II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Le budget du ministère des affaires étrangères se veut, selon les termes du ministre lors de son audition conjointe par les commissions des finances et des affaires étrangères le 23 octobre dernier, un « budget de transition et de sincérité ». Ces deux caractéristiques se retrouvent dans les crédits affectés à l'aide au développement.
A. UNE LISIBILITÉ PERFECTIBLE CONSÉCUTIVE À LA FUSION DES MINISTÈRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
1. La part globale des crédits du ministère des affaires étrangères affectée à la coopération
Avec la « fusion » de l'ex-ministère de la coopération au sein de celui des affaires étrangères, l'évolution des crédits inscrits au titre de l'aide publique au développement reste toujours aussi peu lisible du fait d'une phase de transition qui n'en finit pas. Le regroupement de lignes spécifiques des chapitres de fonctionnement (en 2000) et d'intervention (en 2002) au sein de deux chapitres intitulés respectivement « services et établissements culturels et de coopération » et « coopération internationale et au développement » a en effet induit une nomenclature budgétaire ne permettant plus d'identifier clairement les crédits qui, au sein du budget des affaires étrangères, sont spécifiquement affectés à la coopération avec les Etats en développement. Il est donc devenu nécessaire de comparer le montant des crédits inscrits sur le « bleu » des affaires étrangères avec celui que retient, par chapitre concerné, le « jaune » récapitulant les crédits affectés à la coopération. Il apparaît dès lors que la quote-part des crédits relatifs à la coopération varie, selon les chapitres, de 0,3 % à 100 % du total.
Au total, près de 46% des crédits du budget des affaires étrangères seraient affectés à la coopération en 2003, soit une progression de cinq points par rapport au PLF 2002, moins du quart des dépenses de personnel et de fonctionnement, près de la moitié des dépenses d'intervention, et la quasi-totalité (96 %) des subventions d'investissement.
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Part des crédits du MAE affectés à la coopération PLF 2003 |
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(millions d'euros) |
Total budget |
Crédits coopération |
% du total |
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Titre III |
1 540,78 |
310,34 |
20,14% |
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Titre IV |
1 777,32 |
813,65 |
45,78% |
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Titre V dont AP |
58,81 |
17,96 |
30,54% |
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CP |
46,81 |
17,96 |
38,37% |
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Titre VI (1) dont AP |
384,40 |
384,00 |
99,90% |
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CP |
749,00 |
749,00 |
100,00% |
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Total (DO+CP) |
4 113,91 |
1 890,95 |
45,96% |
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(1) dont la contribution au FED |
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Source : commission des finances |
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