4. La gestion de l'après mines
a) Des crédits pour la plupart en diminution
Comme le montre le tableau ci-dessous, les crédits de « l'après-mine » sont, pour la plupart, en recul.
Mais, à part ce qui concerne les expropriations pour risques miniers (auxquelles il n'est recouru que si les moyens à mobiliser pour sauvegarder les biens menacés sont plus coûteux), les dotations mises en oeuvre pour traiter les séquelles de l'exploitation minière sont en recul du fait de la progression de l'avancement des travaux prévus ou d'économies de fonctionnement.
b) Les établissements subventionnés
Les établissements subventionnés à partir de l'article 90 du chapitre 44-80 sont :
- GEODERIS , GIP 45 ( * ) commun à l'INERIS 46 ( * ) et au BRGM 47 ( * ) , qui a ouvert en 2002 une troisième antenne à Caen, en plus du pôle d'Alès et du siège social de Metz ;
- GISOS (Groupement d'intérêt scientifique sur l'impact et la sécurité des ouvrages souterrains) qui associe le BRGM, l'INERIS et le LAEGO (Laboratoire Environnement, Géomécanique et Ouvrages), appartenant à l'Institut national polytechnique de Lorraine (INPL) qui définit des méthodes de conception et de suivi d'ouvrages souterrains ;
- l' APSRM (Agence de prévention et de surveillance des risques miniers).
Depuis plusieurs années a été engagée une vaste remise en ordre de la situation des anciens sites miniers qui a révélé la nécessité de procéder à un grand nombre de travaux de sécurité :
- rabaissement de la nappe de Moyeuvre Grande en Lorraine ;
- bouchage de puits dans le Nord-Pas-de-Calais ;
- lancement de chantiers importants en Alsace en 2003 sur le site de Pechelbronn, notamment pour la stabilisation du terril Mieg.
1,22 million d'euros a été prévu pour d'éventuelles expropriations, en 2003, notamment dans le cadre de l'ennoyage des concessions de l'Arbed.
* 45 GIP : Groupement d'intérêt public.
* 46 INERIS : Institut national d'étude des risques industriels.
* 47 BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières.