Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 344 (2001-2002) de M. Hubert DURAND-CHASTEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 juillet 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CRISE D'UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT FONDÉ SUR LES REVENUS PÉTROLIERS
    
    • A. LE PÉTROLE : UNE PLACE PRÉPONDÉRANTE DANS L'ÉCONOMIE VÉNÉZUÉLIENNE
      
      • 1. Une croissance économique née du pétrole
        
      • 2. Les conséquences du choc pétrolier, le paradoxe de l'abondance
        
      • 3. La part résiduelle du secteur non pétrolier
        
      • 4. Une dépendance des finances publiques à l'égard des cours mondiaux
        
      • 5. Les perspectives
        
        • a) Un climat de récession
          
        • b) Des investissements faibles
          
        • c) Les conséquences de la dévaluation
          
        • d) Une remontée des cours du pétrole
          
    • B. UNE SITUATION SOCIALE PRÉOCCUPANTE
      
      • 1. Un fort dynamisme démographique
        
      • 2. Une société marquée par les inégalités de revenu, le chômage et la pauvreté
        
  • II. UNE SITUATION DE CRISE POLITIQUE
    
    • 1. Hugo Chavez et la rupture de la cogestion
      
    • 2. Une personnalité ambiguë qui rencontre des oppositions
      
    • 3. Les « événements d'avril »
      
    • 4. les perspectives
      
  • III. L'ACCORD SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
    
    • A. LE CONTEXTE DES ÉCHANGES FRANCO-VÉNÉZUÉLIENS
      
      • 1. La place de la France
        
      • 2. La politique vénézuélienne à l'égard des investissements étrangers
        
      • 3. Les opportunités d'investissement
        
    • B. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
      
      • 1. Le champ d'application de l'accord
        
      • 2. Les engagements des Parties.
        
      • 3. Le processus de règlement des différends
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT