II. EVOLUTION GÉNÉRALE PAR TITRE
A. TITRE III - MOYENS DE FONCTIONNEMENT : 38,9 MILLIONS D'EUROS DE MESURES NOUVELLES
Les crédits prévus pour 2003 sur le titre III atteignent 1.540,8 millions d'euros, soit une progression de 2,9 % par rapport à 2002 (+ 43,78 millions d'euros). Cette progression tient cependant compte de plusieurs transferts :
- un transfert de 28,2 millions d'euros des crédits de rémunération des personnels mis à disposition des alliances françaises du chapitre 37-95 vers le chapitre 43-15 (ce transfert prend en compte les observations formulées par la Cour des comptes, selon lesquelles il convient d'imputer la rémunération des personnels mis à disposition sur les dépenses d'intervention et non sur celles des moyens des services) ;
- un transfert de 2 emplois en provenance du ministère de la défense (pour un montant de 0,36 million d'euros) ;
- un transfert à l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) de 70 emplois en provenance du ministère de l'éducation nationale (pour un montant de 2,78 millions d'euros) ;
- enfin, un transfert au budget des charges communes des crédits afférents aux indemnités des représentants français au Parlement européen (pour un montant de 8,68 millions d'euros).
Si l'on annule l'effet des transferts, les crédits du titre III augmentent, à périmètre constant, de 5,18 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002 .
1. Les mesures d'ajustement et la révision des services votés
Les principales mesures d'ajustement du titre III sont les suivantes :
- ajustement pour tenir compte de la situation réelle des personnels : + 26,32 millions d'euros. Cet ajustement des crédits du chapitre 31-90, article 21 (rémunérations des personnels dans les services à l'étranger) est destiné à tenir compte du déficit de cette ligne de crédit concernant les indemnités de résidence versées aux agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger, et, de façon plus subsidiaire, du glissement vieillesse technicité (GVT) ;
- ajustement des crédits de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) : + 3,54 millions d'euros pour les crédits de rémunération des enseignants et + 5,77 millions d'euros pour l'ajustement de la subvention du ministère et la rémunération des enseignants du centre d'enseignement français en Afghanistan (CEFA) de Kaboul ;
- ajustement de la subvention de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA) : - 0,61 million d'euros.
La révision des services votés porte essentiellement sur :
- la suppression de 55 emplois : - 3,46 millions d'euros ;
- la rationalisation du réseau de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger : - 6,4 millions d'euros.