2. Le maintien des contributions volontaires
On notera que, s'agissant des contributions volontaires, la majeure partie des crédits (soit 48,86 millions d'euros sur un total de 85,87 millions d'euros) revient aux organismes relevant des Nations Unies, tandis que le reste (soit 36,70 millions d'euros) revient au fonds multilatéral unique (FMU) destiné à financer les actions relevant de la francophonie.
Une part importante des agences spécialisées dépendant de l'Organisation des nations unies est financée par les contributions volontaires des Etats membres. Il s'agit notamment, pour les plus connues d'entre elles, du PNUD, de l'UNICEF ou du PAM. On rappellera que les contributions volontaires de la France à ces organisations avaient été réduites de 67 % entre 1993 et 1998, pour progresser en 1999 et diminuer à nouveau en 2000.
Rang de la France parmi les pays donateurs aux principales organisations spécialisées des Nations unies
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Organisation |
Contribution en 1997 (en millions de dollars) |
Contribution en 2001 (en millions de dollars) |
Rang en 2001 |
|
Programme alimentaire mondial (PAM) |
11,61 |
35,93 |
9 |
|
PNUD |
13,61 |
15,66 |
13 |
|
Haut commissariat français aux réfugiés (HCR) |
9,30 |
8,55 |
14 |
|
UNICEF |
8,67 |
7,52* |
12* |
|
UNWRA |
n.d |
2,17* |
16* |
|
ONUSIDA |
4,23 (en 1999) |
2,63 |
13 |
|
PNUCID |
1,35 |
1,31 |
7 |
|
FNUAP |
0,90 |
1,12* |
15* |
|
Organisation mondiale de la santé (OMS) |
1,02 |
2,89* |
13* |
|
OAA |
1,85 |
2,31* |
11* |
|
Organisation internationale du travail (OIT) |
0,81 |
2,19* |
10* |
|
ONUDI |
0,63 |
0,80 |
10* |
Source : Ministère des affaires étrangères * (l'année 2000) .
Votre rapporteur considère que le niveau des contributions volontaires versées par la France aux organismes spécialisés des Nations Unies est sans rapport avec le statut que la France souhaite occuper sur la scène diplomatique mondiale et avec l'influence qu'elle souhaite exercer au sein des organisations internationales : le rang qu'elle occupe (en moyenne, le 12 ème rang) n'est pas compatible avec son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies .
Votre rapporteur estime qu'il n'est plus convenable que la France fasse jouer aux contributions volontaires le rôle de variable d'ajustement du budget, comme elle a eu la tentation de le faire au cours des dernières années 12 ( * ) . Elle ne peut se comporter comme si les organisations internationales ne peuvent bénéficier de fonds qu'en fonction de sa propre conjoncture financière, ce qui revient à faire de nos contributions volontaires un acte de charité que l'on ne se permettrait d'accomplir que lorsque notre « porte-monnaie » est bien rempli, alors qu'il s'agit d'une obligation morale permanente qui s'impose à nous, tant ces programmes financent des actions essentielles, notamment au service du développement des pays les plus pauvres.
La régression de nos contributions volontaires a eu des conséquences négatives pour la défense des intérêts français au sein du système onusien. Le « bleu budgétaire » indique ainsi que la part des postes à responsabilité occupés par des Français dans les institutions internationales ne s'élève qu'à 6,23 % en 2001. Surtout, la part de la France dans les achats des organisations des Nations Unies ne s'est élevée qu'à 3,5 % en 2000, soit un montant nettement inférieur à la part de marché globale de notre pays. La prévision figurant dans le « bleu budgétaire » pour 2001 est de 4,8 %. Cependant, elle est vraisemblablement surévaluée, puisque le document mentionne, pour les années 2002 à 2005, une prévision de 4,2 %.
Votre rapporteur s'interrogeait l'an passé sur le bien-fondé du maintien de certains organismes -certains paraissent parfois faire double emploi- ou, à tout le moins, sur l'opportunité d'une redéfinition de leurs besoins et des contributions qui leur sont affectées. A ce titre, il se félicite qu'une mission conjointe ait été confiée à l'Inspection générale des finances et à celle des affaires étrangères pour analyser l'allocation la plus efficace de nos contributions aux organisations internationales.
* 12 En particulier, les crédits destinés aux contributions volontaires de la France aux organisations internationales faisaient régulièrement l'objet d'annulations dans le cadre de la régulation budgétaire au cours des années 1990.