B. UN DISPOSITIF CONTRAIGNANT
La directive se fonde sur deux idées forces qu'elle déduit des prémisses ci-dessus exposées :
L'heure d'été serait plus adaptée au nouveaux modes de vie caractérisés par la réduction progressive du temps de travail et par le développement des loisirs grâce aux heures " gagnées " l'après-midi, qui permettent de favoriser " la pratique de toutes sortes de loisirs dans des conditions de confort accrues puisque la lumière naturelle semble justement correspondre aux nouvelles exigences de la société du nouveau millénaire ".
Votre rapporteur ne dissimulera pas sa perplexité face à ces assertions relatives aux liens étroits qu'entretiendrait le XXIe siècle avec la lumière naturelle.
Le développement du sentiment de sécurité que suscite, notamment en ville, l'heure de clarté supplémentaire en société " parmi les personnes seules ou âgées, sans oublier les enfants ou les adolescents ayant la possibilité de sortir en soirée et de rentrer chez eux à la lumière du jour ".
Tout en donnant acte à la Commission de sa sollicitude vis à vis des adolescents qui ont obtenu la " permission de minuit ", votre rapporteur note, avant de revenir sur ce point au II du présent rapport, que Bruxelles tient, en revanche, pour secondaires les difficultés rencontrées par les personnes affectées à un travail posté, ou les problèmes posés aux professionnels du tourisme et de l'hôtellerie-restauration, dont les horaires de travail, déjà caractérisés par une forte amplitude, sont aggravés par l'heure d'été.
Au total, la directive propose :
- qu'à compter de 2002 l'heure d'été commence le dernier dimanche de mars et se termine le dernier dimanche d'octobre dans l'ensemble de l'Union européenne ;
- que la Commission publie au Journal Officiel des Communautés lors de la publication de la directive, puis dans les cinq ans qui suivront, une communication faisant état des dates de début et de fin de l'heure d'été ;
- que la Commission présente un rapport au Parlement , au Conseil et au Comité économique et social, au plus tard le 31 décembre 2007, sur l'incidence de la directive.
De ce fait, à compter de 2002, le système de l'heure d'été sera institué sans limitation de durée.