III. COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES (AGRÉGAT 21)
A. MISSIONS, OBJECTIFS, INDICATEURS
L'agrégat « Coopération et interventions internationales » réunit en quelque sorte tout ce qui ne relève pas des deux autres : « Personnels et moyens de fonctionnement et d'équipement » et « Education et solidarité ». Le domaine couvert par cet agrégat est donc assez hétérogène : il regroupe les interventions de politique internationale, la coopération militaire et de défense, la coopération culturelle et scientifique, la coopération technique et au développement et l'action audiovisuelle extérieure. Cet agrégat représente une dépense totale de 2.553 millions d'euros, contre 362 millions d'euros pour l'agrégat 12 « Education et solidarité », soit une dépense sept fois supérieure.
L'hétérogénéité des missions comprises dans cet agrégat rend difficile le renseignement d'indicateurs de nature à procurer une vision globale de la performance du ministère : les indicateurs ne permettent souvent de ne rendre compte que d'un aspect spécifique de la politique menée par le ministère. Votre rapporteur note ainsi que l'objectif « consolider l'Etat de droit et enraciner la démocratie » n'est évalué qu'à l'aide d'un seul indicateur, le nombre de stagiaires sur des questions d'administration régalienne. Il reconnaît que la définition d'indicateurs permettant d'évaluer la performance du ministère au regard de tels objectifs est particulièrement délicate. Cependant, le décalage considérable entre la portée de l'objectif et celle de l'indicateur méritait d'être soulignée.
Votre rapporteur remarque que la plupart des indicateurs de l'agrégat « coopération et interventions internationales » marquent une progression des résultats du ministère en 2001 par rapport à 2000 :
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Indicateurs de résultats |
2000 |
2001 |
Evolution 2001/2000 |
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Accroître le nombre d'étudiants étrangers en France et soutenir l'apprentissage de la langue française |
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Nombre total d'étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises |
141.500 |
159.562 |
+ 12,76 % |
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Nombre d'étudiants des pays cibles |
29.160 |
34.362 |
+ 17,84 % |
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Nombre de certifications DELF et DALF |
256.352 |
280.000 |
+ 9,22 % |
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Développer la présence française dans le paysage audiovisuel international |
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Audience quotidienne de TV5 dans le monde (en millions d'individus) |
6,3 |
8,5 |
+ 34,92 % |
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Audience quotidienne de TV5 en Europe non francophone (en millions d'individus) |
1,6 |
2,5 |
+ 56,25 % |
Source : fascicule bleu
Si cette progression est encourageante, il convient cependant de noter que l'évolution sur une seule année demeure peu significative et que ce n'est que dans la durée que pourra s'apprécier l'efficacité des politiques du ministère au regard des objectifs qu'il s'assigne.