Projet de loi de finances pour 2002 : Environnement

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 5 : Aménagement du territoire et environnement : II. Environnement

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; ADNOT (Philippe), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 5 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• PREMIÈRE PARTIE
  UNE PROGRESSION APPARENTE DE 6,3 % POUR 2002
  • I. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SONT PRIVILÉGIÉES
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT S'ENVOLENT (+ 18 %)
    • B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT S'EFFONDRENT ( - 27 %)
  • II. LE RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU MINISTÈRE CONSTITUE LA PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT
    • A. RENFORCEMENT DE LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU MINISTÈRE (213 MILLIONS D'EUROS, + 15 %)
      • 1. 314 emplois budgétaires supplémentaires
      • 2. La montée en puissance des structures récentes
      • 3. Les autres postes de cet agrégat
      • 4. Les crédits d'équipement immobilier
    • B. PETITE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES (118 MILLIONS D'EUROS, + 7 %)
      • 1. Mise en oeuvre du réseau Natura 2000 (19 millions d'euros, + 15 %)
      • 2. Développement du réseau des espaces naturels (74 millions d'euros, + 7 %)
      • 3. Préservation des sites et des paysages (3,8 millions d'euros, - 24 %)
    • C. CHUTE DES CRÉDITS DE PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (33 MILLIONS D'EUROS, - 23 %)
      • 1. Les dotations de la direction de l'eau (33 millions d'euros, - 23 %)
      • 2. Les crédits complémentaires du FNSE (83 millions d'euros, + 7 %)
    • D. RECONDUCTION DES CRÉDITS DE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (397 MILLIONS D'EUROS, + 5 %)
      • 1. La prévention des risques naturels (30 millions d'euros)1212 Dépenses ordinaires et autorisations de programme.
      • 2. La prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles (5,6 millions d'euros)
      • 3. La lutte contre le bruit (12,59 millions d'euros) et contre la pollution de l'air (23,3 millions d'euros)
      • 4. Les dotations des établissements publics
        • a) L'ADEME (90 millions d'euros, - 11 %)
        • b) L'INERIS (24 millions d'euros, + 3 %)
        • c) L'IPSN (242 millions d'euros, + 19 %)
• DEUXIÈME PARTIE
  UN BUDGET-ALIBI : BEAUCOUP D'EFFETS D'ANNONCES, PEU DE RÉALISATIONS
  • I. DES CRÉDITS SUR-ÉVALUÉS ET SOUS-CONSOMMÉS
    • A. DES PROGRESSIONS MIRIFIQUES EN AFFICHAGE
    • B. UNE SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES CRÉDITS : LE VOTE DU BUDGET EST UN EXERCICE DE DUPES
  • II. UN BILAN DÉCEVANT AU REGARD DES CRÉDITS VOTÉS
    • A. LA PRIORITÉ N° 1 DU MINISTÈRE N'A PAS ÉTÉ L'ENVIRONNEMENT MAIS .... L'EMPLOI PUBLIC !
    • B. LA RECENTRALISATION RAMPANTE DE LA POLITIQUE DE L'EAU
      • 1. Un financement hypocrite de la politique de l'eau
        • a) Faire payer par les agences la politique de l'eau du ministère
        • b) Des crédits sous-consommés
      • 2. Le projet de loi sur l'eau soulève des inquiétudes
    • C. LA DÉCOUVERTE TARDIVE D'UNE NOUVELLE PRIORITÉ : LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS
    • D. LA POURSUITE DE « L'OPÉRATION VÉRITÉ » SUR LES CRÉDITS DE L'ADEME
• TROISIÈME PARTIE
  LE GOUVERNEMENT N'EST PAS PARVENU À METTRE EN PLACE UNE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE COHÉRENTE
  • I. TGAP : COUP D'ARRÊT BRUTAL EN 2000
  • II. LES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU EN ATTENTE DE RÉFORME
  • III. MESURETTES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DES VÉHICULES
• CONCLUSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION