4. Etablissements publics
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens consacrés par le ministère aux établissements publics placés sous sa tutelle :
- l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), subventionné par l'Etat à hauteur de 73 % en l'an 2000, 509 emplois prévus en 2001 (+ 0) ;
- le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique (CNDP-CRDP) subventionnés par l'Etat à hauteur de 58 % en l'an 2000, 2.044 emplois prévus en 2001 (+ 27) ;
- le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) subventionné par l'Etat à hauteur de 89 % en l'an 2000, 133 emplois prévus en 2001 (+ 1) ;
- le Centre national d'enseignement à distance (CNED) subventionné par l'Etat à hauteur de 25 % en l'an 2000, 1107 emplois prévus en 2001 (+ 0), auxquels s'ajoutent 1.480 enseignants en réemploi, réadaptation ou mis à disposition par les rectorats, et près de 6.000 vacataires pour la conception de cours et la correction de devoirs ;
- le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) subventionné par l'Etat à hauteur de 50 % en l'an 2000, 162 emplois prévus en 2001 (+ 3) .
Récapitulatif des établissements publics subventionnés sur le budget de l'enseignement scolaire
|
Subvention prévue en l'an 2000 (en millions de francs) |
Subvention prévue an l'an 2001 (en millions de francs) |
(en %) |
Taux de subvention par l'Etat en l'an 2000 |
Effectifs budgétaires en 2001 |
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|
ONISEP |
164 |
167 |
+ 1,8 |
73 % |
509 |
|
CNDP-CRDP |
529 |
637 |
+ 20,4 |
58 % |
2.044 |
|
CEREQ |
51 |
47 |
-8 |
89 % |
113 |
|
CNED |
182 |
182 |
- |
25 % |
1.107 |
|
CIEP |
45 |
45 |
- |
50 % |
162 |
Les dotations consacrées à cet agrégat ne représentent que 0,3 % des crédits de l'enseignement scolaire, mais elles progressent vivement en 2001, à 1.090,2 millions de francs , soit une hausse de 12,6 %, tandis que la part des ressources propres dans le budget prévisionnel de ces établissement poursuit son repli.