CHAPITRE II :
PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
La loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001 a notamment pour objet de passer d'un budget de moyens à un budget orienté vers les résultats. Dans ce cadre, il convient d'analyser les agrégats définis par le ministère des Affaires étrangères, accompagnés de leurs objectifs et de leurs indicateurs.
Dix objectifs pour le ministère des Affaires étrangères
• Action diplomatique
- « contribuer à la sécurité internationale »
- « promouvoir la paix et la démocratie »
- « construire l'Europe »
- « affirmer le rôle de la France dans les instances multilatérales »
- « renforcer la présence de la France dans le monde »
- « communiquer, expliquer l'action extérieure et valoriser l'image de la France »
• Activités consulaires
- « développer l'appui aux
français de l'étranger et améliorer l'accueil des
étrangers en France »
• Coopération internationale
- « étendre l'influence et assurer le rayonnement culturel de la France et de la francophonie »
- « mettre en oeuvre la solidarité de la France par la coopération technique et l'aide au développement »
• Pôle de gestion transversale
- « poursuivre l'action de modernisation du ministère »
Source : Bleu budgétaire
Les objectifs définis par le ministère des
affaires étrangères pour l'action extérieure ne sont que
légèrement modifiés par rapport à ceux
présentés dans le cadre du projet de loi de finances initiale
pour 2002. Outre des modifications marginales, cette présentation
intègre désormais parmi les objectifs du ministère la
poursuite de la modernisation du ministère.
I. « PERSONNEL, MOYENS ET ÉQUIPEMENT DES SERVICES » (AGRÉGAT 11)
En l'état actuel, ce qui correspond plutôt à un « moyen » ou à un « instrument » de la mise en oeuvre de la politique extérieure de la France constitue encore un « agrégat » spécifique, qui « recueille donc principalement les coûts non répartis tout en s'efforçant de rendre compte, ex post, et dans la limite des outils de gestion existants, de ce qui peut être imputé sur chacune des composantes de l'action extérieure ».
Votre rapporteur estime souhaitable de parvenir à terme à une réallocation des moyens figurant dans l'agrégat « Personnel, moyens et équipement des services », qui ne correspond guère à la définition d'un programme, qui, selon les termes de l'article 7 de la loi organique relative aux lois de finances, « regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l'objet d'une évaluation ».
Par ailleurs, cet agrégat regroupe la totalité des moyens en personnel du ministère, ce qui ne permet pas d'avoir une idée du coût complet des différentes politiques menées par le ministère des affaires étrangères.
A. MISSIONS, OBJECTIFS, INDICATEURS
1. Objectif ou moyen ?
L'agrégat 11 comporte quatre « composantes » : l'action diplomatique, l'action consulaire, la coopération internationale, et un pôle de gestion transversale.
Le bleu 2003 permet de comparer la répartition des effectifs en 2002 par « composantes » par rapport à 2001 :
- Action diplomatique : 2.373 agents (2.308 agents en 2000)
- Action consulaire : 1.780 agents (1.744 agents en 2000)
- Coopération internationale : 2.319 agents (2.360 agents en 2000)
- Pôle de gestion transversale : 2.441 agents (2.494 agents en 2000)
A l'exception de la composante « pôle de gestion transversale », plus difficile à ventiler, on voit mal ce qui s'oppose à rattacher les trois premières composantes à chacun des agrégats concernés, afin de retracer l'ensemble des moyens affectés aux différentes missions du ministère.