Projet de loi de finances pour 2003 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Auguste CAZALET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• CHAPITRE PREMIER
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. UN BUDGET À DÉCHIFFRER
    
    • A. UNE DÉMARCHE BUDGÉTAIRE QUI REQUIERT DES ÉCLAIRCISSEMENTS
      
    • B. UN BUDGET QUI NE S'INSCRIT PAS ENCORE DANS LA PERSPECTIVE DE LA PLEINE APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001
      
    • C. UN BUDGET QUI NE REND PAS COMPTE DE LA POLITIQUE VOLONTAIRE QU'ENTEND MENER LE GOUVERNEMENT EN DIRECTION DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE
      
      • 1. Les chambres consulaires bénéficient de moyens supplémentaires
        
        • a) Les chambres de commerce et d'industrie
          
        • b) Les chambres de métiers
          
      • 2. D'importants textes à venir se traduiront par des moyens nouveaux
        
        • a) Le projet de loi sur l'initiative économique
          
        • b) Le projet de loi sur le développement de l'entreprise
          
    • D. UN BUDGET QUI NE CONCERNE PAS TOUTES LES PME
      
  • II. LA BUDGÉTISATION BIENVENUE DE LA TAXE D'AIDE AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT (TACA)
    
    • A. UN RECOURS DÉSORMAIS CONTENU AUX INSTRUMENTS EXTRABUDGÉTAIRES
      
    • B. ANALYSE DES CHOIX COMPTABLES ET JURIDIQUES
      
    • C. LE CAS DE L'EPARECA
      
  • III. LA RELANCE DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
    
    • A. L'ÉTAT DES LIEUX
      
      • 1. La portée réelle des actions entreprises depuis 2001
        
      • 2. La priorité accordée aux nouvelles technologies
        
      • 3. Un premier bilan des actions entreprises
        
    • B. LA RELANCE DU MOUVEMENT DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE PAR LE SECRÉTARIAT D'ETAT
      
• CHAPITRE DEUX
  
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 : UNE MODÉRATION D'ENSEMBLE
    
    • A. LE TRIPLEMENT DES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
      
    • B. UNE STAGNATION DES CRÉDITS À PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE CONSTANT
      
      • 1. Evolution dans le périmètre budgétaire 2002
        
      • 2. Evolution dans le périmètre budgétaire 2003
        
    • C. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Les dépenses de personnel
        
      • 2. Les autres dépenses de fonctionnement
        
  • II. LES INTERVENTIONS ET INVESTISSEMENTS DÉSORMAIS REGROUPÉS AUTOUR DE CINQ PRIORITÉS
    
    • A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DES CRÉDITS EN DIMINUTION, UNE EFFICACITÉ PRÉSERVÉE
      
      • 1. L'analyse des besoins, la valorisation et la sensibilisation aux métiers de l'artisanat
        
      • 2. La formation des demandeurs d'emploi des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services
        
      • 3. La formation à la création et à la reprise d'entreprise
        
      • 4. La formation des assistants techniques du commerce et des acteurs de l'animation économique
        
    • B. LES CRÉDITS D'ACTION ÉCONOMIQUE : DES MOYENS GLOBALEMENT RECONDUITS
      
      • 1. L'action économique stricto sensu
        
      • 2. Le FISAC
        
      • 3. Le Comité professionnel de la distribution de carburants
        
    • C. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES MOYENS DÉVOLUS AUX CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
      
    • D. L'ACCÈS AUX CRÉDITS DES PME : LE REDÉPLOIEMENT EN FAVEUR DU FONDS DE GARANTIE D'EMPRUNTS
      
    • E. LE SOUTIEN SOCIAL AU TRAVERS DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
      
  • III. UNE MODÉRATION BUDGÉTAIRE CONFIRMÉE EN GESTION
    
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • 1. Article 64
    
  • 2. Article 65
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE