2. TV5 et CFI : vers de nouvelles logiques ?
a) TV5
La dotation de TV5 progressera de 2,15 millions d'euros en 2003 (+ 3,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002), qui servira à compenser la disparition des remboursements d'arriérage par les partenaires canadiens, l'absence probable d'augmentation des contributions des partenaires francophones et de poursuivre l'augmentation des sous-titrages. Cette dotation contraindra la chaîne à financer ses mesures nouvelles par redéploiements.
Il convient de rappeler que la France a obtenu, à la suite d'une longue et difficile négociation, la responsabilité de gérer la chaîne sur l'Amérique du nord depuis Paris et non plus de Montréal comme cela était le cas auparavant.
La dotation versée par le ministère des affaires étrangères à TV5 a augmenté de 80 % entre 1998 et 2002, permettant notamment à la chaîne de numériser ses moyens de diffusion et de développer le sous-titrage. Le ministère des affaires étrangères souhaite que la chaîne « sorte de la logique trop centrée sur les communautés francophones qui l'a jusqu'ici animée et choisisse résolument de s'adresser au monde ».
Votre rapporteur souscrit pleinement à cette orientation. Cependant, il convient de ne pas sous-estimer les éventuels conflits qui pourraient apparaître entre cette ambition de s'adresser au monde davantage qu'aux seules communautés francophone et le fonctionnement de la chaîne, qui se nourrit des programmes fournis par les différents partenaires francophone ; même si l'accord conclu en juin 2001 accroît la présence des programmes français sur TV5, il convient de s'interroger sur la manière dont la chaîne peut être en mesure de s'adresser au monde dans le cadre partenarial qui est le sien.
b) CFI
Une réflexion est engagée sur l'avenir de la chaîne CFI-TV, compte tenu du développement des chaînes francophones en Afrique 14 ( * ) . Une décision sur l'évolution de la chaîne devrait être prise avant la fin de l'année 2002. Le ministère des affaires étrangères, qui considère que « CFI doit être considéré comme un outil au service d'une politique de coopération rénovée avec les télévisions des pays émergents ou de la zone de solidarité prioritaire », souhaite impliquer CFI dans une politique de coopération avec les télévisions africaines dans le cadre d'un « plan d'image pour l'Afrique ».
Pour l'année 2003, dans l'attente des décisions concernant l'avenir de CFI, la dotation du ministère des affaires étrangères est reconduite en francs courants.
* 14 27 chaînes francophones sont disponibles à ce jour en Afrique subsaharienne.