Projet de loi de finances pour 2002 : Conseil économique et social

B. DÉPENSES DE PERSONNEL

1. L'application des hypothèses d'augmentation de la fonction publique

Une augmentation de 7 % des crédits du chapitre 31-11 avait été accordée en 2001 pour financer notamment 5 nouveaux postes d'encadrement.

Après cette forte hausse , l'évolution attendue pour 2002 est de 2,8 % ; les dépenses de personnel atteindraient 8,084 millions d'euros (53 millions de francs).

L'incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 2000 et 2001 explique 1,8 % d'augmentation.

Le 1 % restant, qui représente environ 78 000 euros, est lié à des mesures nouvelles : hausse des rémunérations en 2002 (pour près de la moitié) ;  ajustement de crédits pour tenir compte de la situation réelle des personnels (pour près de l'autre moitié) ; transformation d'un emploi d'inspecteur de 2 ^ème classe en un emploi d'inspecteur de 1 ^ère classe (pour le reliquat).

2. Des effectifs stables, après les augmentations de l'année passée

L'évolution des effectifs, au 1 ^er juillet de chaque année, est la suivante :

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
PERSONNEL TITULAIRE
- catégorie A	32	32	32	32	35	35
- catégorie B	16	16	18	18	18	18
- catégorie C	98	98	96	96	96	96
TOTAL PERSONNEL TITULAIRE	146	146	146	146	149	149
PERSONNEL NON TITULAIRE	20	20	20	20	22	22
TOTAL GÉNÉRAL	166	166	166	166	171	171

Pour 2001, les effectifs avaient été majorés de 5 postes d'encadrement (3 titulaires et 2 contractuels), pour les besoins des nouveaux services de la communication et des relations internationales. 2002 verra la stabilisation de ces effectifs.

3. Le recours à des fonctionnaires détachés

Au 1 ^er juillet 2000, 10 des 32 postes d'agents titulaires de catégorie A étaient occupés par des fonctionnaires en position de détachement. Au 1 ^er juillet 2001, la proportion passe à 12 sur 35.

Le tableau suivant retrace l'origine et l'affectation de ces fonctionnaires :