Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002

Rapport n° 60 (2001-2002) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2001

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• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE
  -
  ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
  
  • I. LES RECETTES DE LA CROISSANCE : UNE MANNE CONFISQUÉE AU PROFIT DU FOREC
    
    • A. L'AUBAINE DE LA CROISSANCE
      
      • 1. Des recettes « dopées » par la croissance
        
        • a) La confirmation de la « sensibilité conjoncturelle » des recettes de la protection sociale
          
        • b) Une « sensibilité conjoncturelle » amplifiée par des éléments propres à la période considérée
          
      • 2. Une amélioration incontestable des soldes de la protection sociale
        
        • a) L'apparition récente d'une capacité de financement des administrations sociales au sens de la comptabilité nationale
          
        • b) Un excédent global du régime général recouvrant une situation contrastée selon les branches
          
      • 3. Les indices d'une « déperdition financière » au détriment de la sécurité sociale
        
        • a) La faible contribution du régime général à l'amélioration de la capacité de financement des administrations sociales au sens de la comptabilité nationale
          
        • b) La « modestie » des excédents dégagés par le régime général au cours de ces dernières années
          
        • c) Le maintien, en loi de financement de la sécurité sociale, du plafond d'emprunt du régime général à un niveau élevé
          
        • d) Une progression des recettes de cotisations du régime général inférieure à l'évolution de la masse salariale à partir de l'année 2000
          
    • B. UNE MANNE FINANCIÈRE « CONFISQUÉE » AU PROFIT DU FOREC
      
      • 1. Une politique de l'emploi dont le coût est incompatible avec la vertu budgétaire
        
        • a) Le garde-fou de la « loi Veil » de juillet 1994
          
        • b) « Le dispositif permanent d'aide à la réduction du temps de travail ne doit pas représenter un surcoût net pour les finances publiques »
          
        • c) Une solution ingénieuse : la mise à contribution de la sécurité sociale par l'intermédiaire du FOREC
          
      • 2. Une mise à contribution de la sécurité sociale qui prive celle-ci d'une part significative des recettes de la croissance
        
        • a) Le coût direct des 35 heures pour la sécurité sociale : environ 85 milliards de francs
          
        • b) Le résultat éloquent d'une « opération vérité » : la reconstruction « hors FOREC » des comptes du régime général pour 2002
          
  • II. DES CIRCUITS DE FINANCEMENT OPAQUES ET INSTABLES, QUI FRAGILISENT LES FONDATIONS FINANCIÈRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONDUISENT, INÉVITABLEMENT, À S'INTERROGER SUR LA SINCÉRITÉ DES COMPTES SOUMIS À L'EXAMEN DU PARLEMENT
    
    • A. DES CIRCUITS DE FINANCEMENT OPAQUES ET INSTABLES QUI FRAGILISENT LES FONDATIONS FINANCIÈRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. Des circuits de financement opaques et instables
        
        • a) « L'onde de choc » du FOREC
          
        • b) Une prolifération de fonds dédiés au financement d'actions spécifiques
          
        • c) Des « recettes de poche » fournies au budget de l'Etat par la sécurité sociale
          
      • 2. Des circuits de financement qui fragilisent les fondations financières de la sécurité sociale
        
        • a) L'affection désormais aléatoire des recettes de certains prélèvements sociaux affecte les comptes des organismes bénéficiaires
          
        • b) L'affectation au FOREC de certains prélèvements sociaux remet en cause leur légitimité
          
        • c) Des transferts financiers qui compromettent gravement le financement de certains acquis : l'exemple de la CMU et du FSV
          
    • B. LES GAGNANTS ET LES PERDANTS DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2002
      
      • 1. Les « gagnants » des nouvelles mesures de financement prévues en 2002 : le FOREC , le budget de l'Etat et, dans une moindre mesure, le F2R
        
        • a) Le FOREC
          
        • b) Le budget de l'Etat
          
        • c) Le Fonds de réserve des retraites (F2R)
          
      • 2. Le « grand perdant » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : le régime général de sécurité sociale
        
      • 3. Le cas particulier du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
        
    • C. UN EXERCICE IRRÉEL ET DÉPOURVU DE TOUTE CRÉDIBILITÉ
      
      • 1. Un exercice irréel
        
      • 2. Un exercice dépourvu de toute crédibilité
        
        • a) Des principes dignes d'Orwell : la réécriture des comptes clos de l'exercice 2000
          
        • b) Une interprétation pour le moins originale des règles de la comptabilité en droits constatés, qui se traduit par une conception pour le moins particulière de la « compensation »
          
        • c) Des objectifs de dépenses qui ne reflètent plus l'exacte réalité des dépenses de la sécurité sociale
          
        • d) L'inscription de recettes par anticipation
          
  • III. LES VÉRITABLES COMPTES DU RÉGIME GÉNÉRAL POUR LES ANNÉES 1998 A 2002 : UN SOLDE CUMULÉ DÉFICITAIRE DE - 6,7 MILLIARDS DE FRANCS ET UNE « SITUATION NETTE » DÉFICITAIRE D'ENVIRON 30 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • 1. Un solde cumulé déficitaire de - 6,7 milliards de francs
      
