B. LES VACANCES POUR TOUS, UN OBJECTIF MAJEUR DE LA POLITIQUE DU TOURISME
Les
vacances sont un droit fondamental qui doit être effectif pour
tous : or, aujourd'hui, 40 % des familles ne partent jamais en
vacances. C'est sur ce constat que s'appuie la politique du secrétariat
d'Etat au tourisme.
Le droit aux vacances pour tous s'appuie largement sur les associations du
tourisme social et associatif, regroupées depuis le décret du
22 décembre 1999 au sein d'une coordination nationale du tourisme
social et associatif.
Le soutien budgétaire au secteur associatif du tourisme augmente
cette année de 12%
, passant de 16,5 millions de francs dans le
projet de loi de finances pour 2001 (2,5 millions d'euros) à 18,5
millions de francs en 2002 (2,82 millions d'euros).
Ces crédits permettent, en premier lieu de
confirmer la mission
dévolue au groupement d'intérêt public « Bourse
solidarité vacances »,
créé le 15 novembre
1999, et dont l'objet est de mobiliser les moyens d'accueil et de transport
à destination des populations défavorisées, dans le cadre
de la lutte contre l'exclusion.
Avec un budget sur fonds propres de 1,41 million d'euros (9,2 millions de
francs), le GIP devrait permettre à 20.000 personnes de partir en
vacances en 2002. Parallèlement, le GIP a diversifié son effort
en 2001 :
tournée jusqu'alors prioritairement vers les familles,
la Bourse solidarité Vacances s'intéresse désormais
à d'autres publics et en particulier, les
personnes
âgées et les handicapées
.
La dotation 2002 sera également affectée :
- aux conventions d'objectifs que l'Etat signera avec les associations de
tourisme social pour relayer son action en faveur notamment de l'insertion
sociale des jeunes et des familles en difficulté,
- aux actions en faveur des personnes handicapées dans le cadre de
la campagne nationale qui leur est dédiée, mise en place par le
secrétariat d'Etat au tourisme depuis 1998,
- à la réalisation du deuxième volet d'une campagne
institutionnelle en faveur du tourisme social et associatif.
Par ailleurs, les aides à la personne sont complétées par
des aides à la pierre.
Sur la période 1990/2000, dans le cadre du
plan
« patrimoine »,
528 opérations d'aide ont
pu être réalisées et 100.000 lits en ont
bénéficié, pour un montant de près de 46 millions
d'euros (300 millions de francs).
Pour la période 2001/2006, le CIADT du 9 juillet 2001 a approuvé
le
programme de consolidation des équipements de tourisme social
,
destiné à combiner des objectifs d'aménagement du
territoire à ceux d'une nécessaire adéquation des
équipements aux normes actuelles et aux exigences des publics
concernées (familles, personnes handicapées). Ce programme
prendra donc le relais du plan « Patrimoine ». Au total, il
est doté de 27,44 millions d'euros (180 millions de francs) de
crédits, complété par 9,15 millions d'euros du FNADT dans
les zones rurales et de moyenne montagne. La dotation pour 2002 est de 4,12
millions d'euros en autorisations de programme, soit une croissance de 11 % par
rapport à 2001 (plan patrimoine). En crédits de paiement, la
croissance est de 5 %, avec une dotation de 2,15 millions d'euros.
Au delà des mesures budgétaires, la volonté de faire
accéder tous les Français aux vacances se traduit par
la
réforme des conditions d'attribution des chèque-vacances
. La
loi n°99-584 du 12 juillet 1999 élargit le public
bénéficiaire des chèque vacances aux employés des
PME-PMI de moins de 50 salariés. En outre, la quotité
apportée par le salarié est réduite de moitié.
Au total, ce dispositif a permis le départ en vacances de plus de
4 millions de personnes avec 682 millions d'euros (4,4 millions de francs)
de chèques-vacances émis en 2000.
Enfin,
un label « Tourisme handicap »
a
été élaboré pour faciliter l'accès des
personnes handicapées aux équipements de tourisme.