Projet de loi de finances pour 2002 : Culture et communication

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 8 : Culture et communication

GAILLARD (Yann), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 8 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • A. 1 % ET APRÈS ?
    • 1. Une transparence des coûts toujours à l'état de promesse
    • 2. Le rééquilibrage Paris province contrecoup du préfinancement des grands travaux parisiens
    • 3. L'impossibilité de dépenser les crédits d'investissement : une fatalité dont on s'accommode
  • B. DES LIBERTÉS INAVOUÉES AVEC L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
    • 1. Le contrat de gestion : l'institutionnalisation d'un nouveau mode de régulation budgétaire clandestine
    • 2. Les crédits de paiement du patrimoine comme variable d'ajustement
  • C. EMPLOI : UNE SITUATION DIFFICILE À MAÎTRISER
    • 1. La poursuite de la résorption de l'emploi précaire
    • 2. L'onde de choc des 35 heures
  • D. DES GRANDES OPÉRATIONS QUI AVANCENT ENFIN
    • 1. La remise en état du Grand Palais
    • 2. La création de l'Institut national d'histoire de l'art
    • 3. Le Musée des arts premiers
    • 4. Le regroupement des services centraux du ministère
    • 5. Les autres opérations confiées à l'EPMOTC
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
      • 1. Le budget pour 2002
      • 2. L'exécution budgétaire 2000
      • 4. L'exécution de la loi de finances pour 2001
      • 4. Les festivités de célébration de l'an 2000
      • 5. Un bilan de la législature apparemment flatteur
    • B. DES PRIORITÉS DE COURT TERME
      • 1. Le titre IV mieux traité que jamais
      • 2. Une « meilleure mobilisation des moyens disponibles »
      • 3. La mise à niveau des emplois
  • II. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE
    • A. LE SOUTIEN A LA CRÉATION FRANÇAISE EN ARTS PLASTIQUES
      • 1. Le triste constat du rapport Quemin
      • 2. Un nouvel outil : le centre de la jeune création
    • B. LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
      • 1. Le droit de prêt dans les bibliothèques
      • 2. La rémunération due sur les supports numériques enregistrables
    • C. L'INSUFFISANCE DES CRÉDITS D'ACQUISITION  : LA FAUTE À LA RMN ?
      • 1. Trésors nationaux : l'hémorragie se poursuit
      • 2. Les crédits d'acquisition hors art contemporain
      • 3. La RMN : mission impossible ?
        • a) Situation et perspectives financières : le contrat d'objectif
        • b) Les résultats de l'exercice 2000
          • (1) Les performances par secteurs
          • (2) Les dépenses affectées à l'acquisition d'oeuvres d'art
          • (3) Les résultats des activités commerciales
        • c) Les dysfonctionnements révélés par l'Inspection des finances
          • (1) L'adaptation de la politique d'exposition
          • (2) L'affectation d'une proportion fixe des recettes de droits d'entrée aux acquisitions et la réforme des procédures d'achat
    • D. LE SPECTACLE VIVANT
      • 1. Les orientations générales
        • (1) Soutenir les disciplines en développement, les nouveaux lieux d'expressions artistiques
        • (2) Restaurer les « marges artistique »s des réseaux institutionnels
        • (3) Placer l'éducation et la pratique artistiques « au coeur de l'action de l'État » ;
        • (4) Dynamiser la recherche, la valorisation du patrimoine et la formation aux métiers du spectacle vivant.
      • 2. Les aspects sectoriels : le cas du théâtre
        • a) Une politique de renforcement des marges de manoeuvre
        • b) La montée des dépenses de fonctionnement
        • c) Une volonté de contractualisation systématique
• MODIFICATIONS ADOPTÉES
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE :
  
  LE MARCHÉ DE L'ART AUX ENCHÈRES - ÉTAT DES LIEUX
  • 1. Premier semestre 2001/Premier semestre 2000
    • (1) 50 meilleures maisons de vente françaises en chiffre d'affaires
    • (2) Structure du marché de l'art par pays et par niveaux de prix
    • (3) Structure du marché de l'art par genre et par pays
    • (4) Structure du marché de la peinture par pays et par époque
    • (5) Structure du marché de l'art par opérateur et par niveaux de prix
    • (6) Structure du marché de l'art par opérateur et par genre
    • (7) Structure du marché de la peinture par opérateur et par époque
  • 2. 2000/1999
    • (1) 50 meilleures maisons de vente françaises en chiffre d'affaires
    • (2) Structure du marché de l'art par pays et par niveaux de prix
    • (3) Structure du marché de l'art par genre et par pays
    • (4) Structure du marché de la peinture par pays et par époque
    • (5) Structure du marché de l'art par opérateur et par niveaux de prix
    • (6) Structure du marché de l'art par opérateur et par genre
    • (7) Structure du marché de la peinture par opérateur et par époque