CHAPITRE QUATRE
INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET
SOCIALES
Les
dépenses de cet agrégat s'élèvent à
2,85
milliards d'euros
(18,72 milliards de francs) en 2002, en
recul de
17,6 %
par rapport à 2001 (après une progression de 22 %
l'année précédente). Elles représentent
2,4 % de
l'ensemble des dépenses du budget des charges communes
.
L'évolution, depuis 1997, des crédits de cet agrégat est
retracée dans le tableau ci-dessous :
I. LES DÉPENSES DE GARANTIE
Pour
la première fois en 2002, les dépenses de garantie sont
intégrées dans cet agrégat. Elles étaient
auparavant inscrites au sein de l'agrégat « Dette publique et
divers ».
En 2002, les dépenses de garanties
baissent au total de 5,4 %
(après - 12,9 % en 2001), et atteignent
155,80 millions
d'euros
(1,02 milliard de francs)
4(
*
)
.
(en millions d'euros)
|
|
2001 |
2002 |
Écart |
|
Financement du logement |
0,46 |
0,61 |
+ 32,6 % |
|
Financement de l'agriculture |
0,61 |
0,26 |
- 57,4 % |
|
Financement de l'industrie |
7,62 |
7,00 |
- 8,1 % |
|
Garanties afférentes à l'exportation |
65,55 |
57,93 |
- 11,6 % |
|
Garanties diverses |
90,40 |
90 |
- 0,4 % |
|
TOTAL |
164,64 |
155,80 |
- 5,4 % |
Les garanties afférentes au logement
progressent
très sensiblement, et représentent 610.000 euros (4 millions de
francs) en 2002.
Les garanties afférentes au financement de l'industrie
s'établissent à 7 millions d'euros (45,92 millions de
francs), et diminuent d'un peu plus de 8 %. Elles sont destinées
à couvrir les défaillances des sociétés en cours de
restructuration bénéficiaires de prêts à long terme
garantis par l'Etat.
Le poste qui est le plus important en volume, celui des garanties
afférentes à l'exportation,
baisse de 11,6 %, à
57,93 millions d'euros (380 millions de francs) en 2002.
Les crédits inscrits sont destinés à couvrir le besoin de
financement de quatre procédures de garantie gérées pour
le compte de l'Etat par la COFACE :
- l'assurance crédit, qui permet aux exportateurs de se couvrir contre
divers risques : de fabrication, politique, commercial... ;
- l'assurance prospection et foire : l'assurance prospection a pour objet
de couvrir les dépenses de prospection des entreprises, moyennant le
paiement d'une prime, lorsqu'elles recherchent de nouveaux marchés
étrangers, et joue le rôle d'une avance gratuite servant à
financer un poste de dépenses d'exploitation de l'entreprise : elle
ne devient remboursable qu'en cas de succès de l'entreprise sur les
marchés prospectés ; l'assurance foire permet aux
entreprises de couvrir les frais engagés à l'occasion d'une
manifestation commerciale agréée ;
- la garantie de change : elle permet de couvrir les exportateurs contre
les risques de change qui affectent les contrats d'exportation dont la monnaie
de compte est une devise étrangère ;
- la garantie du risque économique : elle couvre les entreprises
contre la dérive de leurs prix de revient dans les marchés
d'exportation.
Par ailleurs, la ligne des « garanties diverses »
atteint 90 millions
d'euros
(593 millions de francs) en
2002, soit un montant quasiment inchangé par rapport à 2001. Il
s'agit principalement de garanties de change accordées aux institutions
financières spécialisées, à l'Agence
française de développement (AFD) ou à la Banque
française pour le commerce extérieur (BFCE). Ces garanties
participent de la politique financière internationale de la France
gérée par le Trésor.