Projet de loi de finances pour 2003 : Recherche et nouvelles technologies

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. René TRÉGOUËT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN CONTEXTE SPÉCIFIQUE ET DIFFICILE
    
    • A. UN CONTEXTE SPÉCIFIQUE
      
      • 1. Un effort globalement moindre que certains de nos principaux concurrents
        
        • a) Evolution de la dépense intérieure de la recherche et développement
          
        • b) Un niveau inférieur à celui de la plupart de nos principaux rivaux
          
        • c) Des comparaisons qui ne sont pas pleinement significatives
          
      • 2. Une mise à contribution plus forte des finances publiques
        
        • a) Concernant la DIRD
          
        • b) Concernant les crédits budgétaires
          
        • c) L'impact des dépenses militaires
          
      • 3. Des résultats relativement décevants
        
        • a) En terme d'effet d'entraînement de la dépense publique
          
        • b) En terme de performances
          
    • B. UN CONTEXTE DIFFICILE
      
      • 1. Les contraintes économiques
        
      • 2. Les contraintes budgétaires
        
  • II. UNE ÉVOLUTION DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT QUI PRÉSERVE L'AVENIR
    
    • A. PRÉSENTATION GLOBALE
      
      • 1. Une enveloppe à caractère interministériel
        
      • 2. Différentes lectures possibles
        
        • a) Un léger effritement global, à structure constante, des nouveaux crédits consommables dans l'année
          
        • b) Une progression appréciable des engagements juridiques de dépenses pris à partir de 2003
          
    • B. VENTILATION DES DÉPENSES PAR MINISTÈRE
      
      • 1. De nombreuses contributions
        
      • 2. Les financements les plus importants
        
      • 3. Des mouvements contrastés
        
    • C. ANALYSE THÉMATIQUE
      
      • 1. Des disciplines variées
        
      • 2. De nettes priorités
        
    • D. UN APERÇU INCOMPLET DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE POUR LA RECHERCHE ?
      
  • III. UN BUDGET DE TRANSITION QUI TEND À DYNAMISER LA GESTION DES RESSOURCES RÉELLES DES ORGANISMES DE RECHERCHE
    
    • A. UNE STRUCTURE DE FINANCEMENT À LA FOIS MORCELÉE ET CONCENTRÉE
      
      • 1. De très nombreuses parties prenantes
        
        • a) La prépondérance d'une kyrielle d'organismes
          
        • b) La part relativement modeste des moyens propres du ministère
          
      • 2. Le poids des plus grands organismes
        
    • B. UN RECUL TRANSITOIRE QUI NE COMPROMET PAS LE FUTUR
      
      • 1. Une vision différente à court ou à moyen terme
        
        • a) Des moyens qui semblent, pour l'immédiat, stagnants ou dégradés
          
        • b) Des capacités en augmentation pour les années suivantes
          
      • 2. Des mesures nouvelles significatives
        
      • 3. Les changements de nomenclature
        
      • 4. Des ajustements justifiés
        
        • a) L'amorce d'un assouplissement des structures de l'emploi scientifique ?
          
        • b) Des régularisations techniques
          
        • c) La mobilisation des réserves des organismes
          
        • d) La nécessaire amélioration de la transparence du « bleu »
          
      • 5. Les disciplines prioritaires
        
    • C. UNE LOGIQUE, SINCÈRE, D'EXÉCUTION PRÉFÉRÉE À UNE LOGIQUE, ILLUSOIRE, D'AFFICHAGE
      
      • 1. Une référence fondamentale à l'exécution réelle des prévisions de dépenses
        
        • a) Les modifications affectant les crédits ouverts en loi de finances initiale
          
        • b) La situation des établissements de recherche
          
      • 2. Des conséquences normales
        
        • a) Une sélectivité fondée
          
        • b) La mobilisation légitime de la trésorerie des organismes
          
  • IV. - PRINCIPALES AUTRES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. LES MOTIFS DE SATISFACTION
      
      • 1. Les mesures en faveur des jeunes chercheurs
        
      • 2. Les progrès de certains organismes (CNRS et INRIA)
        
      • 3. Les avancées de la dualité
        
    • B. LES SUJETS D'INQUIÉTUDE
      
      • 1. Une sous-estimation du problème de la « fuite des cerveaux »
        
      • 2. L'insuffisante association des PME à l'effort de recherche national
        
      • 3. Les retards de la science et de la technologie françaises dans des domaines essentiels
        
      • 4. Les très grands équipements
        
        • a) Les activités spatiales
          
        • b) Le développement déficient des moyens de calcul
          
      • 5. Les freins à la préservation de notre excellence dans le domaine de l'énergie nucléaire
        
      • 6. La persistance d'entraves au bon fonctionnement des laboratoires universitaires et à la valorisation de leurs travaux
        
    • C. LES THÈMES DE RÉFLEXION
      
      • 1. Le renforcement indispensable de l'évaluation
        
      • 2. Le morcellement des structures
        
      • 3. Les rigidités de l'emploi scientifique
        
      • 4. Une mobilisation plus efficace de moyens diversifiés
        
        • a) Dans le cadre des finances publiques
          
        • b) La recherche d'autres financements
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION