1. Indemnités des membres du Conseil économique et social et des sections (chapitre 31-01)
        
      • 2. Dépenses de personnel (chapitre 31-11)
        
      • 3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
        
      • 4. Equipement administratif (chapitre 57-01)
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. DES EXÉCUTIONS 1999 ET 2000 GLOBALEMENT CONFORMES AUX PRÉVISIONS
      
    • B. UN NOUVEAU PRÉSIDENT : DE NOUVELLES MÉTHODES
      
    • C. DES MOYENS FINANCIERS À LA MESURE DES NOUVELLES AMBITIONS
      
• 
  IV - PLAN
  
  Rapporteur spécial : M. Claude HAUT
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION SENSIBLE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
      • 3. L'évolution des effectifs
        
      • 4. Une moindre lisibilité dans la présentation des crédits
        
    • B. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. Le processus de relance de l'évaluation des politiques publiques, piloté par le Commissariat général du Plan, démarre lentement mais semble être effectif
      
    • 2. En revanche, l'évaluation des contrats de plan Etat-régions (CPER), autre pivot de l'action du commissariat général du Plan, va être rénovée.
      
    • 3. La réforme du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC) a abouti
      
    • 4. Les nouvelles missions du Commissariat général du Plan
      
• B. BUDGETS ANNEXES
  
• 
  AVIATION CIVILE
  
  Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
  
  
• 
  JOURNAUX OFFICIELS
  
  Rapporteur spécial : M. Thierry FOUCAUD
  
  
  • I. PRESENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. ÉVOLUTION GLOBALE
      
    • B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2000
      
      • 1. Les recettes prévisionnelles
        
      • 2. Les dépenses prévisionnelles
        
      • 3. Les opérations en capital
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
• 
  LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION
  
  Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT
  
  
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
    
    • A. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
      
      • 1. Les ressources propres
        
        • a) Les droits de Chancellerie
          
        • b) Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation
          
        • c) Les produits accessoires
          
      • 2. La subvention de l'Etat
        
    • C. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
        • a) Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
          
        • b) Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires
          
        • c) Les secours accordés par la Grande Chancellerie
          
      • 2. Les opérations en capital
        
  • II. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
    
    • A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LES RECETTES
      
    • C. LES DEPENSES
      
• 
  MONNAIES ET MÉDAILLES
  
  Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
  
  
  • I. EXAMEN DU BUDGET
    
    • A. LES RECETTES : UN CHIFFRAGE DELICAT
      
      • 1. Le produit de la cession des monnaies françaises au Trésor
        
        • a) Un programme de frappe en nette diminution
          
        • b) Les prix de cession au Trésor
          
      • 2. Les activités commerciales de la Monnaie
        
        • a) Analyse par nature de produits
          
        • b) Recettes à l'exportation
          
      • 3. Les autres activités de la Monnaie
        
    • B. LES DEPENSES
      
      • 1. Les achats
        
      • 2. Les services extérieurs
        
      • 3. Les impôts et taxes
        
      • 4. Les dépenses de personnel
        
      • 5. Les investissements
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • 1. La frappe de l'euro et les missions qui lui sont liées
      
    • 2. Un inévitable recours à la subvention de l'Etat
      
    • 3. Le choix d'une logique industrielle et concurrentielle
      
    • 4. Une prévision de recettes commerciales très confiante
      
    • 5. Une indispensable maîtrise des dépenses
      
    • 6. La question du renforcement des moyens industriels de l'établissement de Pessac
      
    • 7. Un avenir incertain
      
• 
  PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
  
  Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
  
  
  • I. PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR 2001
    
    • A. LES RECETTES
      
      • 1. Les contributions professionnelles (- 0,3 %)
        
      • 2. Les recettes des taxes ( + 2 %)
        
      • 3. Les transferts de compensation démographique (- 3,7 %)
        
      • 4. Le versement au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
        
      • 5. Les remboursements des Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et invalidité (FSI) ( - 26,5 %)
        
      • 6. La subvention du budget de l'Etat (+ 62,7 %)
        
    • B. LES DÉPENSES
      
      • 1. Les prestations d'assurance vieillesse
        
      • 2. Les prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité
        
      • 3. Les prestations familiales
        
      • 4. Etalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
        
  • II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. EXECUTION ET GESTION EN 1999 ET 2000 DU BAPSA
      
    • B. RETRAITES AGRICOLES : DES PROGRÈS RÉELS MAIS DES INCERTITUDES PERSISTANTES
      
      • 1. La situation très défavorable des retraités agricoles
        
      • 2. Les nécessaires mesures d'ajustement des dernières revalorisations
        
        • a) La mise en place du statut de conjoint collaborateur
          
        • b) Autres mesures visant à l'amélioration du régime de base de l'assurance vieillesse
          
      • 3. La nécessaire création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire
        
        • a) Le principe semble faire l'unanimité...
          
