Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2002

Rapport n° 386 (2001-2002) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 juillet 2002

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• TABLEAU COMPARATIF
  
• ÉTATS A, B ET C
  

• TEXTE ÉLABORÉ
  PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE