4. Les travaux des centres techniques industriels
a) Des ressources progressivement budgétisées
Depuis 2002, des dotations budgétaires sont venues entièrement se substituer, en accord avec les intéressés, aux taxes parafiscales qui finançaient certains centres techniques.
En 2001, ce mouvement a été poursuivi, mais de façon partielle, en ce qui concerne les industries de la mécanique 41 ( * ) dont 35 % seulement des ressources ont été budgétisées, 65 % continuant à leur être procurés par les anciennes taxes qui, bien que réduites, ont donc été maintenues.
La loi organique du 1 er juillet 2001 ayant prévu la suppression progressive, d'ici le 31 décembre 2003, des taxes parafiscales, une mission de réflexion sur le financement des centres techniques industriels et organismes assimilés a été confiée aux inspections générales des finances, et de l'industrie et du commerce, ainsi qu'au Conseil général des Mines.
Leurs conclusions viennent d'être rendues aux ministres concernés.
Le tableau ci-après retrace l'évolution de 2000 à 2002 des crédits budgétaires dont ont bénéficié les organismes considérés.
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Evolution des dotations budgétaires des centres techniques industriels |
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(millions d'euros) |
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Organismes |
2000 * |
2001 * |
LFI 2002 |
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CTIF |
10,5 |
8,7 |
10,4 |
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CETIM |
0 |
21,5 |
21,5 |
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IS |
0 |
0,2 |
0,240 |
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CTDEC |
0 |
0,86 |
0,86 |
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CETIAT |
0 |
2,02 |
2,02 |
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CTICM |
0 |
1,178 |
1,178 |
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IFTH |
11,10 |
11,07 |
10,3 |
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CTTN |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
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CTBA |
10,97 ** |
10,8 *** |
10,8 |
|
ITERG |
1,274 |
1,2 |
1,2 |
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AFOCEL |
1,850 |
1,089 |
1,089 |
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CTP |
5,7 |
5,6 |
5,6 |
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* exécution |
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** dont 3,6 M€ sur le budget Industrie et 7,4 M€ sur le budget Agriculture |
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*** dont 3,6 M€ sur le budget Industrie et 7,2 M€ sur le budget Agriculture |
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CTIF : Centre Technique des Industries de la Fonderie |
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CETIM : Centre Technique des Industries de la Mécanique |
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IS : Institut de Soudure |
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CTDEC : Centre Technique du Décolletage |
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CETIAT : Centre Technique des Industries Aéraulique et Thermique |
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CTICM : Centre Technique des Industries de la Construction Métallique |
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IFTH : Institut Français du Textile et de l'Habillement |
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CTTN : Centre Technique de la Teinture et du Nettoyage |
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CTBA : Centre Technique du Bois et de l' Ameublement |
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ITERG : Institut Technique d'Etudes et Recherche des Corps Gras |
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AFOCEL : Association Forêt Cellulose |
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CTP : Centre Technique du Papier |
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b) Des missions importantes
Chacun en ce qui concerne son secteur d'activité, ces centres, instituts ou associations, mènent des travaux utiles d'études de produit, d'expertise, et souvent de recherche.
La part des études et de la recherche représente ainsi de 24 % (construction métallique) à 72 % (filière bois papier) des dépenses des organismes qui contribuent ainsi à promouvoir le progrès technique dans leur profession ou à faire bénéficier leurs membres de transferts de technologie.
Certains centres mènent aussi des activités de normalisation (mécanique, construction métallique...), de certification (bois, papier...), et de formation, ou interviennent en ce qui concerne la qualité des produits (corps gras...)
*
* *
La formation, la qualité, la recherche et l'innovation sont des facteurs clés de compétitivité, de résistance et même de croissance, dans un contexte où l'industrie paraît plus vulnérable au retournement de conjoncture actuel que les services, et les grandes entreprises que les petites.
S'agissant de développement et d'innovation, le ministère de l'industrie peine à trouver sa place, dans un dispositif foisonnant, entre celui de la recherche et l'ANVAR, à laquelle revient la palme de l'efficacité, aussi bien en terme d'effet de levier des dépenses que de coût des emplois créés (9.000 euros au lieu de 15.000 euros). La logique principale d'action du ministère est une logique de services, plus que de mission ou d'objectifs, la DARPMI et la DIGITIP s'efforçant, tout de même, d'éviter que leurs interventions respectives se chevauchent.
Les grands programmes colbertistes de jadis, concevables lorsqu'une politique de l'offre pouvait s'imposer, ont été remplacés par des coopérations en réseaux associant, en général, plusieurs ministères à d'autres partenaires publics ou privés.
Ceci est une bonne chose.
La DARPMI se préoccupe des PMI et des actions régionales. Mais comment les interventions des DRIRE s'articulent-elles sur le terrain avec celles des délégations régionales du ministère de la recherche ou de l'ANVAR ?
La DIGITIP, pour sa part, en dehors des grands programmes européens (Eurêka), interministériels et de sa participation aux réseaux de recherche (RRIT), s'efforce de jouer les « bouche trous » (diffusion technique en dehors des transferts de technologie et de l'innovation proprement dite, prise en charge des technologies « orphelines », notamment d'information et de communication...).
Mais votre rapporteur partage le sentiment de celui de l'Assemblée nationale, M. Novelli, quant au déficit d'évaluation et à la complexité excessive du système.
Globalement, les PME françaises sont au dernier rang européen pour la participation à l'effort national de recherche et développement (rapport Busquin) et l'industrie s'enfonce dans une crise destructrice d'emplois et, en période de croissance, a créé moins d'entreprises que d'autres branches d'activité.
Le retournement de conjoncture actuel constitue « l'heure de vérité » du dispositif d'aide à la modernisation industrielle. Dans cette situation, le travail de réflexion lancé par Mme la ministre sur les moyens d'améliorer le soutien à l'innovation et à la recherche vient à point nommé.
* 41 CETI M, CTPCETIAT, IS, CTICM et CTDEC..