Projet de loi de finances pour 2003 : Affaires étrangères

CHAPITRE PREMIER :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Dotations des titres du ministère des affaires étrangères en 2002 et 2003 (en millions d'euros)

	LFI 2002	PLF 2003	Evolution 2003/2002 (en %)
Titre III - Moyens des services	1.497,0	1.540,8	+ 2,9 %
Titre IV - Moyens d'intervention	1.604,8	1.777,3	+ 10,7 %
Total dépenses ordinaires	3.101,8	3.318,1	+ 7 %
Titre V - Investissements exécutés par l'Etat CP AP	54,1 67,8	46,8 58,8	- 13,5 % - 13,3 %
Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat CP AP	437,7 3.661,3	749,0 384,4	+ 58,1 % - 89,5 %
Total (CP+DO)	3.629,6	4.113,9	+ 13,3 %
Total (AP)	3.729,2	443,2	- 88,1 %

Source : bleu budgétaire

I. EVOLUTION GLOBALE DU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGÈRES : UN RATTRAPAGE ATTENDU

Pour l'année 2003, le budget des affaires étrangères devrait s'élever à 4.114 millions d'euros en moyens de paiement, soit un montant supplémentaire de 484 millions d'euros et une hausse de 13,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Cette hausse est en grande partie optique, car l'augmentation réelle du projet de budget des affaires étrangères (c'est à dire, comparée aux dotations ouvertes par la loi de finances initiale et la loi de finances rectificative pour 2002) correspond à une progression de 5,6 % . Enfin, s'il n'est pas tenu compte de la création des nouveaux contrats désendettement-développement (C2D), cette progression s'élève à moins de 3 % à périmètre constant.

Une partie de cette augmentation est liée à la volonté de mieux assurer que par le passé la sincérité budgétaire de la loi de finances initiale . La loi de finances pour 2002 était, en effet, marquée par la sous-dotation chronique de certaines lignes de crédits. Votre rapporteur spécial considère que le projet de budget du ministère des affaires étrangères marque, par une inscription de crédits en loi de finances initiale conforme aux prévisions de dépense, une volonté de respecter les dispositions de l'article 32 de la loi organique relative aux lois de finances du 1 ^er août 2001, selon lequel « les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Leur sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ».

Les principales lignes de crédits concernées par cette « remise à niveau » des dotations initiales sont celles relatives au fonds européen de développement (FED), aux contributions obligatoires, aux rémunérations et aux prestations sociales.