Projet de loi de finances pour 2002 : Secrétariat général de la Défense nationale

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 35 : Secrétariat général de la défense nationale

MOREIGNE (Michel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 35 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS
  • I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
  • II. DÉTAIL DES CRÉDITS
    • 1. Persévérance dans la progression des dépenses ordinaires
    • 2. Nouvelle relance de l'investissement
    • 3. nouveaux crédits d'investissements en loi de finances rectificative pour 2001
• CHAPITRE II
  
  ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN
  • 1. La direction chargée de la protection et de la sécurité de l'état (PSE)
  • 2. La direction des affaires internationales et stratégiques (AIS)
  • 3. La direction des technologies et transferts sensibles (TTS)
  • 4. La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)
  • 5. La Direction de l'administration générale (DAG)
  • 6. Le Comité interministériel du renseignement (CIR)
• CHAPITRE III
  
  LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
  • 1. Fonctionnement
  • 2. Activités
  • 3. Perspectives pour 2002
• CHAPITRE IV
  
  L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  • 1. Le statut et l'organisation du nouvel établissement public
  • 2. Budget et moyens
  • 3. Les activités en 2000 et 2001
• CHAPITRE V
  
  L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
• EXAMEN EN COMMISSION