II. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES POUR 2003
A. UNE DIMINUTION GLOBALE DES CRÉDITS DE 1,8 % EN 2003, QUI NE DOIT PAS DISSIMULER UNE AUGMENTATION DES MOYENS DES SERVICES
Les crédits demandés pour le budget 2003 des services généraux du Premier ministre (dépenses ordinaires et crédits de paiement) s'élèvent à 1,106 milliard d'euros , ce qui représente une diminution de 1,8 % par rapport à l'année 2002 .
1. Une diminution provenant de celle des crédits de la politique de communication et des crédits d'intervention
Ce chiffre recouvre des évolutions différentes selon les agrégats, comme l'indique le graphique ci-après.
Evolution des crédits par agrégat entre 2002 et 2003
Source : projet de loi de finances pour 2003
Ainsi, les principales évolutions sont :
- en pourcentage, l'augmentation des crédits des autorités administratives indépendantes (7,75 %), provenant notamment de la transformation de la commission du débat public en autorité administrative indépendante ;
- en valeur absolue, la forte diminution des dépenses de la politique de communication (29 millions d'euros), consécutive à la réduction des crédits destinés au remboursement des exonérations de redevance télévisuelle.
Si l'on adopte une approche par titre, les principales évolutions du présent projet de loi de finances sont, comme l'indique le graphique ci-après :
- en pourcentage, une forte diminution (- 37 %) des crédits d'investissement (titre V), ce qui provient de celle des crédits destinés aux actions interministérielles ;
- en valeur absolue, la diminution des crédits destinés aux interventions publiques (titre IV), de 32 millions d'euros, qui est à l'origine de l'essentiel de la diminution globale des crédits et provient de celle de la diminution des crédits destinés au remboursement des exonérations de redevance télévisuelle indiquée ci-avant.
Evolution des crédits par titre entre 2002 et 2003
Source : projet de loi de finances pour 2003
2. Hors dépenses d'assistance et de solidarité, les crédits augmentent de 1,27 %
Cette diminution ne doit pas dissimuler que, si l'on exclut les crédits d'assistance et de solidarité (la 6 e partie du titre IV), les crédits des services généraux du Premier ministre augmentent de près de 8 millions d'euros (soit 1,27 %), comme l'indique le graphique ci-après.
Evolution des crédits hors dépenses d'assistance et de solidarité entre 2002 et 2003
(en millions d'euros)
(1) assistance et solidarité.
Source : projet de loi de finances pour 2003
Ainsi, la diminution globale des crédits des services généraux du Premier ministre se décompose entre :
- une diminution des crédits d'assistance et de solidarité de près de 30 millions d'euros ;
- une augmentation des autres crédits de l'ordre de 8 millions d'euros, provenant d'une augmentation des moyens des services (titre III) de plus de 20 millions d'euros.