2. Une diminution devenue hypothétique de la dette publique ?
Il convient de relever, comme le souligne notre collègue Joël Bourdin, que la réduction du poids de la dette publique est non seulement plus lente que prévu mais que celle-ci ne « résulte pas seulement de la réduction du niveau des déficits publics ». Elle intègre en effet, une hypothèse qui est aujourd'hui devenue dépassée, celle de l'encaissement des recettes UMTS à hauteur de 19,06 milliards d'euros (125 milliards de francs). Ainsi « hors recettes UMTS, le repli de la dette publique dans le PIB n'atteindrait plus que 7,3 points de PIB », le tout sur la période 2001-2006.
En tout état de cause, nonobstant sa diminution relative en point de PIB, « le niveau de la dette publique ne cesserait de croître jusqu'en 2005 et en 2006, malgré une légère diminution, le niveau de la dette publique excéderait de 456 milliards de francs (89,5 milliards d'euros) celui de 2000 ».
Par ailleurs, cette étude souligne que le gouvernement ne dispose plus de marges de manoeuvre pour des réductions supplémentaires de prélèvements obligatoires : « l'avenir est ainsi d'ores et déjà engagé alors même que les allègements décidés ne débouchent pas sur une réduction significative de la pression fiscale ».
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L'appel pressant de l'OCDE à davantage de rigueur budgétaire Dans son « Etude économique de la France, 2001 » publiée en novembre 2001, l'OCDE relève que « l'avenir manque de visibilité et l'avenir pourrait rester morose ». Elle souligne ainsi que « le ralentissement de la croissance rappelle utilement l'importance des réformes structurelles » qu'il s'agisse de la réforme des retraites ou des mesures supplémentaires nécessaires pour atteindre l'objectif de plein emploi. S'agissant plus spécifiquement de l'indispensable assainissement des finances publiques, le jugement porté est sans appel : « L'effet du ralentissement conjoncturel sur les finances publiques est déjà perceptible. Les recettes fiscales sont inférieures aux prévisions et ne devraient progresser que faiblement cette année et l'année prochaine. Le déficit budgétaire sera en conséquence supérieur aux projections du programme pluriannuel de finances publiques 2002-2004 .../... Toutefois, si les efforts de maîtrise des dépenses ont permis d'engager d'importantes baisses des prélèvements obligatoires, ils n'ont pas permis un recul du déficit structurel au cours des années de forte croissance.../... En effet, l'endettement public est important et les besoins de financement liés au vieillissement démographique seront substantiels à long terme.../... La décision du gouvernement, dans le cadre de la loi de finances, de maintenir le déficit structurel inchangé en 2001 et 2002 rendra le redressement ultérieur plus difficile. Dans ces conditions, un plan de relance de la demande intérieure en amplifiant les baisses d'impôts ou en augmentant les dépenses publiques, y compris celles qui pourraient être associées avec l'introduction des 35 heurs au sein des petites et moyennes entreprises, serait dangereux et devrait être évité. « La maîtrise des dépenses publiques constituera donc la clé de voûte de la politique macroéconomique pendant encore de nombreuses années.../... Les normes de progression actuelles risquent toutefois d'être insuffisamment rigoureuses pour assainir les finances publiques à l'avenir, surtout si la croissance reste en-deçà des espérances des autorités. Dans ces conditions, des normes plus ambitieuses, et mieux respectées, devraient être envisagées .../... La progression des dépenses de personnel pourrait être ralentie en ne remplaçant pas systématiquement les nombreux fonctionnaires partant à la retraite dans un avenir proche. Enfin, les dépenses liées à la politique de l'emploi n'ont pas été réduites en dépit du repli du chômage ». |
Le creusement du déficit public selon l'OCDE
(en points de PIB)
