Projet de loi de finances pour 2002 : Comptes spéciaux du Trésor

CHAPITRE III
LE COMPTE D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES ET LE COMPTE D'AVANCES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES RÉVÉLENT DES CAGNOTTES AU PROFIT DE L'ETAT

Les comptes spéciaux du trésor détiennent parfois des ressources cachées. Votre rapporteur spécial a le sentiment que l'Etat bénéficie de petites « cagnottes » au sein du compte d'émission des monnaies métalliques 906-04 à l'occasion du passage à l'euro et au sein du compte 903-54 d'avances sur le montant des impositions revenant aux départements et communes, qui lui permettent de réduire le déficit annoncé pour 2002 dans des proportions non négligeables.

I. UN BÉNÉFICE NET SUR L'EURO : LE COMPTE D'ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES 906-04

Le compte d'opérations métalliques créé par la loi de finances rectificative pour 1960 retrace les opérations auxquelles donnent lieu l'émission et le retrait des monnaies métalliques. Ce compte, géré par la direction du Trésor, prend une importance toute particulière à l'occasion du passage à l'euro. Il permet en effet de mettre en parallèle émission de l'euro et retrait du franc.

Les relations entre la Banque de France et le compte d'émission métalliques 906-04

En France comme dans la plupart des autres pays, le pouvoir confié à l'institut d'émission pour les billets n'a jamais été étendu à la monnaie divisionnaire et c'est le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui émet les monnaies métalliques. La Banque de France assure en revanche le rôle de distributeur des pièces mis en circulation. La Banque de France :

-fournit aux banques commerciales les coupures qui lui sont demandées par ces dernières,

-récupère, trie et reconditionne les pièces qui sont rapportées à ses guichets,

-n'est pas propriétaire des pièces entreposées dans les locaux et n'en fait donc pas crédit au Trésor.

Le crédit/débit du compte d'émission des monnaies métalliques 906-04 s'effectue de façon journalière, sans délai de valeur. La Banque de France est rémunérée pour les services rendus, conformément à la convention signé avec l'Etat dans le cadre de la loi du 4 août 1993 (article 15). Cette rémunération est intégrée au versement global annuel et versée directement à la Banque à partir d'une ligne budgétaire indépendante du compte spécial.

Le compte d'opérations métalliques fait état en 2002 d'un bénéfice sur l'euro .

Evolution du compte spécial

(en millions d'euros)

1997 (réalisé)	1998 (réalisé)	1999 (réalisé)	2000 (réalisé)	2001		2002 (prévision)
				prévu	réalisé*
+ 18,03	- 25,12	- 36,42	- 72,51	- 59,61	- 91,39	+ 533

* au 1 ^er août 2001

Ce bénéfice exceptionnel de 533 millions d'euros (3,5 milliards de francs) pour 2002 s'explique par l'étude, poste par poste, du compte spécial.

Au crédit du compte spécial figure :

- la valeur nominale des pièces émises

- le produit de la vente des pièces démonétisées

Au débit du compte sont inscrits :

- la valeur nominale des pièces retirées de la circulation

- le montant des sommes versées à l'administration des monnaies et médailles en règlement des dépenses de fabrication.

Détails du compte 906-04 pour 2002