IV. UN NOUVEAU « CAP BUDGÉTAIRE » POUR LA DÉFENSE
Le budget de la défense pour 2003 qui constitue la première annuité d'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 que le Sénat doit examiner au mois de janvier 2003, constitue un retournement de tendance très net par rapport aux évolutions qui ont caractérisé la précédente législature.
La dernière loi de programmation militaire, qui couvrait les années 1997 à 2002, n'a pas été respectée en ce qui concerne les dépenses en capital. Si la professionnalisation a effectivement été menée à bien, conformément aux décisions du Président de la République de 1996, il n'en est pas de même des dépenses d'équipement. Cette impasse sur les matériels a considérablement affecté le caractère opérationnel de nos forces.
De fait, pour la première fois depuis de nombreuses années, la part que représente la défense dans le budget de la Nation recommence à augmenter. Celle-ci qui était passée de 19 % à 14 % entre 1992 et 2002 devrait augmenter l'année prochaine pour atteindre 14,6 %, compte non tenu de l'aide à la reconversion de l'économie polynésienne, désormais imputée sur les charges communes.
Mais, rattrapage ne signifie pas, dans l'immédiat, remise à niveau. L'ambition affichée par le présent budget doit être maintenue dans la durée, ce qui est une tâche ardue, étant donnés l'état de nos forces et le contexte économique incertain dans lequel elle s'inscrit.
A. UN RATTRAPAGE BUDGÉTAIRE INDISPENSABLE
Dans son bilan de la loi de programmation 1997-2002, le rapporteur spécial des crédits de la défense, notre collègue Maurice Blin, pouvait fort justement conclure que l'on avait perdu au moins un an dans l'équipement de nos forces et dans la réalisation du modèle d'armée 2015, tel qu'il avait été défini au moment du passage de la conscription à l'armée professionnelle.
Face à une menace multiforme et à la nécessité d'interventions rapides en de multiples points du globe mais aussi en raison de son engagement aux côtés des Français pour faire face à diverses catastrophes, l'armée française a fonctionné aux limites de ses capacités. Or, faute de moyens militaires disponibles, la France n'aura pas les moyens d'une position autonome dans un monde caractérisé par le poids écrasant de l'allié américain.
1. Faire face à une menace devenue multiforme
L'attentat du 11 septembre 2001 a servi de révélateur de l'évolution des menaces qui pèsent sur le monde occidental. Le terrorisme, qui n'était certes pas inconnu, prend aujourd'hui une nouvelle dimension que l'on peut résumer sous le terme de menaces asymétriques. Celles-ci émanent d'un certain nombre d'Etats qualifiés de « voyous » ou d'acteurs non étatiques qui n'ont d'autres moyens de menacer les Etats développés que par des actions terroristes de grande ampleur.
Le danger est d'autant plus grand qu'il prend des formes diverses : réseaux moins centralisés, agents dormants, liens étroits avec les économies criminalisées.
A cela s'ajoutent des risques de prolifération d'armes de destruction massive, consécutifs à la décomposition des forces des anciens pays de l'Est et à la montée en puissance de certains Etats.