        • b) ... mais les modalités divisent les partenaires
          
          • (1) le choix entre un régime de répartition pure et un régime de répartition provisionné
            
          • (2) le financement
            
          • (3) le champ des catégories ouvertes
            
          • (4) le gestionnaire du régime
            
    • C. L'AMELIORATION DE LA COUVERTURE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL EST AUJOURD'HUI INCONTOURNABLE
      
      • 1. Un bilan négatif
        
      • 2. Une réforme indispensable
        
        • a) Les bases des propositions gouvernementales : le rapport Marre-Cahuzac (avril 2000)
          
        • b) Des propositions contestées par les assureurs
          
    • D. L'ABSENCE DE COORDINATION ENTRE LE BAPSA ET LE PLFSS EST INACCEPTABLE AU REGARD DU PRINCIPE DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
      
• II - DÉFENSE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET DE LA DÉFENSE
    
    • A. UNE ÉVOLUTION INVERSE À CELLE DES BUDGETS CIVILS
      
    • B. LE MAINTIEN DE LA PRÉPONDÉRANCE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT, AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
      
    • C. LA PROGRESSION DE LA PART DES MOYENS DE LA GENDARMERIE
      
    • D. LA POURSUITE DE LA BAISSE DU BUDGET MILITAIRE EN POURCENTAGE DU BUDGET GÉNÉRAL ET DU PIB
      
    • E. L'ÉCART SE CREUSE ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE
      
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT (TITRES V ET VI)
    
    • A. LE NUCLÉAIRE
      
    • B. L'ESPACE
      
    • C. LES FORCES CLASSIQUES
      
      • 1. L'armée de Terre
        
      • 2. La Marine
        
      • 3. L'armée de l'Air
        
      • 4. La Gendarmerie
        
    • D. LE SOUTIEN DES FORCES
      
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. LE BUDGET MILITAIRE POURSUIT SA BAISSE, MALGRÉ L'ACCÉLÉRATION DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT
      
    • B. LE DÉFICIT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT S'ACCROÎT PAR RAPPORT AUX HYPOTHÈSES DE LA LOI DE PROGRAMMATION, MÊME AMENDÉE PAR LA REVUE DE PROGRAMME
      
    • C. LA PRISE EN CHARGE CROISSANTE DE DÉPENSES INDUES SUR LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE
      
    • D. LA FRAGILITÉ DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉFENSE
      
    • E. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DU CONCEPT DE " COMMANDES GLOBALES "
      
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III AU SEIN DU BUDGET DE LA DÉFENSE
      
    • B. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES
      
      • 1. Evolution des effectifs
        
      • 2. Le financement des mesures d'accompagnement de la professionnalisation
        
    • C. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    
    • A. OBSERVATION PRÉLIMINAIRE : UNE RÉFORME ADMINISTRATIVE UNIQUE EN SON GENRE
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS : UNE RÉUSSITE " GLOBALE ", MAIS QUI REPOSE SUR DES DÉSÉQUILIBRES CATÉGORIELS QUI RISQUENT DE S'ACCROÎTRE, AU DÉTRIMENT DE LA PROFESSIONNALISATION
      
    • C. LA PROGRESSION NON MAÎTRISÉE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE CHARGES SOCIALES (RCS) DEPUIS 1996...
      
    • D. ... SE FAIT AU DÉTRIMENT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT COURANT ET D'ENTRETIEN, ET DONC DE LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DES ARMÉES FRANÇAISES
      
    • E. LA CHARGE CROISSANTE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES (OPEX) ET DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
      
    • F. LA PRIORITÉ MANIFESTE ACCORDÉE À LA GENDARMERIE
      
• III - AUTRES DISPOSITIONS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ATTÉNUENT LE DÉFICIT DU BUDGET GÉNÉRAL
      
    • B. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ENREGISTRENT UN NET "GONFLEMENT" DE LEURS OPÉRATIONS
      
      • 1. Une augmentation des crédits des comptes d'affectation spéciale
        
      • 2. Les recettes des comptes d'affectation spéciale augmenteraient nettement
        
    • C. SUR FOND DE RÉDUCTION DE LEURS CHARGS, LES SOLDES DES COMPTES D'AVANCES ET DES COMPTES DE PRÊTS SE REDRESSERAIENT NETTEMENT
      
  • II. OBSERVATIONS
    
    • A. LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES RELATIFS AUX COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR NE DONNENT QU'UN APERÇU VAGUE ET INCOMPLET DES CONDITIONS RÉELLES DE LEUR EXÉCUTION
      
      • 1. Le régime des comptes spéciaux du Trésor leur confère la nature " d'icebergs budgétaires "
        
      • 2. Les comptes spéciaux du Trésor sont trop souvent une variable d'ajustement pour le budget de l'Etat
        
        • a) Les comptes spéciaux du Trésor ne sont pas une exception au principe d'universalité budgétaire et, sous réserve d'aménagements, ne méritent pas de disparaître
          
        • b) Certaines pratiques nourrissent toutefois les interrogations de votre rapporteur spécial
          
          • (1) La répartition des dotations entre comptes spéciaux du Trésor et budget général
            
          • (2) L'utilisation des comptes spéciaux du Trésor à des fins de pilotage budgétaire
            
    • B. LA TENDANCE À FAIRE DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE LES VECTEURS PRIVILÉGIÉS DE LA GESTION DU PATRIMOINE DE L'ETAT S'AMPLIFIERAIT L'AN PROCHAIN
      
      • 1. L'apport de la formule des comptes d'affectation spéciale à la budgétisation des opérations de gestion patrimoniale de l'Etat
        
      • 2. Le compte d'affectation des produits de privatisation (compte n° 902-24) offre des perspectives incertaines
        
        • a) Vers une réduction des recettes du compte ?
          
        • b) Des besoins importants
          
    • C. LES COMPTES DE PRETS OU LES INCERTITUDES SUR L'ACTION EXTERIEURE DE LA FRANCE
      
      • 1. Le compte n° 903-07 "Prêts à l'Agence française de développement et à des Etats étrangers"
        
      • 2. Le compte de prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France (n° 903-17)
        
    • D. LES ARTICLES RATTACHÉS
      
      • 1. Les articles de récapitulation des crédits
        
      • 2. Les autres articles
        
• 
  ANNEXE
  
  DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES