VII. LES AUTRES AGRÉGATS
A. L'AGRÉGAT « MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens des services déconcentrés du ministère, à l'exception de ceux consacrés à la sécurité et à la qualité sanitaire de l'alimentation. Ces moyens concernent :
- les crédits de rémunérations, les indemnités et les autres charges de personnel, ainsi qu'une partie des crédits de formation continue ;
- les crédits de fonctionnement des services : les loyers, les charges de fonctionnement courant, les équipements mobiliers et immobiliers, les matériels informatiques.
Ces crédits sont, au total, en diminution de 2,14 % en 2003, cette baisse résultant de celle des dépenses ordinaires (- 2,08 %), à la fois dépenses de personnels (- 2,46 %) et de fonctionnement (- 0,6 %).
B. L'AGRÉGAT « FONCTIONS SUPPORT »
Cet agrégat est constitué des crédits de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Avec un effectif réel de 2.121 emplois en 2001, l'administration centrale du ministère exerce, d'une part, des fonctions de gestion des politiques décrites dans les agrégats de prestations de service et de programmes d'intervention et, d'autre part, des fonctions de gestion interne des moyens de fonctionnement alloués au ministère.
Les dépenses de cet agrégat sont constituées quasi exclusivement de dépenses du titre III, qui s'élèvent pour 2003 à 176,85 millions d'euros, en hausse de 3,7 % par rapport à 2002. Au sein de ces dépenses ordinaires, les dépenses de personnel représentent 60 % du total et s'élèvent à 106,3 millions d'euros, en hausse de 2,8 % par rapport à 2002. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 70,5 millions d'euros, en augmentation de 5,1 % par rapport à 2002.
C. L'AGRÉGAT « PARTICIPATION AUX CHARGES DE PENSION »
Cet agrégat est constitué de la participation aux charges de pension des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche (pensions civiles) inscrite à son budget en loi de finances. En revanche, ce dernier ne comptabilise pas la dépense exécutée car le paiement des pensions n'est pas effectué par le ministère.
En 2002, les dépenses relatives à cet agrégat s'élèvent à 360,286 millions d'euros, soit une augmentation de 2,36 % par rapport à 2002.
Récapitulation des dépenses publiques bénéficiant à l'agriculture et à la forêt
(en millions d'euros)
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Agrégats |
PLF 2003 |
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Budget maapar |
Autres crédits nationaux |
Total |
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Formation, recherche et développement |
1.198,94 |
662,06 |
1.861,00 |
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Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation |
676,50 |
676,50 |
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Mise en oeuvre des politiques nationales et communautaires de développement agricole et rural |
448,06 |
448,06 |
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Multifonctionnalité de l'agriculture |
1.121,85 |
227,58 |
1.349,43 |
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Gestion durable de la forêt |
396,11 |
396,11 |
|
|
Aides aux produits et régulation des marchés |
747,44 |
747,44 |
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Gestion durable des pêches maritimes et de l'aquaculture |
26,29 |
26,29 |
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Fonctions support |
179,05 |
179,05 |
|
|
Participation aux charges de pension |
360,29 |
360,29 |
|
|
Total |
5.154,52 |
889,64 |
6.044,16 |
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Total (hors gestion durable des pêches maritimes) |
5.128,23 |
889,64 |
6.017,87 |
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Total 1 |
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Total BAPSA |
11.485,80 |
11,485,80 |
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Total des dépenses publiques nationales |
16.614,03 |
889,64 |
17.503,67 |
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Total 2 = Total 1 + Total BAPSA |
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Estimation des dépenses agricoles de l'Union européenne bénéficiant à la France |
9.952,00 |
9.952,00 |
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Total 3 |
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Total des dépenses publiques nationales et européennes |
26.566,03 |
889,64 |
27.455,67 |
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Total 4 = Total 2 + Total 3 |
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Total des dépenses publiques nationales et européennes hors prestations sociales agricoles |
15.080,23 |
889,64 |
15.969,87 |
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Total 5 = Total 4 - total BAPSA |
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Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie