3. Les opérations de maintien de la paix
Il convient de rappeler que les opérations de maintien de la paix sont financées selon un barème distinct de celui du budget ordinaire de l'Organisation des nations unies, qui a fait l'objet d'une réforme au mois de décembre 2000. Désormais, les Etats membres sont répartis en neuf catégories de contributeurs en fonction de leur niveau de PNB par habitant par rapport à la moyenne mondiale : les pays dont le PNB par habitant est supérieur à la moyenne mondiale acquittent une quote-part identique à celle du budget ordinaire de l'ONU, tandis que les autres bénéficient d'un dégrèvement plus ou moins important. Ces dégrèvements sont pris en charge par les membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU. La France est ainsi le quatrième contributeur aux opérations de maintien de la paix (OMP) avec une quote-part de 8,1 % en 2002.
On rappellera également que la mise à disposition de « casques bleus » dans le cadre d'opérations de maintien de la paix est rémunérée par les Nations Unies. A ce titre, la France a bénéficié de remboursements de 10,4 millions de dollars en 2000, 10,9 millions de dollars en 2001 et 7,5 millions de dollars pour les sept premiers mois de l'année 2002.
Evolution de la contribution de la France aux opérations de maintien de la paix de l'ONU (en millions d'euros) :
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1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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29,8 |
128,3 |
132,1 |
138,8 |
235,0 |
85,1 |
70,3 |
51,8 |
81,4 |
190,6 |
279,7 |
160* |
163* |
Source : ministère des affaires étrangères * prévisions
Les appels à contribution au titre de l'année 2001 ont atteint près de 280 millions d'euros, contre 190,6 millions d'euros en 2000. Ils devraient s'élever à environ 160 millions d'euros en 2002, et 163 millions d'euros pour 2003. La diminution de la contribution de la France aux opérations de maintien de la paix de l'ONU s'explique par l'extinction progressive de certaines opérations (MINUSIL au Sierra Leone, MINUEE en Ethiopie et en Erythrée, MANUTO au Timor Oriental notamment) et par la dépréciation du cours du dollar à compter du mois de mai 2002.
Votre rapporteur spécial remarque que, compte tenu de l'évolution favorable du cours du dollar, il est possible que les crédits destinés aux contributions obligatoires et aux opérations de maintien de la paix ne soient pas intégralement consommés en 2003. Dans cette hypothèse, il considère qu'il serait souhaitable d'utiliser les reliquats de crédits pour augmenter le montant des contributions volontaires aux organisations internationales.
Source : bleu budgétaire