2. Un retour à l'équilibre d'ici 2007
Dès octobre 2001, à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances initiale pour 2002, votre rapporteur général avait estimé que « la situation actuelle marquée par la non-réduction du déficit budgétaire, et partant, l'accroissement du montant de la dette publique, n'est pas acceptable. Cette situation n'est pas, au demeurant, compatible avec les engagements pris au titre du pacte de stabilité et compromet ainsi gravement l'objectif affiché par le gouvernement d'un retour à l'équilibre des finances publiques d'ici 2004. Elle fait enfin écho aux sombres périodes du début des années 1990 où, faute d'avoir procédé, pendant les années de forte croissance à une réforme des structures publiques, le gouvernement avait été frappé de plein fouet par le retournement de la conjoncture » .
L'évolution prévisionnelle du déficit public 2001-2006
(en points de PIB)
En tout état de cause, si l'on peut envisager un retour à l'équilibre d'ici 2007, soit à la fin de l'actuelle législature, dès lors que le niveau de la croissance sera conforme aux prévisions, il convient de rappeler que l'Etat continuera de présenter tout au long de cette période un besoin de financement toujours trop élevé.
Besoin de financement dans le programme pluri-annuel 2004-2006
(en points de PIB)
|
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
|
Administrations publiques dont : |
- 1,4 |
- 2,6 |
- 2,6 |
- 2,1 |
- 1,6 |
- 1,0 |
|
Etat |
-2,3 |
- 3,2 |
- 3,0 |
- 2,8 |
- 2,5 |
- 1,9 |
|
Organismes divers d'administration centrale |
0,4 |
0,6 |
0,5 |
0,5 |
0,6 |
0,7 |
|
Administrations locales |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
|
Administrations sociales |
0,3 |
- 0,1 |
- 0,2 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Source : rapport économique, social et financier pour 2003
Il est donc clair que le retour à l'équilibre nécessitera, quelle que soit sa date, un effort de maîtrise rigoureuse de la dépense publique, sans lequel aucun engagement budgétaire de la France ne sera vraiment crédible.
Evolution du besoin de financement de l'Etat (2001-2006)
(en points de PIB)
Source : rapport économique, social et financier pour 2003
3. Une décrue relative de la dette publique seulement à compter de 2003
Cette situation résulte de la politique suivie par le précédent gouvernement. En ce domaine, en effet une évidence mérite d'être rappelée : durant la période 1997-2001, la dette, bien que réduite en valeur relative, n'a jamais cessé de croître en valeur absolue car les déficits mêmes minorés, n'ont pas cessé de s'accumuler. Aussi, dans l'évolution du ratio dette/PIB entre 1997 et 2001, c'est seulement le dénominateur qui s'est amélioré.
La dette publique atteindra donc en 2003 un « pic », avec 58,8 points de PIB pour s'élever, en fin de période entre 55,2 et 56,8 points de PIB, selon l'hypothèse de croissance retenue.
L'évolution de la dette publique 2001-2006
(en points de PIB)
Source : rapport économique, social et financier pour 2003