    • 2. Une « situation nette » cumulée déficitaire d'environ 30 milliards de francs
      
• DEUXIÈME PARTIE
  -
  ASSURANCE MALADIE
  
  • I. 1998-2001 : QUATRE ANNÉES DE DÉRIVE DE L'ASSURANCE MALADIE
    
    • A. L'ONDAM 1998-2001 : UN DÉRAPAGE DE 54 MILLIARDS DE FRANCS
      
      • 1. Un dépassement de 9,8 milliards de francs en 1998 et de 10,2 milliards de francs en 1999
        
      • 2. Un dépassement de 17,4 milliards de francs de l'ONDAM 2000 rebasé
        
      • 3. Un dépassement de 17 milliards de francs de l'ONDAM 2001 rebasé
        
      • 4. Un ONDAM 2002 qui ne sera pas respecté
        
    • B. UN DÉFICIT CUMULÉ DE 48 MILLIARDS DE FRANCS POUR LA BRANCHE MALADIE DU RÉGIME GÉNÉRAL
      
      • 1. Un déficit de 14,7 milliards de francs en 1998 et de 4,8 milliards de francs en 1999
        
      • 2. Un déficit de 17,2 milliards de francs en 2000
        
      • 3. Un déficit attendu de 11,5 milliards de francs en 2001
        
      • 4. Un déficit prévisionnel de 13 milliards de francs en 2002
        
  • II. LA RÉGULATION DES SOINS DE VILLE DANS L'IMPASSE
    
    • A. LA RÉGULATION PAR LES LETTRES-CLÉS FLOTTANTES : CHRONIQUE D'UN ÉCHEC ANNONCÉ
      
      • 1. Un système pernicieux
        
      • 2. Un échec désormais patent
        
    • B. DES PROPOSITIONS GOUVERNEMENTALES ENCORE TRÈS FLOUES
      
      • 1. Une année riche en concertations et en réflexions sur l'avenir des soins de ville
        
      • 2. Une année sans véritable décision : les « esquisses » gouvernementales
        
  • III. UNE POLITIQUE DU MÉDICAMENT SANS RÉELLE COHÉRENCE
    
    • A. LES LIMITES DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE
      
      • 1. L'échec de la régulation financière conventionnelle
        
      • 2. Des prélèvements sans cesse accrus sur l'industrie du médicament
        
    • B. DES EFFORTS INSUFFISANTS POUR PROMOUVOIR LE GÉNÉRIQUE ET LE BON USAGE DU MÉDICAMENT
      
      • 1. Le maigre bilan du développement des génériques
        
      • 2. L'absence de mesure significative en faveur du bon usage du médicament
        
  • IV. DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ FRAGILISÉS
    
    • A. LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DES HÔPITAUX
      
      • 1. L'application problématique de la réduction du temps de travail aux hôpitaux publics
        
      • 2. Des moyens financiers supplémentaires qui ne sont pas à la hauteur des enjeux
        
    • B. LES BESOINS DE L'HOSPITALISATION PRIVÉE TARDIVEMENT PRIS EN COMPTE PAR LE GOUVERNEMENT
      
      • 1. Des difficultés croissantes
        
      • 2. Un effort du Gouvernement tardif et limité
        
• TROISIÈME PARTIE
  -
  ACCIDENTS DU TRAVAIL
  ET MALADIES PROFESSIONNELLES
  
  • I. DES RECETTES TOUJOURS EN HAUSSE GRÂCE À UNE CONJONCTURE FAVORABLE À LA CROISSANCE
    
  • II. DES DÉPENSES TIRÉES PAR LES MESURES MISES EN PLACE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
    
    • A. LE DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ
      
    • B. LA MISE EN PLACE DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA)
      
    • C. LES MOUVEMENTS FINANCIERS PRÉVUS POUR 2002
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE MME ÉLISABETH GUIGOU, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
    
  • II. AUDITIONS
    
    • A. AUDITION DE M. FRANÇOIS LOGEROT, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES ACCOMPAGNÉ DE M. GABRIEL MIGNOT, PRÉSIDENT DE LA 6ÈME CHAMBRE ET DE M. CLAUDE THÉLOT, RAPPORTEUR GÉNÉRAL
      
    • B. AUDITION DE M. MARC BRODIN, PRÉSIDENT, SUR LE RAPPORT 2001 DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DE SANTÉ
      
    • C. AUDITION DE M. PATRICE RACT MADOUX, PRÉSIDENT DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CADES)
      
    • D. AUDITION DE M. PIERRE BURBAN, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, ACCOMPAGNÉ DE M. YVES BOUDET, DIRECTEUR DE LA GESTION FINANCIÈRE (ACOSS)
      
    • E. AUDITION DE M. JEAN-MARIE SPAETH, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
      
• ANNEXE
  -
  RÉPONSE DE LA COUR DES COMPTES
  AU QUESTIONNAIRE DE LA COMMISSION