2. Le problème des déchets
a) Orientations
Les recherches, importantes, concernant le traitement des déchets radioactifs, sont orientées selon trois directions fixées par la loi Bataille de décembre 1981 13 ( * ) :
- réduire la nocivité des déchets à vie longue (en séparant les éléments les plus toxiques et en s'efforçant d'en réduire la durée de vie) ;
- étudier les possibilités de stockage en profondeur ,
- mettre au point des procédés de conditionnement et d'entreprosage de longue durée en surface .
b) Crédits du ministère de l'industrie
248 M€, au total, dont une partie du budget du CEA, ont été consacrés, en 2002, à la poursuite de ces trois objectifs :
- transmutation : 74
- enfouissement : 105
- stockage en surface : 69
Total : 248
Les crédits de l'industrie (chapitre 44-80, article 51) financent plus particulièrement deux missions :
- l'inventaire par l'ANDRA 14 ( * ) des déchets radioactifs existant sur tout le territoire (1,53 M€) ;
- le fonctionnement (0,3M€) d'un comité local d'information et de suivi concernant le laboratoire souterrain de Bure (Meuse/Haute-Marne).
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L'utilisation de l'énergie nucléaire, à l'origine de près de 80 % (76,7 % en 2001) de l'électricité produite dans notre pays, demeure incontournable.
Dans ces conditions, votre rapporteur ne peut que réitérer son souhait, exprimé les années passées, de voir enfin réalisée la construction d'une tête de série du nouveau réacteur franco-allemand EPR (Europen Pressurized Water Reactor), conçu par Framatome et Siemens.
* 13 Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 (articles L.542-1 et suivants du code de l'environnement).
* 14 Agence Nationale pour les Déchets Radioactifs