2. Les moyens des services
Cette partie de l'agrégat continue à connaître de fortes variations liées à un effort de clarification. En 2000, l'ensemble des moyens de fonctionnement avait été regroupé au sein d'une même partie " Matériel et fonctionnement des services ". En 2001, la présentation du chapitre réservoir 34-98 est bouleversée pour faire apparaître les moyens dont dispose chaque catégorie de service. Ceci rend les comparaisons et analyses plus délicates mais devrait favoriser la clarté dans les années à venir si tant est que la nomenclature ne change pas de nouveau.
a) Les moyens de fonctionnement
Les moyens de fonctionnement de l'administration générale, regroupés dans le chapitre 34-98, passent de un milliard de francs en 2000 à 1,12 milliard de francs, soit une progression de 12 %. Cette forte hausse recouvre en réalité plusieurs priorités : 23 millions de francs supplémentaires pour les loyers de l'administration centrale (location d'un immeuble rue Brançion), 20 millions de francs pour les locaux des services déconcentrés, 4 millions de francs transférés de l'article 20 du chapitre 47-11 pour des actions d'accompagnement du plan de lutte contre le cancer notamment.
Répartition des moyens de fonctionnement du chapitre 34-98
(en millions de francs)
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Services |
Dotation 2001 |
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Administration générale services communs (art. 10) |
190,1 |
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Service d'information et de communication (art. 20) |
54,2 |
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IGAS (art. 30) |
2,1 |
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Service chargé de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (art. 41) |
4,7 |
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Service chargé des politiques de santé (art. 42) |
16,25 |
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Service chargé de l'hospitalisation et de l'offre de soins (art. 43) |
21,6 |
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Service chargé de l'action sociale (art. 46) |
0,2 |
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Service chargé de l'économie solidaire (art. 47) |
18 |
|
Service chargé de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques-recherche (art. 50) |
0,9 |
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Services chargés de l'informatique et des réseaux (art. 60) |
141,7 |
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Services chargé de l'enseignement et de la formation permanente des personnels (art. 81) |
19,4 |
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Représentation à l'étranger, dépenses non déconcentrés (art. 82) |
2 |
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Représentation à l'étranger, dépenses déconcentrées (art. 83) |
2,6 |
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Délégations régionales aux droits des femmes (art. 84) |
6,15 |
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Sous-direction des naturalisations (art. 86) |
9,55 |
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Cour nationale de l'incapacité et de la bonification (art. 87) |
5 |
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Bureau des pensions et des accidents du travail (art. 88) |
1,7 |
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Services déconcentrés |
627 |
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Total |
1.123,2 |
S'agissant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNIT) au cours de la discussion à l'Assemblée nationale le gouvernement a souhaité augmenter les crédits de la Cour (5 millions de francs) d'1,5 million de francs pour financer sa réforme, mais a dû retirer son amendement après débats vifs sur le peu de temps laissé aux parlementaires pour évaluer le dispositif proposé.