c) Des dépenses différenciées
Aux quatre grandes catégories d'objectifs énoncées ci-dessus ont été consacrées ou devraient correspondre les dépenses suivantes :
A ces dépenses de recherche et de technologie, tournées vers l'avenir, s'ajoutent des charges liées au démantèlement et à l'assainissement de certaines installations nucléaires auquel est dédié, depuis 2001, un fonds spécial doté initialement de 802,5 M€ 10 ( * ) et qui a reçu, en 2002, 104 M€ de dividendes d'AREVA.
Le CEA est par ailleurs impliqué dans l'arrêt de la centrale Superphénix (traitement des combustibles irradiés et non encore utilisés ; remboursement litigieux, par EDF, d'un prêt d'environ 2 M€).
Ainsi, certaines actions du CEA semblent relever de l'agrégat 22 (recherche d'innovation, soutien aux PMI), voire du n° 23 (formation, environnement des entreprises), plutôt que du seul agrégat 21 (énergie et matières premières hors charbon).
Le nucléaire demeure cependant au coeur des compétences et des activités de l'établissement.
En effet, près de 40 % (environ 150 M€) des crédits de l'enveloppe « recherche fondamentale » du commissariat sont consacrés à l'énergie nucléaire (37,5 %) et 15 % (60 M€ à peu près) à la médecine nucléaire.
Au total, le nucléaire mobilise donc aujourd'hui les deux-tiers des ressources de l'établissement (technologies, recherche fondamentale et médecine).
d) Les sujets de préoccupation
Le CEA est confronté depuis quelques années à :
- une diminution des participations de ses partenaires au financement d'une recherche plus orientée vers le fondamental et le long terme ;
- la baisse 11 ( * ) des redevances enrichissement et retraitement ;
- la diminution des dividendes versés par CEA Industrie, puis par AREVA, comme suite aux restructurations capitalistiques décidées par le Gouvernement ;
- la montée des charges liées au démantèlement des installations obsolètes.
En outre, la subvention civile du budget de l'Etat a reculé, en euros constants, en 2002.
Il est à espérer, dans ces conditions, que l'augmentation de la dotation prévue, pour 2003, à l'article 40 du chapitre 45-10 (+9,6 %), s'avère suffisante et que le fonds dédié au financement des opérations de démantèlement et d'assainissement soit abondé à hauteur des besoins, sachant que les dividendes d'AREVA, dans le contexte actuel, pourraient être inférieurs à ce qui a été escompté.
Comme l'an dernier, votre rapporteur souhaite que, nonobstant la séparation récente de l'exploitation et du contrôle des installations, les compétences du CEA soient utilisées pour intégrer les préoccupations de sûreté dans la conception même des réacteurs nucléaires .
De ce point de vue, il lui semble rassurant que la responsabilité de l'exploitation des installations nucléaires de base, utilisées pour les recherches de l'IRSN, aient été confiée au commissariat, ce qui devrait conduire à une concertation bénéfique, entre les deux établissements.
L'arrêt de Superphénix 12 ( * ) , depuis 1996, a porté préjudice aux recherches (cf. ci-dessous) relatives à la transmutation des déchets nucléaires (séparation et réduction de la durée de toxicité des éléments à vie longue).
Il s'agissait, en effet, du seul instrument permettant de réaliser des expériences à une échelle significative, en France, dans ce domaine, avec le réacteur Phénix du CEA en arrêt, pour travaux d'inspection, jusqu'au début de 2003.
* 10 Dividendes de CEA-Industrie : 427 M€
- prime de fusion résultant de la création d'AREVA et titres du nouveau groupe : 331,2 M€
- provisions constituées à partir de la quote-part des industriels : 44,3 M€
* 11 Afin de séparer clairement les fonctions d'exploitant nucléaire de celles de contrôleur et d'expert, l'ancien IPSN (Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire) a été séparé du CEA, pour être intégré au nouvel IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) ainsi que les services d'expertise et de recherche de l'OPRI (Office de protection contre les rayonnements ionisants). Cette même distinction des rôles a toutefois conduit à confier au CEA l'exploitation des installations de recherche.
* 12 Réacteur à neutrons rapides géré par la société NERSA, réunissant l'ensemble des partenaires concernés (dont le CEA et la COGEMA) jusqu'à sa liquidation, par suite de la rupture de sa convention constitutive par EDF.
Le coût du démantèlement de Superphénix est estimé à 1,66 Md€.