V. LES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT
Ce titre vise à réformer le système de recensement général de la population en vigueur en France .
A. UN RECENSEMENT TRADITIONNEL JUGÉ TROP LOURD ET IRRÉGULIER
Les recensements modernes datent du début du XIXème siècle. Ils ont été effectués avec plus ou moins de régularité (tous les 5 ans) jusqu'à la deuxième guerre mondiale, puis tous les 7-8, voire 9 ans.
Il leur est reproché leur lourdeur, puisqu'il faut mobiliser d'importants moyens budgétaires, matériels et humains sur une période très courte. En revanche, le recensement rénové de la population devrait permettre d' étaler le coût de l'opération (1,2 milliard de francs pour le recensement de mars 1999, soit 20 francs par habitant).
Ceci évitera que des recensements soient reportés pour des raisons budgétaires, comme cela a été le cas en 1997, afin de respecter les critères de rigueur budgétaire définis par le traité de Maastricht. Ceci devrait permettre de lisser la charge budgétaire pour l'Etat et de la rendre plus prévisible.
Le coût annuel équivaudrait à 1/8 ème du coût du recensement général de la population de 1999 . Pour les communes de plus de 10.000 habitants, la charge du recensement rénové devrait être plus faible que celle d'un recensement général ; elle serait identique pour les communes de moins de 10.000 habitants, mais répartie sur cinq ans, alors que la périodicité d'un recensement général est de l'ordre de huit ans.
Cette annualisation pourra permettre un lissage des évolutions et l'intégration de comportements d'anticipation pour les actes budgétaires et de gestion . Actuellement, la publication des résultats tous les 7 à 9 ans pose problème dans l'application de certains textes en raison de sauts trop importants et, à ce titre, peut nécessiter l'adoption de dispositions législatives particulières pour gérer les fortes évolutions .
Ainsi, le recensement de 1999 avait fait apparaître une augmentation de la population de 1,4 million d'habitants par rapport à la dernière population prise en compte en 1998 pour la répartition des dotations de l'Etat en 1999.
Les augmentations de population entraînant mécaniquement une augmentation de la dotation forfaitaire au sein de la dotation globale de fonctionnement et, par suite, une diminution de la dotation d'aménagement répartie entre les groupements de communes et la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), ces deux dotations auraient diminué respectivement par rapport à 1999 de 20 % et de 25 %.
Pour éviter une telle diminution, la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 sur la prise en compte des conséquences du dernier recensement général de population pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales a prévu une mesure de lissage des variations de population , à la hausse et à la baisse, sur trois ans afin d'en atténuer l'impact sur les mécanismes d'éligibilité et de répartition de dotations faisant intervenir un critère lié à la population (les variations de population entre 1999 et 2000 étant prises en compte pour le tiers en 2000 puis pour les deux tiers en 2001).
En outre, le recensement rénové devrait permettre à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de fournir chaque année une description statistique au 1 er janvier de l'année en cours pour la France et les grandes régions (plus de 1 million d'habitants), et avec un recul de deux ans pour toutes les zones du territoire : communes et groupements, quartiers des grandes villes (IRIS 2000) 24 ( * ) .
En termes de « fraîcheur » , les données fournies seront vieilles de 3 à 4 ans, ce qui constitue un progrès indéniable (de trois ans environ) par rapport aux recensements généraux.
Grâce à ces données plus régulières et plus récentes, les acteurs nationaux et locaux devraient conduire dans de meilleures conditions leurs politiques économiques et sociales. A titre d'exemple, les négociations sur les contrats de plan qui se sont déroulées en 1998-1999 auraient pu s'appuyer sur des données de 1998 pour le cadrage régional, et de 1996 pour les zones infra-régionales, ce qui aurait constitué des gains respectifs de 8 et 6 ans sur les informations issues du recensement de 1990.
De plus, il a été constaté lors du dernier recensement intervenu en 1999 un taux de refus de réponse croissant qui menaçait la pérennité de ce système.
* 24 Ces dernières statistiques s'appuieront sur les collectes d'informations effectuées sur sept ans. Sur les petites communes non dénombrées au cours de l'année n-2, elles seront obtenues par interpolation ou extrapolation des résultats des dénombrements en ayant recours à des sources administratives.